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Edifiable

Zone A

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins : - 25 mètres de la RD 1029 (35 mètres pour les constructions à usage d’habitation autorisées).
À quelle distance du voisin ?
Les constructions à usage d'habitation peuvent être implantées soit : - en limite séparative, - soit en retrait d’au moins 4 mètres des limites séparatives avec adaptations possibles pour l’aménagement de bâtiments existants.
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur au faîtage des constructions autorisées ne peut excéder 12 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 154 articles

Article A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les constructions non liées aux activités agricoles.
  • Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles.
  • Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé,

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Le même sujet dans les 11 zones

Rappels

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé. - Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les Espaces Boisés Classés.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les constructions à usage d'habitation et d’activités liées à une exploitation agricole.
  • Les constructions liées à la diversification agricole et à la valorisation non alimentaire des agro ressources.
  • Les équipements publics en cas de nécessité technique dûment justifiée.
  • Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage, les changements de destination dès lors que ce changement n’affecte pas l’exploitation agricole en application de l’article L 123-3-1 du code de l’urbanisme.
  • Au sein des périmètres d’isolement des bâtiments d’élevage identifiés sur le plan n°4.2.C, les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de la Chambre d’Agriculture.
  • Dans l’emprise de la zone inondable et dans l’attente de l’approbation du PPRI, toutes constructions et installations peuvent faire l’objet de prescriptions particulières.

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise

Article A 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 

Le même sujet dans les 11 zones

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

  • Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.
  • Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il pourra être exigé que l'accès soit établi sur la voie présentant le moins de risque pour la circulation

Article A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

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Alimentation en eau potable

  • Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
  • Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

  • Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire.
  • Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
  • Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Le même sujet dans les 11 zones

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins :

  • 25 mètres de la RD 1029 (35 mètres pour les constructions à usage d’habitation autorisées). - 10 mètres de l'axe des autres voies.

6.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 11 zones

Les constructions à usage d'habitation peuvent être implantées soit : - en limite séparative, - soit en retrait d’au moins 4 mètres des limites séparatives avec adaptations possibles pour l’aménagement de bâtiments existants.

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Les constructions non contiguës doivent réserver entre elles un espace libre au moins égale à 4m.

Article A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Le même sujet dans les 11 zones

La hauteur au faîtage des constructions autorisées ne peut excéder 12 mètres. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte. 82

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise

10.2. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder R+1+comble.

Article A 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 11 zones

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

  • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.
  • L'emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses.
  • L’appareillage de matériaux laissant apparaître des joints accusés par leur couleur ou leur relief.
  • L’usage du blanc pur et de couleurs criardes. Les enduits teintés dans la masse étant préférés aux peintures.
  • Les menuiseries extérieures peintes de couleurs criardes.
  • Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.
  • Toute construction adventive telles que vérandas et marquises, qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant au point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs).
  • Les sous-sols présentant une discontinuité d'aspect avec les murs qui les surplombent les parements extérieurs devant être établis en principe au même aplomb.
  • Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel.
  • Les garages préfabriqués et les clôtures constituées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois.
  • Les"chiens assis" et les lucarnes rampantes.
  • Les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci.

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise

  • Le matériau de couverture de toitures des constructions autorisées devra être du même ton que les bâtiments existants ou à défaut les bâtiments environnants.
  • Lorsque la construction à édifier doit s'intégrer dans un ensemble préexistant elle devra être en harmonie avec celui-ci, notamment du point de vue des volumes et des couleurs.
  • Lorsque la construction doit être édifiée seule en rase campagne, elle devra s'intégrer heureusement dans le paysage, notamment du point de vue des volumes et des couleurs.

Article A 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le même sujet dans les 11 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Article A 13Espaces libres et plantations

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ESPACES BOISES CLASSES

  • Les terrains figurés au plan par un grand quadrillage orthogonal et des cercles sont classés "espaces boisés à conserver" et sont soumis aux dispositions des articles R. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
  • En outre les bâtiments qui par leur forme, leur aspect ou leur nature s’intégreront mal dans le paysage doivent être ceinturés par des plantations d’arbres à hautes tiges.

Article A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 11 zones

Il n’est pas fixé de règle.

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise

Titre V Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

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Chapitre unique Dispositions applicables à la zone N

La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend :

  • le secteur Na secteur de protection du Donjon o le secteur Nc où seules les constructions et installations liées au camping sont autorisées. o Le secteur Ns où seules les constructions et installations à vocation sportive et ludique sont autorisées. o Le secteur Nv réservé au terrain d’accueil des gens du voyage.

Dans l’emprise couverte au plan n°4.2.C « Annexes » par la zone dite de bruit (100 mètres et 30 mètres de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946) des normes d’isolation acoustique seront imposées pour les constructions d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement, à l’exclusion des extensions des habitations existantes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.

Article 1CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de GU

ISE délimité aux documents graphiques n° 4.2.A, n° 4.2.B1, n° 4.2.B2 et n° 4.2.C.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent not amment applicables au territoire couvert par le P.L.U. Les règles fixées par ce plan local d’urbanisme qui se substituent à celles des règles générales d'utilisation du sol fixées aux articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l'Urbanisme. Toutefois, les dispositions des articles R 111.1 à R 111.47 du Code de l'Urbanisme demeurent applicables.

Législations spécifiques S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le plan des servitudes annexé au P.L.U., après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan, soit, s'il s'agit d'une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaine s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des zones :

  • UA qui comprend le secteur UAa - UB qui comprend le secteur UBa et UBe - UC qui comprend le secteur UCd - UI qui comprend le secteur UIa

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  • UT qui comprend le secteur UTe

Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones

  • 2AU - 2AUE1 qui comprend le secteur 2AUEh1 - 2AUE2 qui comprend le secteur 2AUEh2 - 2AUI - 2AUT

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2.A, 4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2.A, 4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend les secteurs Na, Nc, Ns et Nv.

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres II, III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quatorze articles :

Article 1Dispositions générales

Occupations et utilisations du sol interdites ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions p articulières. ARTICLE 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. ARTICLE 4 – Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. ARTICLE 5 – La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise

Article 6Dispositions générales

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ARTICLE 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ARTICLE 8 -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ARTICLE 9 - Emprise au sol ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R.123-11. ARTICLE 12 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. ARTICLE 13 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations. ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

  • Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 1301 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales.
  • Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.
  • Les plantations à créer
  • Les jardins cultivés à protéger en zone urbaine en application de l’article L123-1-9 du code de l’urbanisme.
  • Les changements de destination des bâtiments agricoles dès lors que ce changement n’affecte pas l’exploitation agricole en application de l’article L123-3-1- du code de l’urbanisme.
  • Au sein des zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles (trame jardin) quels que soient les équipements, qui le cas échéant les desservent, en application de l’article L123-1-9- du code de l’urbanisme.
  • Les zones d’isolation acoustique (zone de bruit) identifiées de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946.
  • L’emprise de la zone d’inondation de la rivière Oise.
  • Les secteurs situés au pied de la falaise où les risques d’éboulement sont à craindre

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet q ue d'adaptations mineures, "rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise

Titre II Dispositions applicables aux zones urbaines

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Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA

Zone urbaine englobant le centre ville de Guise caractérisé par une configuration urbaine dense implantée en ordre continu où coexistent habitat, services et commerces.

Elle comprend le secteur UAa, secteur dense et compact regroupant les constructions les plus anciennes de Guise implantées rue Camille Desmoulins et Place d’Armes.

Dans l’emprise couverte au plan n°4.2.C « Annexes » par la zone dite de bruit (100 mètres et 30 mètres de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946) des normes d’isolation acoustique seront imposées pour les constructions d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement, à l’exclusion des extensions des habitations existantes.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.