Zone 1AUIAZone à Guiclan

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

Lecture du tableau : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

1AUia

Habitation#

Logement

V*

Condition :

Seul est autorisé le logement de fonction exclusivement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations admises dans la zone, à condition : - qu’il soit intégré au bâtiment d’activité principal, - que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m².

Hébergement

X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Le commerce de détail est interdit en dehors du périmètre de diversité et de centralité commerciale (article L.151-16 du code de l’urbanisme).

Le commerce de détail est compris comme lieu d’acquisition de biens de consommation, d’équipements du foyer ou de prestations dans un format adapté à la consommation d’un individu ou d’un ménage que la transaction financière soit réalisée sur site ou de manière dématérialisée.

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hébergement hôtelier · X · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · V · Entrepôts · V · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Implantation par rapport à l’axe de la RN 12

Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 50 mètres par rapport à l’axe de la RN 12. Le stationnement et l’exposition de matériel sont interdits dans cette marge de recul.

Implantation par rapport aux voies privées ou publique Les constructions s’implanteront soit en limite de voie, soit en retrait des voies. Ces implantations s’adapteront au regard du contexte urbain.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront soit en limites séparatives, soit en retrait de ces limites. Ces implantations s’adapteront au regard du contexte urbain.

Hauteur Règles générales La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais jusqu’au sommet du bâtiment, est fixée à 13 mètres. Lorsque le terrain naturel est en pente, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale, les ouvrages techniques (ascenseur, souche de cheminée, silos…).

Expression architecturale : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal.

Les constructions devront présenter une architecture soignée. Les volumes seront simples et sobres, et exprimant clairement les différentes fonctions de l’activité, avec le choix d’un élément principal pour la composition. Si le linéaire de façade est trop important, des éléments de volumétrie ou des jeux de calepinage viendront rythmer et animer la perception de la façade depuis les voies. Les façades latérales seront traitées avec le même soin que les façades principales ou tout au moins en harmonie avec elles. Les toitures devront également faire l’objet d’un traitement soigné, au même titre que les façades, notamment dans le cas de toitures terrasses où les éléments de superstructure devront être intégrés à l’architecture. Les masses et surfaces devront présenter des couleurs homogènes (pas d’alternance de plaques claires/ plaques sombres). Les toitures végétalisées seront encouragées, comme la pose de panneaux solaires en toiture : ceux-ci devront être néanmoins intégrés à l’architecture du bâtiment.

Couleurs

Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Ces couleurs seront choisies dans des teintes sombres (dégradés de noir et de gris), pour permettre la meilleure insertion possible dans le site.

Eléments du patrimoine paysagé et bâti

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.

Les clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires, afin de mettre en œuvre l’image de zones d’activités paysagées.

Leur hauteur sera limitée à 2 m maximum, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement.

Les clôtures éventuelles seront toutes de type rigide et de couleur identique ; elles pourront être doublées d’une haie vive – pouvant être discontinues – constituée d’arbustes d’essences locales.

Aucune construction, aucun dépôt ou exposition de matériel, de matériaux, d’enseignes publicitaires, de véhicules et de marchandises diverses, et aucun stationnement ne seront autorisés dans la marge de recul de 50 mètres depuis l’axe de la RN 12.

Cette marge de recul devra être valorisée sous forme par un traitement paysager reprenant un vocabulaire : - soit de linéaire bocager : La palette végétale sera constituée d’essences traditionnelles du bocage breton (voir annexe). Les espèces ornementales seront prohibées compte tenu de l’environnement rural de la zone. - soit de verger de pommiers.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• S’ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles

V* et matériaux de démolition ou de récupération

Condition :

• Sous réserve d’être des activités professionnelles légalement autorisées, de type déchetterie, casses, fourrières automobiles…

Se référer aux dispositions générales.

Les surfaces de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager. Il sera privilégié les plantations en bosquets et en pleine terre par rapport aux plantations en alignement. Les arbres et arbustes seront d’essences locales. Le nombre d’arbres minimum exigé est de 1 pour 6 places de stationnement.