Zone UI

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de l'article UI 2.  Les constructions à usage agricole sous réserve de l'article UI 2.  Les carrières.  Les campings et caravanings soumis à autorisation préalable.  Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 

Les constructions à usage d'habitation et les services généraux dont la présence permanente est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance et la sécurité des établissements et dans la mesure pour les locaux à d’habitation qu’ils soient intégrés dans le volume des constructions autorisées.  Les constructions et installations liées au service public ferroviaire sont autorisées et dispensées de l'application stricte des articles suivants.  Dans l’emprise de la zone inondable et dans l’attente de l’approbation du PPRI, toutes constructions et installations peuvent faire l’objet de prescriptions particulières.  Au sein du secteur UIa, sont autorisés, les bâtiments de stockage agricole.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute 38 opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.  Les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules automobiles poids lourds et avoir une largeur d'au moins 6 mètres sur la voie publique ou privée.  Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il pourra être exigé que l'accès soit établi sur la voie présentant le moins de risque pour la circulation.  Les accès aux établissements seront étudiés de manière à permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans manœuvre. 3.2. Voirie  Toute construction doit être disposée de manière à permettre l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.  Les voies publiques ou privées desservant les terrains industriels devront avoir une chaussée d'au moins 6 mètres de largeur pour une plate-forme minimale de 10 mètres d'emprise.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement  Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire.  Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions et installations diverses devront être réalisées : - à l’alignement des voies - soit avec un recul minimum de 5 mètres. Des adaptations peuvent être admises pour les extensions de bâtiments jouxtant des constructions existantes ; le recul peut alors être identique à celui des bâtiments existants

6.2. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - à la construction d'équipements publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions ou installations à usage d'activités doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur demi-hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. Des adaptations peuvent être admises pour les extensions de bâtiments jouxtant des constructions existantes.

7.2. Pour les autres constructions autorisées à usage de bureaux, logements, services sociaux, postes de transformation ou de distribution de carburant, 1a distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de 1a limite séparative doit être au moins égale à :

- la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 5 mètres s'il s'agit de murs percés de baies constituant l'éclairage essentiel de pièces principales ou de locaux de travail, - la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres dans les autres cas.

7.3. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - à la construction d'équipements publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale entre tous points de deux bâtiments soit toujours au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 13 mètres. Des adaptations de hauteur peuvent cependant être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques, par les services compétents.

10.2. La hauteur des constructions destinées à l'habitation ne peut excéder un niveau sur rezde-chaussée plus combles aménageables (R + 1+ combles).

10.3. Dans le cas de rénovation ou reconstruction la hauteur d’origine pourra être conservée.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :  Les constructions de quelqu'importance que ce soit, édifiées en matériaux. présentant 41 un caractère précaire.  Les murs frontons.  Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton tuile ou ardoise.  Les matériaux de façade doivent avoir bonne apparence.  Les teintes doivent s'harmoniser entre elles et le cas échéant avec le paysage environnant bâti ou non.  Les constructions annexes et maisons de gardiennage doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales.  Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l'étage supérieur.  Les citernes à gaz liquéfié ou mazout doivent être enterrées ou en cas d’impossibilité technique masquées par un rideau de verdure.  Les dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

Les Clôtures  Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste.  Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites.  Les clôtures seront constituées, sauf législation particulière :  soit d'un grillage ou d'un mur plein n'excédant pas 2 mètres de hauteur (des adaptations de hauteur étant possibles dans certains cas pour satisfaire à des règlementations spécifiques), doublé par une haie vive d'une hauteur au moins égale ; sur rue celle-ci devra être disposée à l'extérieur,  soit d'un mur plein de 1,20 mètres de hauteur maximum en briques pleines ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique,  - soit d'un muret de 0,50 mètres de hauteur maximum surmonté d'une grille, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2m. Les barreaudages verticaux en fer carré sont recommandés.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

- Il est exigé une place de stationnement pour 25 m2 de la surface hors œuvre de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 250 m2 de la surface hors œuvre, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2. Si une surface de vente est annexée à l'établissement, la surface de parking ne pourra être inférieure à 60 % de la surface de vente considérée ; cette norme pouvant être réduite avec l'accord des services compétents s'il est admis que la nature de l’établissement n'est pas susceptible d'induire un nombre important de visiteurs

A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

- Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, il est exigé 1 place par logement.

- Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé une place de stationnement pour 15 m2 de 1a surface de plancher de bureau hors œuvre construite, cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus, soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement.

Les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés, doivent comporter des écrans boisés, dès lors que leur superficie est supérieure à 1.000 m2. En outre, lorsque leur surface dépasse 2.000 m2, les parkings seront divisés par des rangées d'arbres ou des haies vives afin d'en améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances.

Tout parking excédant 250 m2 de superficie recevra obligatoirement des plantations à raison d'un arbre pour deux places de stationnement.

ESPACES BOISES CLASSES  La composition des espaces libres et espaces verts doit être simple afin d'éviter tout excès, toute surcharge et tout décor compliqué.  La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5 % de la surface totale de la parcelle.  La surface non construite et en particulier les marges de reculement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 5O m2 de terrain.  II sera imposé la création de rideaux d'arbres à hautes tiges et, le cas échéant, des levées de 43 terre dans les espaces libres intérieurs (sous réserve des prescriptions du PPRI dans les secteurs concernés par le risque inondation), en ce qui concerne les activités, bâtiments ou installations qui, par leur bruit, leurs odeurs, leurs émanations ou leur aspect, seraient de nature à nuire au voisinage.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

Chapitre 5 Dispositions applicables à la zone UT

Zone urbaine réservée aux activités commerciales, tertiaires, bureaux, services, industrielles et artisanales (ne générant pas de périmètre d’isolement) et équipements publics.



Elle comprend le secteur UTe, secteur soumis aux prescriptions de l’étude «entrée de ville Est par la RD 1029 »

Dans l’emprise couverte au plan n°4.2.C « Annexes » par la zone dite de bruit (100 mètres et 30 mètres de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946) des normes d’isolation acoustique seront imposées pour les constructions d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement, à l’exclusion des extensions des habitations existantes.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de GU

ISE délimité aux documents graphiques n° 4.2.A, n° 4.2.B1, n° 4.2.B2 et n° 4.2.C.

Sont et demeurent not amment applicables au territoire couvert par le P.L.U. Les règles fixées par ce plan local d’urbanisme qui se substituent à celles des règles générales d'utilisation du sol fixées aux articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l'Urbanisme. Toutefois, les dispositions des articles R 111.1 à R 111.47 du Code de l'Urbanisme demeurent applicables.

Législations spécifiques S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le plan des servitudes annexé au P.L.U., après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan, soit, s'il s'agit d'une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaine s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des zones :

- UA qui comprend le secteur UAa - UB qui comprend le secteur UBa et UBe - UC qui comprend le secteur UCd - UI qui comprend le secteur UIa

- UT qui comprend le secteur UTe

Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones

- 2AU - 2AUE1 qui comprend le secteur 2AUEh1 - 2AUE2 qui comprend le secteur 2AUEh2 - 2AUI - 2AUT

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2.A, 4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2.A, 4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend les secteurs Na, Nc, Ns et Nv.

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres II, III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quatorze articles :

Occupations et utilisations du sol interdites ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions p articulières. ARTICLE 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. ARTICLE 4 – Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. ARTICLE 5 – La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ARTICLE 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ARTICLE 8 -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ARTICLE 9 - Emprise au sol ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R.123-11. ARTICLE 12 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. ARTICLE 13 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations. ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 1301 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales. Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre. Les plantations à créer Les jardins cultivés à protéger en zone urbaine en application de l’article L123-1-9 du code de l’urbanisme. Les changements de destination des bâtiments agricoles dès lors que ce changement n’affecte pas l’exploitation agricole en application de l’article L123-3-1- du code de l’urbanisme. Au sein des zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles (trame jardin) quels que soient les équipements, qui le cas échéant les desservent, en application de l’article L123-1-9- du code de l’urbanisme. Les zones d’isolation acoustique (zone de bruit) identifiées de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946. L’emprise de la zone d’inondation de la rivière Oise. Les secteurs situés au pied de la falaise où les risques d’éboulement sont à craindre

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet q ue d'adaptations mineures, "rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Titre II Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA

Zone urbaine englobant le centre ville de Guise caractérisé par une configuration urbaine dense implantée en ordre continu où coexistent habitat, services et commerces.



Elle comprend le secteur UAa, secteur dense et compact regroupant les constructions les plus anciennes de Guise implantées rue Camille Desmoulins et Place d’Armes.

Dans l’emprise couverte au plan n°4.2.C « Annexes » par la zone dite de bruit (100 mètres et 30 mètres de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946) des normes d’isolation acoustique seront imposées pour les constructions d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement, à l’exclusion des extensions des habitations existantes.