Zone 2AUE2Zone à Guise

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de GU

ISE délimité aux documents graphiques n° 4.2.A, n° 4.2.B1, n° 4.2.B2 et n° 4.2.C.

Sont et demeurent not amment applicables au territoire couvert par le P.L.U. Les règles fixées par ce plan local d’urbanisme qui se substituent à celles des règles générales d'utilisation du sol fixées aux articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l'Urbanisme. Toutefois, les dispositions des articles R 111.1 à R 111.47 du Code de l'Urbanisme demeurent applicables.

Législations spécifiques S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le plan des servitudes annexé au P.L.U., après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan, soit, s'il s'agit d'une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaine s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des zones :

• UA qui comprend le secteur UAa - UB qui comprend le secteur UBa et UBe - UC qui comprend le secteur UCd - UI qui comprend le secteur UIa

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise#

• UT qui comprend le secteur UTe

Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones

• 2AU - 2AUE1 qui comprend le secteur 2AUEh1 - 2AUE2 qui comprend le secteur 2AUEh2 - 2AUI - 2AUT

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2.A, 4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2.A, 4.2.B1 et 4.2.B2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend les secteurs Na, Nc, Ns et Nv.

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres II, III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quatorze articles :

Occupations et utilisations du sol interdites ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions p articulières. ARTICLE 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. ARTICLE 4 – Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. ARTICLE 5 – La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ARTICLE 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ARTICLE 8 -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ARTICLE 9 - Emprise au sol ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R.123-11. ARTICLE 12 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. ARTICLE 13 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations. ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

• Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 1301 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales.
• Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.
• Les plantations à créer
• Les jardins cultivés à protéger en zone urbaine en application de l’article L123-1-9 du code de l’urbanisme.
• Les changements de destination des bâtiments agricoles dès lors que ce changement n’affecte pas l’exploitation agricole en application de l’article L123-3-1- du code de l’urbanisme.
• Au sein des zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles (trame jardin) quels que soient les équipements, qui le cas échéant les desservent, en application de l’article L123-1-9- du code de l’urbanisme.
• Les zones d’isolation acoustique (zone de bruit) identifiées de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946.
• L’emprise de la zone d’inondation de la rivière Oise.
• Les secteurs situés au pied de la falaise où les risques d’éboulement sont à craindre

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet q ue d'adaptations mineures, "rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise#

Titre II Dispositions applicables aux zones urbaines#

Reglement du plan local d’urbanisme de la commune de guise#

Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA#

Zone urbaine englobant le centre ville de Guise caractérisé par une configuration urbaine dense implantée en ordre continu où coexistent habitat, services et commerces.

Elle comprend le secteur UAa, secteur dense et compact regroupant les constructions les plus anciennes de Guise implantées rue Camille Desmoulins et Place d’Armes.

Dans l’emprise couverte au plan n°4.2.C « Annexes » par la zone dite de bruit (100 mètres et 30 mètres de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946) des normes d’isolation acoustique seront imposées pour les constructions d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement, à l’exclusion des extensions des habitations existantes.