Zone 2AUTZone à Guise

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de l’article 2

Rappels

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé. - Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les Espaces Boisés Classés.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone :

• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
• Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés.

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules automobiles poids lourds et avoir une largeur d'au moins 6 mètres sur la voie publique ou privée.
• Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il pourra être exigé que l'accès soit établi sur la voie présentant le moins de risque pour la circulation.
• Les accès aux établissements seront étudiés de manière à permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans manoeuvre.

3.2. Voirie

• Toute construction doit être disposée de manière à permettre l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les voies publiques ou privées desservant les terrains industriels devront avoir une chaussée d'au moins 6 mètres de largeur pour une plate-forme minimale de 10 mètres d'emprise.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. 4.2. Assainissement
• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire.
• Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Il n’est pas fixé de règle.

6.1. Les constructions et installations diverses devront être réalisées à 10 mètres au moins de l'alignement. Toutefois, pourront être implantés avec un recul de 5 mètres au moins de l'alignement, les bâtiments à usage de bureaux, logements de gardien, services sociaux, postes de transformation, distribution de carburant. Des adaptations peuvent être admises pour les extensions de bâtiments jouxtant des constructions existantes ; le recul peut alors être identique à celui des bâtiments existants

6.2. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - à la construction d'équipements publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

Les constructions ou installations à usage d'activités doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur demi-hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. Des adaptations peuvent être admises pour les extensions de bâtiments jouxtant des constructions existantes.

7.2. Pour les autres constructions autorisées à usage de bureaux, logements, services sociaux, postes de transformation ou de distribution de carburant, 1a distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de 1a limite séparative doit être au moins égale à .

• la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 5 mètres s'il s'agit de murs percés de baies constituant l'éclairage essentiel de pièces principales ou de locaux de travail, - la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres dans les autres cas.

7.3. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - à la construction d'équipements publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance 75 horizontale entre tous points de deux bâtiments soit toujours au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la surface de la parcelle.

La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 12 mètres. Des adaptations de hauteur peuvent cependant être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques, par les services compétents.

10.2. La hauteur des constructions destinées à l'habitation ne peut excéder un niveau sur rezde-chaussée plus combles aménageables (R + 1+ combles).

10.3. Dans le cas de rénovation ou reconstruction la hauteur d’origine pourra être conservée.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

• Les constructions de quelqu'importance que ce soit, édifiées en matériaux. présentant un caractère précaire.
• Les murs frontons.
• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton tuile ou ardoise.
• Les matériaux de façade doivent avoir bonne apparence.
• Les teintes doivent s'harmoniser entre elles et le cas échéant avec le paysage environnant bâti ou non.
• Les constructions annexes et maisons de gardiennage doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales.
• Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l'étage supérieur. 76
• Les citernes à gaz liquéfié ou mazout doivent être enterrées ou, en cas d’impossibilité technique, masquées par un rideau de verdure.
• Les dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

Les Clôtures

• Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste.
• Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites.
• Les clôtures seront constituées, sauf législation particulière :
• soit d'un grillage ou d'un mur plein n'excédant pas 2 mètres de hauteur (des adaptations de hauteur étant possibles dans certains cas pour satisfaire à des règlementations spécifiques), doublé par une haie vive d'une hauteur au moins égale ; sur rue celle-ci devra être disposée à l'extérieur,
• soit d'un mur plein de 1,20 mètres de hauteur maximum en briques pleines ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique,
• - soit d'un muret de 0,50 mètres de hauteur maximum surmonté d'une grille, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2m. Les barreaudages verticaux en fer carré sont recommandés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Il est exigé une place de stationnement pour 25 m2 de la surface hors oeuvre de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de la surface hors oeuvre, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2. Si une surface de vente est annexée à l'établissement, la surface de parking ne pourra être inférieure à 60 % de la surface de vente considérée ; cette norme pouvant être réduite avec l'accord des services compétents s'il est admis que la nature de l’établissement n'est pas susceptible d'induire un nombre important de visiteurs

A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. - Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, il est exigé 1 place par logement.

• Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé une place de stationnement pour 15 m2 de 1a surface de plancher de bureau hors oeuvre construite, cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus, soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement.

Les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés, doivent comporter des écrans boisés, dès lors que leur superficie est supérieure à 1.000 m2. En outre, lorsque leur surface dépasse 2.000 m2, les parkings seront divisés par des rangées d'arbres ou des haies vives afin d'en améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances.

Tout parking excédant 250 m2 de superficie recevra obligatoirement des plantations à raison d'un arbre pour deux places de stationnement.

ESPACES BOISES CLASSES

• La composition des espaces libres et espaces verts doit être simple afin d'éviter tout excès, toute surcharge et tout décor compliqué.
• Les terrains figurés au plan par un grand quadrillage orthogonal sont classés " espaces boisés classés " et sont soumis aux dispositions des articles R. 130.1 et suivants du Code de l'urbanisme.
• La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5 % de la surface totale de la parcelle.
• La surface non construite et en particulier les marges de reculement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 5O m2 de terrain.
• II sera imposé la création de rideaux d'arbres à hautes tiges et, le cas échéant, des levées de terre dans les espaces libres intérieurs, en ce qui concerne les activités, bâtiments ou installations qui, par leur bruit, leurs odeurs, leurs émanations ou leur aspect, seraient de nature à nuire au voisinage.

Il n’est pas fixé de règle.

Titre IV Dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre unique Dispositions applicables à la zone A#

La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Dans l’emprise couverte au plan n°4.2.C « Annexes » par la zone dite de bruit (100 mètres et 30 mètres de part et d’autre de la RD 1029 et de la RD 946) des normes d’isolation acoustique seront imposées pour les constructions d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement, à l’exclusion des extensions des habitations existantes.