Zone 2AUZone à Guiclan

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

Lecture du tableau : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

1AUh

Habitation#

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Le commerce de détail est autorisé sous réserve d’être situé dans le périmètre de diversité et de centralité commerciale (article L.151-16 du code de l’urbanisme).

Le commerce de détail est compris comme lieu d’acquisition de biens de consommation, d’équipements du foyer ou de prestations dans un format adapté à la consommation d’un individu ou d’un ménage que la transaction financière soit réalisée sur site ou de manière dématérialisée.

Restauration · V · Commerce de gros · V*

Condition : - Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hébergement hôtelier · V · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

V*

Condition :

• Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement.

Entrepôts

V*

Condition :

• Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement.

Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

Lecture du tableau : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

1AUe

Logement

V*

Condition : Les logements sont autorisés sous réserve de ne pas devenir la vocation principale de la zone.

Hébergement

V*

Condition : Les hébergements sont autorisés sous réserve de ne pas devenir la vocation principale de la zone.

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hébergement hôtelier · X · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

Sont admis, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile :

• la construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt général,
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

A- Destinations et sous-destinations : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

A · Ap · Logement · V* · V* · Condition :

• Seuls sont autorisés :

1/ Les nouveaux logements de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée) ;

2/ L’évolution des logements existants et les annexes aux logements existants ;

3/ Les logements créés par changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques par une étoile.

Hébergement · V* · X · Condition :

• sous réserve que ces hébergements constituent des activités de diversification de l’activité agricole et restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · X · X · Restauration · X · X · Commerce de gros · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · X · Hébergement hôtelier · X · X · Camping et hôtellerie de plein-air · X · X · Cinéma · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

V* · V* services publics · Condition :

• à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Equipements sportifs · X · X

Autres équipements recevant du public

X

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · X · Entrepôts · X · X · Bureau · X · X · Centre de congrès et d’exposition · X · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole Exploitation forestière

V · V* · Condition : · Seuls sont autorisés :

• les installations et constructions nécessaires aux cultures marines.
• Les terre-pleins, cales, bassins (couverts ou non) directement liés et nécessaires aux activités conchylicoles.

V

X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

X

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

A- Destinations et sous-destinations : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Ah · Ai · Logement Hébergement · V · V*

Condition : Seul est autorisé le logement de fonction exclusivement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations piscicoles admises dans la zone, à condition : - qu’il soit intégré au bâtiment d’activité principal, - que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m².

V

X

Commerce et activite de service#

Condition :

Pour toutes les sous-destinations cidessous, seule l’évolution (rénovation, extension) des constructions existantes est autorisée.

Artisanat et commerce de détail · X · V* · Restauration · X · V* · Commerce de gros · X · V* · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une · X · V* clientèle · Hébergement hôtelier · X · V* · Camping et hôtellerie de plein-air · X · V* · Cinéma · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Constructions et installations nécessaires

à des équipements collectifs ou à · V* · V* des services publics · Condition :

• à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · X · X publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et · X · X assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et · X · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · X · Equipements sportifs · X · X · Autres équipements recevant du public · X · X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Condition :

Pour toutes les sous-destinations cidessous, seule l’évolution (rénovation, extension) des constructions existantes est autorisée.

Industrie · X · V* · Entrepôts · X · V* · Bureau · X · V* · Centre de congrès et d’exposition · X · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · V · V · Exploitation forestière · V · V

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

X

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

A- Destinations et sous-destinations : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

N

Logement

V*

Condition : - Seuls sont autorisés : 1/ L’évolution des logements existants et les annexes aux logements existants ; 3/ Les logements créés par changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques par une étoile.

Hébergement

V*

Condition : - Seuls sont autorisés : 1/ L’évolution des hébergements existants et les annexes aux hébergements existants ;

2/ Les hébergements créés par changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques par une étoile.

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hébergement hôtelier · X · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

V*

Condition :

• à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · V

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

A- Destinations et sous-destinations : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Ni

Logement

V*

Condition : Seul est autorisé le logement de fonction exclusivement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations admises dans la zone, à condition : - qu’il soit intégré au bâtiment d’activité principal, - que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m².

Hébergement

X

Commerce et activite de service#

Condition :

Pour toutes les sous-destinations ci-dessous, seule l’évolution (rénovation, extension) des constructions existantes est autorisée.

Artisanat et commerce de détail · V* · Restauration · V* · Commerce de gros · V*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V* · Hébergement hôtelier · V* · Camping et hôtellerie de plein-air · V* · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

V*

Condition :

• qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Condition :

Pour toutes les sous-destinations ci-dessous, seule l’évolution (rénovation, extension) des constructions existantes est autorisée.

Industrie · V* · Entrepôts · V* · Bureau · V* · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · V · Exploitation forestière · V

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

La question des déchets verts

Les déchets verts sont des déchets organiques formés de résidus issus de l'entretien des espaces verts, des zones récréatives, des jardins privés, des serres, des terrains de sports…

En l’absence de compostage, la gestion des déchets verts en déchetterie représente des volumes importants et un coût élevé pour la collectivité. Afin de réduire le déchet à sa source, c’est dès la plantation qu’il faut envisager la production de déchets verts. En effet, certains végétaux produisent beaucoup plus de déchets que d’autre lors des tailles.

C’est pourquoi le règlement du PLU prévoit également l’interdiction des plantes produisant de trop grandes quantités de déchets verts (voir liste ci-dessous).

En dehors des périmètres de centralité et de diversité commerciale identifiés au règlement graphique, l’implantation de commerce de détail est interdit. Toutefois, l’extension des activités commerciales est autorisée à hauteur de 30% de la surface de vente.

Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à OAP sectorielles, le programme de logement devra respecter les dispositions définies et notamment rechercher à atteindre le nombre de logements à réaliser.

Non réglementé.

3 L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Règles générales

• Des implantations en limite ou en retrait des voies sont autorisées. Ce retrait sera de 5 m minimum.

Alternatives

Les règles générales d’implantation ne s’appliquent pas pour :

• L’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle générale, sans augmenter ou réduire le retrait existant, et sous réserve de privilégier la visibilité à l’angle des voies,
• pour les constructions d’annexes,
• pour les équipements d’intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Règles générales

• Les constructions pourront s’implanter soit en limite (0 m), soit avec un recul minimum de 1,90 m. Une implantation entre 0 et 1,90 m sera autorisée pour tenir compte des constructions implantées différemment de la règle principale, ou pour des raisons topographiques ou d’ordre urbanistique.

Hauteur Règles générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, en tous points des différentes façades jusqu’au point le plus haut de la construction.

• Construction principale Nouvelles constructions ou extension - 9 m dans le cas de toitures 2 pentes - 7,5 m dans le cas des autres toitures
• Annexes : - 5,5 m dans le cas de toitures 2 pentes - 3,5 m dans le cas des autres toitures

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale, les ouvrages techniques (ascenseur, souche de cheminée, silos…)

Alternatives Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, les projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.

Les constructions s’implanteront soit en limite de voie, soit en retrait des voies. Ces implantations s’adapteront au regard du contexte urbain.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront soit en limites séparatives, soit en retrait de ces limites. Ces implantations s’adapteront au regard du contexte urbain.

Hauteur Règles générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, en tous points des différentes façades jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Elle ne devra pas dépasser la hauteur maximale de 10 m. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale, les ouvrages techniques (ascenseur, souche de cheminée, silos…).

Alternatives Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, les projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.

Les reculs sur les RD sont inscrits dans les dispositions générales du présent règlement.

En limite de voies ouvertes à la circulation des véhicules et d’emprise publiques (sauf voies uniquement dédiées aux liaisons douces-cycles et piétons) :

• Soit à au moins 5 m, - Soit avec le même recul que celui des constructions avoisinantes.

Ce recul ne s’applique pas dans les cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection ou d’extension de constructions existantes. Dans ce dernier cas, l’extension pourra être autorisée dans le prolongement de la construction existante (notion de continuité).

Hauteur ▪ Pour les constructions à vocation d’habitation La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage de logement de fonction des agriculteurs ne peut excéder :

• 9 m dans le cas de toitures 2 pentes - 7,5 m dans le cas des autres toitures. La hauteur maximale des annexes liées à l’habitation, calculée à partir du niveau moyen du terrain naturel, ne peut excéder 4 m.
• Pour les réhabilitations, modification et extension de constructions existantes : Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants devront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices sans pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales existantes, et sans dépasser 9 mètres au faîtage à partir du sol naturel avant travaux.
• Pour les constructions à usage agricole et les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle.

Les reculs sur les RD sont inscrits dans les dispositions générales du présent règlement.

En limite de voies ouvertes à la circulation des véhicules et d’emprise publiques (sauf voies uniquement dédiées aux liaisons douces-cycles et piétons) :

• Soit à au moins 5 m,
• Soit avec le même recul que celui des constructions avoisinantes.

Ce recul ne s’applique pas dans les cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection ou d’extension de constructions existantes. Dans ce dernier cas, l’extension pourra être autorisée dans le prolongement de la construction existante (notion de continuité).

Hauteur ▪ Pour les constructions à vocation d’habitation La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder :

• 9 m dans le cas de toitures 2 pentes - 7,5 m dans le cas des autres toitures. La hauteur maximale des annexes liées au logement, calculée à partir du niveau moyen du terrain naturel, ne peut excéder 4 m.
• Pour les réhabilitations, modification et extension de constructions existantes : Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants devront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices sans pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales existantes.
• Pour les constructions à usage agricole et les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle.

Les reculs sur les RD sont inscrits dans les dispositions générales du présent règlement.

En limite de voies ouvertes à la circulation des véhicules et d’emprise publiques (sauf voies uniquement dédiées aux liaisons douces-cycles et piétons) :

• Soit à au moins 5 m, - Soit avec le même recul que celui des constructions avoisinantes.

Ce recul ne s’applique pas dans les cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection ou d’extension de constructions existantes. Dans ce dernier cas, l’extension pourra être autorisée dans le prolongement de la construction existante (notion de continuité).

Hauteur ▪ Pour les constructions à vocation d’habitation La hauteur maximale des annexes liées à l’habitation, calculée à partir du niveau moyen du terrain naturel, ne peut excéder 4 m.

• Pour les réhabilitations, modification et extension de constructions existantes :

Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants devront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices sans pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales existantes, et sans dépasser 9 mètres au faîtage à partir du sol naturel avant travaux.

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle.

Les reculs sur les RD sont inscrits dans les dispositions générales du présent règlement.

En limite de voies ouvertes à la circulation des véhicules et d’emprise publiques (sauf voies uniquement dédiées aux liaisons douces-cycles et piétons) :

• Soit à au moins 5 m, - Soit avec le même recul que celui des constructions avoisinantes.

Ce recul ne s’applique pas dans les cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection ou d’extension de constructions existantes. Dans ce dernier cas, l’extension pourra être autorisée dans le prolongement de la construction existante (notion de continuité).

Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants devront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices sans pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales existantes.

Il n’est pas fixé de règle Pour les constructions à usage agricole et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

L’esprit de la règle : de la souplesse et des adaptations au contexte urbain.

Les objectifs poursuivis : Objectif 1 : S’adapter au contexte urbain existant et ne pas déstructurer l’image du centre bourg

Objectif 2 : Le règlement doit permettre d’adapter la nature des constructions au site d’implantation ou à l’image urbaine que l’on souhaite y affirmer ou y créer. Il doit permettre non seulement les mixités d’usage mais également les mixités de constructions permettant l’accueil de tout à chacun, source de mixité sociale.

L’esprit de la règle : promouvoir un cadre de vie L’objectif 1 est de proposer des typologies de clôture en harmonie avec la caractéristique du tissu urbain. L’objectif 2 est d’agir sur le stationnement et d’encourager des pratiques de stationnement sur la parcelle par le biais d’espace non clos.

Expression architecturale : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal.

Eléments du patrimoine paysagé et bâti Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.

Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Les clôtures :

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain. Le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Les clôtures anciennes existantes seront conservées dans la mesure du possible. Les clôtures devront s’inspirer des clôtures traditionnelles de la commune, à savoir les murs maçonnés et murets de pierres sèches, les talus nus ou plantés. Les murs bahut accompagnés ou non d’un grillage rigide doublé ou non par des végétaux sont à privilégier.

Dans le cas de mise en œuvre de grillage rigide en accompagnement de végétal, le grillage sera impérativement implanté côté construction du requérant.

La hauteur maximale autorisée est de : - 1,80 m pour les clôtures sur voie ; la hauteur de clôture sera mesurée à partir de la voie. - 2 m pour les clôtures en limites séparatives. Les murs sont limités à une hauteur maximale de 0,90 m, quel que soit le matériau utilisé.

Expression architecturale :

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal.

Eléments du patrimoine paysagé et bâti : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.

Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Les clôtures : Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain. Le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Les clôtures anciennes existantes seront conservées dans la mesure du possible. Les clôtures devront s’inspirer des clôtures traditionnelles de la commune, à savoir les murs maçonnés et murets de pierres sèches, les talus nus ou plantés. Les murs bahut accompagnés ou non d’un grillage rigide doublé ou non par des végétaux sont à privilégier. Dans le cas de mise en œuvre de grillage rigide en accompagnement de végétal, le grillage sera impérativement implanté côté construction du requérant.

La hauteur maximale autorisée est de : - 1,80 m pour les clôtures sur voie - 2 m pour les clôtures en limites séparatives Les murs sont limités à une hauteur maximale de 0,90 m, quel que soit le matériau utilisé.

Expression architecturale :

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal.

Eléments du patrimoine paysagé et bâti :

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.

Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Les clôtures : Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain. Le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Les clôtures anciennes existantes seront conservées dans la mesure du possible. Les clôtures devront s’inspirer des clôtures traditionnelles de la commune, à savoir les murs maçonnés et murets de pierres sèches, les talus nus ou plantés. Les murs bahut accompagnés ou non d’un grillage rigide doublé ou non par des végétaux sont à privilégier. Dans le cas de mise en œuvre de grillage rigide en accompagnement de végétal, le grillage sera impérativement implanté côté construction du requérant.

En zone Ah La hauteur maximale autorisée est de : - 1,80 m pour les clôtures sur voie - 2 m pour les clôtures en limites séparatives Les murs sont limités à une hauteur maximale de 0,90 m, quel que soit le matériau utilisé.

En zone Ai La hauteur des clôtures éventuelles correspondra aux règlementations spécifiques régissant les établissements.

Expression architecturale :

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal.

Eléments du patrimoine paysagé et bâti :

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.

Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes :

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Les clôtures :

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain. Le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Les clôtures anciennes existantes seront conservées dans la mesure du possible. Les clôtures devront s’inspirer des clôtures traditionnelles de la commune, à savoir les murs maçonnés et murets de pierres sèches, les talus nus ou plantés. Les murs bahut accompagnés ou non d’un grillage rigide doublé ou non par des végétaux sont à privilégier.

Dans le cas de mise en œuvre de grillage rigide en accompagnement de végétal, le grillage sera impérativement implanté côté construction du requérant. En zone N La hauteur maximale autorisée est de : - 1,80 m pour les clôtures sur voie - 2 m pour les clôtures en limites séparatives Les murs sont limités à une hauteur maximale de 0,90 m, quel que soit le matériau utilisé.

Expression architecturale : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal.

Eléments du patrimoine paysagé et bâti : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.

Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Les clôtures : La hauteur des clôtures éventuelles correspondra aux règlementations spécifiques régissant les établissements. Dans le cas de mise en œuvre de grillage rigide en accompagnement de végétal, le grillage sera impérativement implanté côté construction du requérant.

A. Liste des plantes invasives#

Les invasions biologiques peuvent créer des dommages à la santé humaine (diffusion de pollens allergisants par exemple) et avoir localement des conséquences économiques importantes (en zone agricole ou en milieu aquatique notamment). Cependant, c’est bien parce qu’elles constituent l’une des causes majeures d’érosion de la biodiversité que ces espèces dites invasives (espèces exogènes réalisant une invasion biologique avec un impact avéré ou potentiel) font désormais partie des préoccupations des acteurs de l’aménagement du territoire et de la gestion des milieux naturels. Ainsi l’utilisation de plantes invasives doit être proscrite.

ESPECES INVASIVES AVEREES :

Espèces installées :

Plantes portant atteinte à la biodiversité avec impacts économiques majeurs (IA1i ou IA13) : Egeria densa Planch. Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven Ludwigia uruguayensis (Cambess.) H.Hara Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc.

Plantes portant atteinte à la biodiversité (IA1i) : Baccharis halimifolia L. Bidens frondosa L. Carpobrotus acinaciformis / edulis Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn. Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Lagarosiphon major (Ridl.) Moss Polygonum polystachyum C.F.W.Meissn. Prunus laurocerasus L. Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria sachalinensis / x bohemica Rhododendron poNtcum L. Senecio cineraria DC Spartina alterniflora Loisel.

Espèces émergeantes (IAIe) :

Allium triquetrum L. Impatiens glandulifera Royle Paspalum distichum L.

ESPECES INVASIVES POTENTIELLES :

Invasive absente du territoire mais présente dans un département limitrophe (IP1) : Cuscuta australis R. Br.

Invasives uniquement en milieu fortement anthropisé, mais dont l'invasivité en milieu naturel est connue ailleurs dans le monde (IP2) : Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Buddleja davidii Franch. Robinia pseudoacacia L.

Plante causant des problèmes à la santé humaine, ayant tendance à montrer un caractère envahissant (IP3) : Ambrosia artemisiifolia L.

Plantes encore accidentelles, ayant tendance à envahir les milieux naturels (IP4) : Cotoneaster horizontalis Decne. Cotoneaster simonsii Baker Hydrocotyle ranunculoides L.f. Lindernia dubia (L.) Pennell

Plantes naturalisées ou en voie de naturalisation, ayant tendance à envahir les milieux naturels (IP5) : Anthemis maritima L. Azolla filiculoides Lam. Claytonia perfoliata Donn ex Willd. Cotula coronopifolia L. Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John Impatiens balfouri Hook.f. Impatiens parviflora DC. Laurus nobilis L. Lemna minuta Kunth Lemna turionifera Landolt Petasites fragrans (Vill.) C.Presl Petasites hybridus (L.) P.Gaertn., B.Mey. & Scherb. subsp. hybridus Senecio inaequidens DC.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

. Les places de stationnements doivent être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération. Le stationnement doit être non clos et rester en permanence directement accessible depuis l’espace public ou privé (dans le cas de voies privées) sans gêner l’accès à la propriété. Il est imposé deux places de stationnement par logement pour les constructions nouvelles à usage d’habitation. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’extension ou d’annexes aux constructions existantes.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• S’ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles

V* et matériaux de démolition ou de récupération

Condition :

• Sous réserve d’être des activités professionnelles légalement autorisées, de type déchetterie, casses, fourrières automobiles…

X

X

Les coopératives d’utilisation de matériel

V agricole agréées · X · Les locaux et installations de

V* diversification de l’activité agricole

V*

Condition :

• sous réserve que ces activités de diversification restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

Condition :

• ils doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles

X

X et matériaux de démolition ou de récupération

B- Constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole

Sont seuls autorisés :

1- Les constructions destinées aux exploitations agricoles et aux exploitations forestières bénéficiant d’une bonne intégration paysagère.

2- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

3- Les travaux sur des bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation.

4. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production de l’exploitation agricole porteuse du projet, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages2.

5- L’implantation d’installations de production d’énergie et les installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques, excepté les installations photovoltaïques au sol.

6- Les logements de fonction#

Les constructions et leurs extensions, les rénovations et changement de destination de construction existante à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée) sont autorisés sous les conditions suivantes : - la réalisation du logement de fonction sera appréciée par les éléments susceptibles d'être caractérisés par le demandeur, du lien de son projet avec l’activité agricole, et de sa nécessité au regard du fonctionnement de son exploitation ;

2 L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

• la réalisation du logement de fonction ne devra pas conduire à la présence de plus de 2 logements de fonction par exploitation ;
• le logement de fonction devra être implanté à proximité du site d’exploitation, et ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone.

Les logements de fonction peuvent faire l'objet d'extension et d’annexes (accolées au logement de fonction) dès lors que cette extension et annexe ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’extension n’est autorisée que sous réserve : - que l’extension ne dépasse pas la hauteur de l’édifice existant. - que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant et sans création de logement nouveau.

C- Les autres constructions et installations#

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone ou si les réseaux ne sont pas présents ou n’ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions.

1- La restauration, sans changement de destination, d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. 2- Les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d'extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’extension n’est autorisée que sous réserve : - que la surface totale initiale du bâtiment d’habitation soit supérieure à 60 m²de surface de plancher. - que l’extension ne dépasse pas la hauteur de l’édifice existant, et ne dépasse pas 9 mètres au faîtage à partir du sol naturel avant travaux. - que l’extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. - que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant et sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural.

La surface de l’extension créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des valeurs suivantes :

Pourcentage ou surface d’emprise au sol autorisés pour l'extension :

Jusqu’à 30% ou jusqu'à 50 m², réalisable en une ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation du présent PLU, sans pouvoir dépasser un total après travaux de 250 m² (existant + extension).

N.B. : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas si l'extension est réalisée dans des bâtiments existants.

3- La construction d’annexes supplémentaires aux habitations existantes à compter de la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que ces annexes soient implantées à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes supplémentaires - hors piscine), et dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Pour les piscines non couvertes, la superficie des bassins est limitée à 30 m² d’emprise au sol et ceux-ci devront être implantés à l’intérieur d’une enveloppe à 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont ils dépendent.

4- Le changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques par une étoile, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site3.

D- Autres constructions et installations autorisées sous conditions particulières :

1- Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative.

2- Les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la constitution de réserves d'eau à usage agricole, nécessaires à la protection contre l’incendie, à la protection de la ressource en eau potable, ou à la régulation des cours d’eau et eaux pluviales, à la prévention des inondations, à des projets de déploiements d’infrastructures ou de réseaux numériques sous réserve qu'ils ne modifient pas fondamentalement le régime des eaux de surface.

3- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

caravanes/HLL/RML (de plus

X

X

de 3 mois)#

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X · X · Les locaux et installations de · X · X diversification de l’activité agricole

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

Condition :

• ils doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières · X · X · Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles · X · X et matériaux de démolition ou de récupération

B- Conditions des occupations et utilisations du sol :

Sont autorisés à condition qu’il ne soit pas porté atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

En zone Ah :

1- Les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes,

2- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² ou 30 % de la surface de plancher initiale à condition que la surface de plancher initiale soit supérieure à 50 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² de surface de plancher (existant + extensions).

3- La construction d’annexes supplémentaires aux habitations existantes à compter de la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que ces annexes soient implantées à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes supplémentaires - hors piscine), et dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Pour les piscines non couvertes, la superficie des bassins est limitée à 50 m² d’emprise au sol et ceux-ci devront être implantés à l’intérieur d’une enveloppe à 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont ils dépendent.

En zone Ai :

1- Les rénovations des bâtiments existants, à condition que les travaux n'induisent pas de gênes conséquentes pour les activités agricoles voisines. 2- L'extension d’un bâtiment existant, à condition que l’extension soit limitée en surface. La surface créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30 % de la surface d’emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du présent PLU ; - ou 50 m² d’emprise au sol nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante de la construction existante à la date d'approbation du présent PLU. N.B. : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas si l'extension est réalisée dans des bâtiments existants.

3- Les changements de destination à vocation agricole et forestière.

C- Autres constructions et installations autorisées sous conditions particulières : 1- Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative. 2- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

B- Conditions des occupations et utilisations du sol :

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone ou si les réseaux ne sont pas présents ou n’ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions.

Sont autorisés en N :

1- La restauration, sans changement de destination, d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

2- Les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d'extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’extension n’est autorisée que sous réserve : - que la surface totale initiale du bâtiment d’habitation soit supérieure à 60 m² de surface de plancher. - que l’extension ne dépasse pas la hauteur de l’édifice existant, et ne dépasse pas 9 mètres au faîtage à partir du sol naturel avant travaux. - que l’extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. - que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant et sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural.

La surface de l’extension créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des valeurs suivantes :

Pourcentage ou surface d’emprise au sol autorisés pour l'extension :

Jusqu’à 30% ou jusqu'à 50 m², réalisable en une ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation du présent PLU, sans pouvoir dépasser un total après travaux de 250 m² (existant + extension).

N.B. : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas si l'extension est réalisée dans des bâtiments existants.

3- La construction d’annexes supplémentaires aux habitations existantes à compter de la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que ces annexes soient implantées à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes supplémentaires - hors piscine), et dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Pour les piscines non couvertes, la superficie des bassins est limitée à 30 m² d’emprise au sol et ceux-ci devront être implantés à l’intérieur d’une enveloppe à 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont ils dépendent.

4- Le changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques par une étoile, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site4.

D- Autres constructions et installations autorisées sous conditions particulières :

1- Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement#

4 L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis la commission départementale de la nature, des paysages et des sites liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative. 2- Les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la constitution de réserves d'eau à usage agricole, nécessaires à la protection contre l’incendie, à la protection de la ressource en eau potable, ou à la régulation des cours d’eau et eaux pluviales, à la prévention des inondations, à des projets de déploiements d’infrastructures ou de réseaux numériques sous réserve qu'ils ne modifient pas fondamentalement le régime des eaux de surface. 3- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération

B- Conditions des occupations et utilisations du sol :

Sont autorisés à condition qu’il ne soit pas porté atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

1- Les rénovations des bâtiments existants, à condition que les travaux n'induisent pas de gênes conséquentes pour les activités agricoles voisines.

2- L'extension d’un bâtiment existant, à condition que l’extension soit limitée en surface. La surface créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :

• 30 % de la surface d’emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du présent PLU ;
• ou 50 m² d’emprise au sol nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante de la construction existante à la date d'approbation du présent PLU.

N.B. : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas si l'extension est réalisée dans des bâtiments existants.

3- Les changements de destination à vocation agricole et forestière.

C- Autres constructions et installations autorisées sous conditions particulières : 1- Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative. 2- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.