Communauté de Communes du Pays de Landivisiau Commune de Guiclan
PLAN LOCAL D’URBANISME Modification de droit commun n°1
Dossier d’approbation
Règlement écrit
Elaboration du PLU Modification de droit commun n°1
Prescrite le : 27/06/2013 18/02/2022
Approuvée le : 30/09/2021 07/03/2023
Mode d’emploi du present reglement#
Le règlement écrit du PLU de Guiclan fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales qui encadrent le développement de l’urbanisation, qu’elle se situe en secteur urbain ou en secteur rural. Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal. La collectivité a souhaité un règlement simplifié, afin de faciliter l’émergence de projets. N’ont ainsi été conservées que les règles nécessaires pour obtenir l’image urbaine souhaitée par la collectivité.
Le présent règlement d'urbanisme est divisé en plusieurs parties : - Division du territoire en zones - Dispositions générales applicables à toutes les zones - Dispositions applicables à certains secteurs ou éléments identifiés au règlement graphique - Dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines - Dispositions spécifiques applicables aux zones à urbaniser - Dispositions spécifiques applicables aux zones agricoles - Dispositions spécifiques applicables aux zones naturelles - Annexes
Pour utiliser ce règlement, il convient d’effectuer les opérations suivantes : 1. Lecture des dispositions générales. 2. Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle se situe votre terrain : vous y trouvez le corps de règlement qui s'applique à votre terrain, en plus des dispositions générales applicables. Le lexique proposé au début de ce document peut vous être utile dans la compréhension des règles prescrites. 3. Lecture des annexes au règlement écrit.
D'autres documents du PLU peuvent avoir une influence sur les règles applicables sur votre terrain : - les servitudes d’utilité publique, (cf. notice et plan dans les pièces « annexes » du dossier de PLU), - les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui présentent un caractère opposable. Elles déterminent des principes d’aménagement à respecter et avec lesquels les projets d’aménagement et de construction et d’aménagement doivent être compatibles.
Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est divisé en : - Zones urbaines (U) - Zones à urbaniser (AU) - Zones Agricoles (A) - Zones naturelles ou forestières (N)
Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU. Chaque zone est désignée par une ou plusieurs lettres (ex : Uha, UL, N…). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et secteurs dans les conditions prévues aux articles R.151-17 au R.151-25 du Code de l’Urbanisme.
I. Les zones urbaines dites « zones u »#