Zone UP

Intitulé du document : Up – Partie 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Up1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

La zone Up est destinée à accueillir toute la diversité de fonctions urbaines de centre historique. Le tableau cidessous donne les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à condition. Les constructions existantes relevant des destinations interdites par le tableau suivant pourront faire l’objet d'adaptation, de réfection, d'extension et d'édification d'annexes.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et

tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

X X

X X X X X X

X

ZONE Up

Autorisation sous condition (1.2)

X X X

X X

Interdiction X X X X

X

Up 1.2 Les autorisations soumises à conditions

Les constructions autorisées sous-conditions ne doivent pas générer des nuisances avec le voisinage. Les conditions englobent les notions de bruit, poussière, émanations d'odeurs, fumée, circulation, risques d'incendie ou d'explosion, pollution lumineuse, etc. …

Enfin, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :

 Les dépôts et décharges de toute nature.  Les entreprises de cassage de voitures et de

transformation des matériaux de récupération.  L’ouverture de carrière.  Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que

ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.  Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.  Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

Intitulé du document : Up 1.3 Mixité sociale

Non réglementé.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Up 1.4 Protection de la diversité commerciale Dans le linéaire de préservation de la diversité commerciale figurant sur les documents graphiques, le changement de destination des commerces de détail est interdit.

Up 1.5 Prise en compte des risques Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales.

Up 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales.

Up 1.7 Les annexes et extensions Non réglementé.

Intitulé du document : Up 2.1 Implantation des constructions

Up 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique

Implantation en ordre continu :

L’implantation à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique est exigée pour la totalité de la façade sur rue du rez-de-chaussée à l’égout du toit.

Sur un même ensemble foncier, des annexes peuvent être autorisées en arrière dès lors que la règle d’implantation précédente est respectée par la construction principale. En particulier, les groupes de plus de deux garages ne doivent pas être construits à l’alignement.

Les parties de construction surplombant la voie publique peuvent être autorisées, à condition :

 D’être situées à une hauteur supérieure à 3 m.  De surplomber un trottoir d’une largeur minimale de

1,5 m.  Que la profondeur en saillie n’excède pas 1,2 m.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Up 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou parties de constructions implantées à l’alignement de la voie publique doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre avec réalisation, le cas échéant de porche ou passage couvert qui maintiennent une continuité bâtie.

Pour les constructions en arrière de terrain :

 Dans le cas d’une construction attenante à une construction existante à l’alignement : implantation en limite séparative ou en retrait de la limite séparative.

 Dans le cas d’une construction non attenante à une construction existante en premier rideau : implantation en retrait de la limite séparative.

Toutefois, une implantation sur la limite séparative est autorisée dans les cas suivants :

o Soit la construction projetée s’adosse à une construction existante en bon état et de gabarit comparable, elle-même édifiée en limite séparative.

o Soit sont édifiés simultanément des bâtiments jointifs de gabarits comparables.

o Soit sa hauteur totale n’excède pas 3,50 m et la longueur édifiée en limite(s) séparative(s) n’excède pas 10 m.

Les constructions implantées en retrait de la limite séparative doivent respecter une marge de recul par rapport à la limite de propriété, de 1,50 mètre au moins.

Up 2.2 Gabarit des constructions

Up 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres Non réglementé. Up 2.2.2 Hauteur La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder R+1+C (un seul niveau de combles) autour de la place de l’Eglise. La hauteur maximale est de R+C en dehors de la place. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie avec ceux-ci. Lorsque la nouvelle construction est insérée dans un alignement bâti, son écriture horizontale (alignement des baies de chaque niveau, bandeaux, corniches, etc.) et sa Iigne d'égout devront être conçues en harmonie avec les constructions mitoyennes. Les équipements à caractère public pourront exceptionnellement présenter une échelle différente lorsqu‘ils sont destinés à créer un signal urbain.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Up 2.3 Volumétrie des constructions

Up 2.3.1 Forme générale

La volumétrie des constructions doit être maîtrisée et en rapport avec son contexte. Les variations de hauteur entre deux bâtiments voisins ne doivent pas dépasser un niveau.

Des transitions douces doivent être prévues par des décrochements progressifs de volumes.

Les façades doivent faire apparaître clairement trois composantes de base : le socle (ou soubassement), un corps d’étage (droit) et un couronnement (ou attique).

Dans la composition des façades, les proportions pleins / vides, hauteurs d’étage et leur mise en valeur par des modénatures ou éléments d’ornementations doivent contribuer à l’intégration des constructions dans l’environnement immédiat (altitude des ouvertures, continuités des bandeaux de façade…).

Les parties de constructions surplombant la voie publique peuvent être autorisé à condition de :

• Présenter une saillie inférieure à 0,5m. S'inscrire dans la largeur des baies existantes

• Que leur garde-corps soient réalisés en ferronnerie ou bois peint, avec au moins 50% de vides

Les nouveaux balcons sont interdits sur les immeubles d'intérêt architectural ou d'accompagnement, sauf

rétablissement des dispositions anciennes reconnues (on se référera à la présence d'éléments d'accroche de façade ou à des documents anciens (plans, cartes postales, etc).

Les balcons présents seront conservés et restaurés à l'identique, sauf si Ieur état de vétusté ne le permet pas ou s'ils ne sont pas conformes avec le style architectural (matériaux et proportions). S'ils doivent être remplacés, ils devront respecter les proportions et graphismes des balcons d'origine, et du même matériau (ferronnerie ou en bois peint, mais pas de PVC).

La hauteur des nouvelles constructions devra être cohérente avec celle des constructions voisines, sans jamais dépasser de plus d'un demi-niveau les constructions voisines.

Les nouvelles constructions présenteront une volumétrie générale simple et/ou à angle droit (pas de forme en V, W, X, Y ou Z,) en tenant compte si nécessaire de la forme du parcellaire.

Les formes non traditionnelles, atypique ou récente sans relation évidente avec la typologie architecturale harcourtoise sont interdites (yourtes, maisons en A, conteneur, etc).

Une volumétrie plus complexe pourra exceptionnellement être adoptée en cas d'équipements à caractère public destinés à créer un signal urbain.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Les extensions et les adjonctions formeront avec la construction principale une volumétrie générale simple et/ou à angles droits (pas de formes en plan V, W, X, Y ou Z, ni de forme en coupe en A) en tenant compte si nécessaire de la forme du parcellaire.

Les nouveaux volumes s'inspireront (dans leur volumétrie, leurs percements et Ieurs matériaux) du style architectural de l'immeuble d'origine.

Ils adopteront des matériaux d'aspect similaire et plus globalement les mêmes principes architecturaux que l'immeuble d'origine. La hiérarchie entre le volume d'origine et les ajouts sera clairement marquée : les extensions, adjonctions et annexes présenteront une hauteur inférieure et des modénatures équivalentes ou plus simples.

Pour les petites annexes de moins de 5m2 (par exemple abri de jardin), d'autres matériaux pourront être employés, sous réserve d'une intégration discrète et harmonieuse à l'environnement bâti.

Toutefois sont toujours interdits :

• L'emploi de matériaux ondulés, brillants ou d'aspect médiocre (par exemple : plaques de ciment brut, tôle ondulée, plastiques, etc) les parpaings ou les briques creuses non revêtus.

• L'emploi de matériaux et enduits d'imitation (faux bois, fausse pierre, faux pans de bois etc.) En couverture la tôle ondulée, le fibrociment.

• Les couleurs criardes et le blanc pur, le gris anthracite et Ie noir (sauf pour souligner un élément de modénature).

Pour les extensions présentant une architecture contemporaine :

• Le choix d'une architecture contemporaine permet de matérialiser la différence d'époque entre l'immeuble d‘origine et son agrandissement, par le jeu des matériaux, techniques constructives et principes de composition.

• Une attention particulière sera portée à l'harmonie des couleurs, avec l'immeuble d'origine, la qualité des matériaux utilisés, à leur pérennité, à leur aspect et à Ieur capacité d'intégration dans l'environnement bâti.

• Dans le cas des immeubles d'intérêt architectural, ces ajouts contemporains sont réservés aux projets publics ou d'intérêt collectif. Ils ne devront pas être un affaiblissement de l'architecture traditionnelle ; toute conception banale ou standardisée est proscrite. Au contraire le dessin contemporain sera réalisé avec une grande rigueur de conception, en puisant son inspiration dans le contexte urbain et l'architecture harcourtoise, afin d'assurer un lien avec l'environnement bâti. Le choix de l'architecture contemporaine sera justifié par une notice argumentaire.

Up 2.3.2 Forme des toitures

La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 40°. Une pente inférieure (au moins 15°) est tolérée pour les constructions accolées au bâti existant.

Les toitures seront à deux pentes (4 pentes autorisées pour les bâtiments à l’angle de voies ou isolés sur parcelle). Une couverture monopente est autorisée sur les annexes et garages ou en partie basse de constructions et notamment pour les extensions (pente mini : 15°).

Les toitures à la Mansart sont également autorisées (avec une pente de brisis, correspondant à la partie inférieure du toit, entre 60° et 80° ; et une pente de terrasson, correspondant à la partie supérieure du toit, entre 20° et 45°.).

La pente des toitures doit être a minima à 45º. Les croupes sont interdites.

La modification de la volumétrie des toits est interdite sauf si elle permet de rétablir des dispositions anciennes reconnues (on se réfèrera à la présence de vestiges en place ou à des documents anciens : plans, cartes postales, etc.)

Les débords de toit et corniches ainsi que les éléments décoratifs traditionnels (tuiles, faîtières décorées, épis de toiture, girouettes, etc.) seront conservés et restaurés.

Sauf si la volumétrie des toits est admise à condition de rester dans le style architectural de la construction et de permettre

une meilleure cohérence de l'immeuble avec les immeubles voisins.

Seules sont autorisées :

• Les toitures traditionnelles avec au moins deux pans, de pente supérieure ou égale à 45°pour les constructions RDC + C.

• Toiture à la Mansart, avec une pente de brisis (partie inférieure du toit) entre 60º et 80º et une pente de terrassons (partie supérieure du toit) entre 20º et 45° (déjà indiqué dans PLU) à condition que cela corresponde aux maisons avoisinantes.

Les débords de toit et corniches ainsi que les éléments décoratifs traditionnels (tuiles faîtière décorées, épis de toiture, girouettes, etc) seront conservés et restaurés.

Les toitures terrasses :

• Pas de toiture terrasse sur les immeubles en zone Up. • Autorisées sur les nouvelles constructions pour les

volumes bâtis non visibles accolés à une construction principale disposant de toiture à pente.

Concernant les annexes détachées des constructions existantes, la toiture sera à deux pans avec une pente supérieure à 20º.

Up 2.3.3 Ouvertures et complications de toiture

Les lucarnes doivent respecter les typologies classiques : lucarne à deux pans (dite jacobine), lucarne à croupe (dite capucine) ou demi-croupe (dite normande), lucarne pendante (dite meunière ou gerbière), lucarne à guitare, lucarne rampante (dite en chien couché), lucarne dite œilde-bœuf ou lucarne à joues galbées (dite chapeau de gendarme).

La démolition des lucarnes et souches de cheminées anciennes est interdite. Les châssis de toit sont de dimensions proportionnées à la surface des toitures (leur nombre sera limité à un châssis pour 30 m² de surface de toiture pour les façades sur rue) et ajustées à l’ordonnancement des percements. Ils seront plus

hauts que longs. Ils seront intégrés au pan de toiture (pose encastrée) s’ils sont visibles de l’espace public.

Pour les constructions existantes :

• Les châssis de toit sur rue doivent être de dimensions 78cmx 98cm maximum. En façade arrière : si ossature métallique couleur identique à la couverture et taille supérieure à ceux sur rue possible mais s'ils prennent une forme de verrière.

• Le nombre de lucarnes et de châssis de toit doit être inférieur ou égal au nombre de travées de façades.

• La largeur et la hauteur des ouvertures en lucarnes devra rester inférieures à celles des fenêtres qui surplombent la façade.

• Si l'immeuble dispose déjà de lucarne en relation avec son style, alors les nouvelles lucarnes seront réalisées à l'identique.

Pour les nouvelles constructions :

- L'éclairage des combles pourra êrre assuré par des lucarnes, châssis de toit ou verrières.

• D'une manière générale, les lucarnes des nouvelles constructions seront de type lucarnes jacobines ou lucarnes capucines (même matériaux que la couverture de l’immeuble.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

• Elles seront implantées à l'alignement des baies de la façade (ou le cas échéant dans l'axe des trumeaux) sauf contrainte technique (par exemple en présence d'une pièce de charpente de fortes sections.

Up 2.4 Aspect des constructions

Up 2.4.1 Aspect général

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

L’architecture souhaitée pour la zone du centre historique doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, matériaux et couleurs sans que soient exclus des projets contemporains réinterprétant les dispositifs de l’architecture locale.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les finitions de façades autorisées sont décrites aux articles Up2.4.2 (pan de bois / bois), Up2.4.3 (pierre / brique) et Up2.4.4 (enduit) suivants.

Pour les nouvelles constructions :

Façades

Le traitement uniforme des façades de constructions de plus de 20m² d'emprise au sol est interdit (par exemple enduit complet, ou bardage fois intégral). On pourra par exemple jouer sur la bichromie, associer des chainages en briques à une façade enduite afin de la diversifier.

Dans la recherche de bichromie, on utilisera des briques rouges ou de la pierre calcaire pour les maçonneries apparentes.

Les couleurs de façade devront assurer une insertion harmonieuse dans l'environnement proche. Les couleurs de façades devront assurer une insertion harmonieuse dans l'environnement proche. Les couleurs criardes et le blanc pur, le gris anthracite et le noir sont interdits sauf pour souligner un élément de modénature.

Les enduits et les peintures seront dans la gamme des ocres ou des beiges, les enduits seront lissés.

Les extensions, adjonctions et annexes doivent être conçues en harmonie architecturale avec l'immeuble d'origine. Elles seront de type traditionnel/imitation ou contemporain et ne

PLU d’Harcourt Règlement écrit

devront en aucun cas occultes ou dénaturer les façades des immeubles d'intérêts architectural.

Up 2.4.2 Façades à pan de bois / façades bois

Les ossatures à pan de bois sont :

• Les ossatures à pans de bois sont : soit laissées apparentes, de ton bois ou peintes (ton bruns normand, pastel lavande, bleu-gris, vert-de-gris...) avec un remplissage de brique, bauge (ou torchis) et recouvert pour l'entrecolombage d'un enduit à la chaux »

• soit recouverte d'un essentage de bois et d'ardoise ou d'un bardage bois posé à clin (horizontal) excepté pour les façades sur rue (saut si déjà existant).

En conséquence l'isolation thermique par l'extérieur est interdite sur ces immeubles, sauf sur les façades latérales lorsqu'elles sont en mauvais état et qu'elles ne participent pas de l'aspect architectural de qualité.

Lors des restaurations, l’intégrité des matériaux d’origine doit être respectée.

L’utilisation du bois en revêtement de façade des constructions neuves est autorisée (essentes, clins ou panneaux contemporains). Il peut être laissé brut, lasuré ou peint (sauf gris et noir) et ne doit pas constituer l’entièreté des façades.

Up 2.4.3 Façades de pierre ou de brique

Les façades polychromiques seront conservées dans la vérité de Ieurs matériaux mis en œuvre, en conservant un jeu de contraste voulu dès l'origine, selon les associations suivantes ou leurs variations :

• Enduits avec modénature en brique • Briques avec modénature en pierre ou en plâtre • Briques rouges avec modénatures en briques jaunes

ou vernissées. • Enduit avec modénatures en enduit (deux couleurs)

Elles ne doivent être ni recouvertes, ni peinte, et dans le cas des briques, elles ne doivent pas être karcherisée/ imperméabilisée.

Les appareillages de pierre de taille ou de briques encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (bandeaux, harpe) ainsi que les décors d'origine (linteaux sculptés, moulures des baies, soubassements) seront conservés.

En conséquence l'isolation thermique par l'extérieur est interdite sur ces immeubles, sauf sur les façades latérales lorsqu'elles sont en mauvais état et qu‘elles ne participent pas de l'aspect architectural de qualité.

Up 2.4.4 Façades enduites

La gamme des couleurs autorisée pour les enduits correspond aux tonalités traditionnelles : de la terre argileuse à la bauge. Des tons plus soutenus peuvent également être

PLU d’Harcourt Règlement écrit

employés en référence à la brique de pays (rouge, rouge rosé).

L’emploi de tons blancs, proches du blanc, gris ou noirs est interdit (mais le gris clair est autorisé).

La finition sera lissée ou grattée.

Pour la restauration des bâtiments anciens, on utilisera :

 Des enduits à base de plâtre et sable pour les bâtiments du XIXème siècle.

 Des enduits à base de chaux et sable pour les autres bâtiments.

Les enduits doivent être dans les tons beige (clair ou foncé) ou ocre léger. Les couleurs blanche, noir, et grise, rose ou rouge ne correspondent pas aux couleurs traditionnelles normandes, sont interdites.

Cas particulier, immeuble XlXème enduit chaux-plâtre blanc ou teinte légèrement ocrée. Les immeubles à façades enduites monochromes seront conservés dans la vérité de leurs matériaux mis en œuvre. Cette catégorie recouvre :

• Des façades en maçonnerie hourdées grossièrement (assises moins régulières, briques en qualité inférieure etc) car destinées dès l'origine à être masquées par un enduit.

• Des façades en pan de bois structurel, conçus dès l'origine pour être enduites (généralement à partir du Xlème siècle)

Ces façades doivent rester enduites, voire être réenduites si elles ont été mises à nu par le passé, car Ieurs matériaux n'ont pas été conçus pour résister aux agressions extérieures (humidité, gel, pollution) et ne présentent généralement pas les qualités nécessaires à un usage come parement (se référer aux dispositions d'origine ; si celles-ci ne sont pas connues, procéder à l'analyse des parements).

Tout autre type de revêtement (bardage bois, matériaux composites ou plastiques, etc.) est rigoureusement interdit.

Lorsqu'elles existent, les modénatures (bandeaux, harpage, etc.) et décors de l'enduit (motifs en reliefs imitant la pierre, moulurations, corniches, etc.) seront conservés.

Up 2.4.5 Eléments d’ornementation

Les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, souches de cheminées, céramiques peintes, briques vernissées, ferronneries, grilles, vitraux, décors, appareillages de briques ou de pierres) doivent sauf impossibilité technique avérée, être conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect.

Up 2.4.6 Ouvertures en façade / menuiseries

Les ouvertures en façades doivent reprendre l’organisation en trames afin que les nouvelles constructions s'intègrent en harmonie dans le tissu ancien. Elles seront plus hautes que larges sur rue.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques est interdit.

Tout dispositifs occultant de type canisses, film, lames opacifiantes, brise-vues sont proscrits.

Cas des réhabilitations / restaurations :

 Les persiennes et menuiseries d’origine sont conservées ou remplacées en respectant leurs caractéristiques anciennes.

 Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre soit invisible ou dissimulé derrière un élément d’architecture (par exemple, un lambrequin).

Cas des constructions neuves à destination de logements :

 Les percements des constructions nouvelles seront plus hauts que larges et doivent respecter les cotes usuelles et les dessins les plus fréquents des menuiseries dans ce secteur, sauf dans le cas d’architecture contemporaine.

 Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre reste invisible.

 Les volets sont pleins ou persiennes. Les volets comportant des écharpes en Z, les linteaux-chêne et de manière générale toutes les menuiseries extérieures non peintes sont interdits.

Up 2.4.7 Aspect des toitures

Les matériaux de toiture autorisés sont :

 L'ardoise à 20u/m² (la pose en losange des ardoises est interdite).

 La tuile plate de teinte brun vieilli à rouge vieilli à 20u/m².

Sont tolérés en accompagnement de toiture principale :

 Pour les toitures à pente : le bac acier laqué couleur ardoise, le zinc, le cuivre ; les essentages d’ardoises non losangés, la tuile béton plate (aspect ardoisé interdit).

 Pour les toitures-terrasses : les toitures végétalisées, le bitume armé autoprotégé cuivre ou alu bronze, le gravillon de silex, les dallages pierre.

Up 2.4.8 Vérandas et verrières

Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe et les profilés de toitures et de mur correspondant.

Pour la couverture, on admet une toiture en matériau fumé ou transparent. Le polycarbonate blanc opale est exclu dès lors que la véranda ou la verrière est visible de l’espace public.

Up 2.4.9 Devantures commerciales

Les percements doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné et suivre l’axe des percements des étages supérieurs. Lorsqu’un commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent respecter l’architecture de chacun des bâtiments,

des parties pleines maçonnées doivent être créées entre chaque immeuble (conservation des jambages).

Up 2.4.10 Dispositifs de production d’énergies renouvelables

Les éléments des dispositifs de production d’énergies renouvelables (éolien, solaire, photovoltaïque…) sont autorisés en toiture ou sur le terrain d’emprise de la construction, à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique. Ils sont interdits en façade.

Les châssis des capteurs solaires sont regroupés et de teinte sombre et mate avec un traitement antireflet, disposés dans le plan de toiture, de même couleur que les matériaux porteurs, et avec une structure sombre et mate également.

Up 2.4.11 Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue.

Intitulé du document : Up – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement.

Intitulé du document : Up 2.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres de construction et de circulation, en particulier en cœur d’îlot, doivent être traités en espaces paysagers et plantés d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

Ils doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

Cette composition doit privilégier :

 La continuité avec les espaces libres des terrains voisins le cas échéant.

 La création d’espaces libres d’une géométrie simple, aménagés d’un seul tenant, en relation avec le parti retenu pour les constructions à édifier.

Up 2.6 Clôtures

Up 2.6.1 Généralités

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge.

Sont toujours interdits :

 Les clôtures et portails en PVC.  Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.  Le doublage des grillages par des structures végétales

de type canisse, par des bâches plastiques.

Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques est interdit. Tout dispositifs occultant de type canisses, film, lames opacifiantes, brise-vues sont proscrits.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Up 2.6.2 Clôtures sur rue

Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :  De murs maçonnés, en moellons apparents, briques ou enduits de couleur beige à ocre léger, bauge avec couvrement en tuiles plates ou chaperon épais peu saillant en pierre, béton clair, briques ou ardoises.  De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.

Up 2.6.3 Clôtures sur limite séparative

Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :  Les mêmes qu’à l’alinéa précédent.  Haie vive constituée d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.

Intitulé du document : Up 2.7 Stationnement

Up 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés

D’une manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En outre, pour certaines catégories de construction, des obligations chiffrées sont imposées en matière d'aires de stationnement. Pour les catégories non réglementées, il

appartiendra au pétitionnaire de déterminer le nombre d’emplacements de stationnement nécessaire en prenant en compte la destination de la construction, sa situation géographique et les possibilités de fréquentation simultanées (foisonnement des emplacements).

Destination Sous-destination

Exigences chiffrées minimales

Habitation

Logement

2 places par logement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Aucune place exigée jusqu’à 150m² de surface de plancher

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà des 150 premiers mètres carrés de surface de plancher

Restauration

Aucune place exigée jusqu’à

PLU d’Harcourt Règlement écrit

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Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

150m² de surface de plancher

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà des 150 premiers mètres carrés de surface de plancher

Aucune place exigée jusqu’à 150m² de surface de plancher

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà des 150 premiers mètres carrés de surface de plancher

1 place par chambre

Autres hébergements touristiques

1 place par chambre

Equipements d’intérêts collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Bureau

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 30m² de surface de plancher

Toute tranche engagée est prise en compte pour le calcul du nombre de places dues.

Pour les projets portant sur des bâtiments existants, ces exigences sont diminuées du nombre d’aires de stationnement de véhicules motorisés calculés par application des ratios précédents aux surfaces existantes avant travaux. Par exemple, en cas de transformation d’un PLU d’Harcourt Règlement écrit

logement de 120 m² en bureau, il ne sera nécessaire que de réaliser un total de 2 places = 4 places (nouvelle destination : 4 x 30 m² bureau) – 2 places (ancienne destination logement).

Pour les groupes d’habitations, établissements d’activités, de commerces, garage, équipements, les aires de stationnement et de manœuvre doivent être proportionnées aux trafics générés et permettre, en dehors des voies publiques, le stockage et l’évolution de tous les types de véhicules concernés par l’opération envisagée.

En cas d’impossibilité technique ou pour des motifs d’ordre architectural ou urbanistique (conservation du tissu urbain d’un îlot, respect de plantations ou d’espaces verts), le pétitionnaire peut être autorisé à :

 Aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres.

 Acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin.

Up 2.7.2 Stationnement des deux-roues

Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, une aire aménagée pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes doit être prévue à l’intérieur de la parcelle. Elle représente au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 10 m².

Up – Partie 3 Equipements et réseaux

Intitulé du document : Up 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Up 3.1.1 Caractéristiques des accès

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé par une servitude de passage sur des fonds voisins.

Up 3.1.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie : leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 mètres.

Les groupes de plus de deux garages doivent présenter un accès unique sur une même voie publique.

Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être raccordées au réseau de communications numériques.

Elles doivent être conçues pour se raccorder à la fibre optique lorsque celle-ci sera déployée.

 Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales :

o En moins d’un jour pour un événement décennal. o En moins de 2 jours pour un événement centennal.

Ces ouvrages sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Up 3.2.4 Collecte des déchets

Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain.

Intitulé du document : Up 3.2 Desserte par les réseaux

Up 3.2.1 Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public. Chaque construction doit disposer d’un branchement particulier et de compteurs individuels par logement.

Up 3.2.2 Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation, compte tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif (le raccordement est à la charge du propriétaire). Le réseau interne est de type séparatif.

Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

Up 3.2.3 Assainissement pluvial

La gestion des eaux pluviales peut être réalisée conformément aux prescriptions formulées par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :

 Soit par infiltration sur site lorsque la capacité du sol à l’infiltration est suffisante.

 Soit par stockage et régulation individuels à la parcelle, ou rétention collective par bassin sur les secteurs aménagés.

 Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont extérieures dont le ruissellement est intercepté).

 Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans ou à défaut justifier du choix et du devenir des eaux de surverses.

 Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha.  Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité

de la pluie :

Pour les opérations d’habitat collectif, le local poubelle doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local annexe fermé, en harmonie avec le bâtiment principal.

Up 3.2.5 Electricité et téléphone

Les réseaux électriques et téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés.

TABLE DES MATIERES

Dispositions générales .................................................................. 7 Article 1 - Utilisation du règlement écrit et du règlement graphique ............................................................................................................................7 Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme........ 9 Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ...... 10 Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines ....................................... 10 Article 5 – Risque lié aux inondations.............................................................11 Article 6 – Nuisances sonores des infrastructures terrestres.........11 Article 7 - Retrait gonflement des argiles....................................................11 Article 8 – Archéologie ..............................................................................................12 Article 9 – Portée respective du règlement à l’égard des autres législations ou réglementations relatives à l’occupation des sols .................................................................................................................................................... 12 Article 10 – Cas des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du plan local d’urbanisme en cas de transformation ou d’agrandissement..........................................................13 Article 11 – Reconstruction en cas de sinistre .......................................... 14 Article 12 – Dérogations au plan local d’urbanisme .......................... 14

Zone Up ............................................................................................. 16 Up – Partie 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités .......................................................................................................16

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Up – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................................................19 Up – Partie 3 Equipements et réseaux ........................................................ 32 Zone Ub ............................................................................................ 34

Ub – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................................................................................................34 Ub – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................... 37 Ub – Partie 3 Equipements et réseaux ....................................................... 48 Zone Uc.............................................................................................. 51

Uc – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ......................................................................................................... 51 Uc – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................................................54 Uc – Partie 3 Equipements et réseaux........................................................ 60 Zone Ud ............................................................................................ 62

Ud – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................................................................................................62 Ud – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................................................65 Ud – Partie 3 Equipements et réseaux ........................................................ 72 Zone Ue............................................................................................. 74

Ue – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ....................................................................................................... 74 Ue – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................................................77

Ue – Partie 3 Equipements et réseaux .........................................................81 Zone Ut ..............................................................................................83

Ut – Partie 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ......................................................................................................83 Ut – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................... 86 Ut – Partie 3 Equipements et réseaux ..........................................................91 Zone Uz............................................................................................. 94

Uz – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................................................................................ 94 Uz et Uza – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................... 98 Uz et Uza – Partie 3 Equipements et réseaux .......................................101 Zone A.............................................................................................. 106

A – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.......................................................................................................106 A – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................... 111 A – Partie 3 Equipements et réseaux........................................................... 115 Zone Ah ............................................................................................ 118

A – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................................................................................118 Ah – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................... 121 Ah – Partie 3 Equipements et réseaux.......................................................128

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Zone Ap ............................................................................................ 131 Ap – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ....................................................................................................... 131 Ap – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................134 Ap – Partie 3 Equipements et réseaux ...................................................... 135

Zone N .............................................................................................. 138 N – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...................................................................................................... 138 N – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................................141 N – Partie 3 Equipements et réseaux .........................................................148

Zone Nj.............................................................................................150 Nj – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ......................................................................................................150 Nj – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................... 153 Nj – Partie 3 Equipements et réseaux........................................................ 157

Zone Np ........................................................................................... 158 Np – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ......................................................................................................158 Np – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................... 161 Np – Partie 3 Equipements et réseaux ...................................................... 169

Zone Npl .......................................................................................... 172

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Npl – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité....................................................................................................... 172 Npl – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................... 175 Npl – Partie 3 Equipements et réseaux.....................................................178 Zone Nt ............................................................................................ 180

Nt – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...................................................................................................... 180 Nt – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................183 Nt – Partie 3 Equipements et réseaux .......................................................186 Zone 1AUh....................................................................................... 189

1AUh – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.......................................................................................................189 1AUh – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................... 192 1AUh – Partie 3 Equipements et réseaux ............................................... 200 Annexe 1 : Liste des emplacements réservés ................... 202

Annexe 2 : Guide des essences locales ............................... 203

Annexe 3 : les éléments remarquables du paysage (L.15119 et L.151-23 du CU).................................................................... 205

Annexe 4 : Glossaire................................................................... 226

Dispositions générales

Article 1 - Utilisation du règlement écrit et du règlement graphique

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du territoire d’Harcourt. Le règlement graphique (aussi appelé plan de zonage) délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

 Les zones urbaines sont dites « zones U ». Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Il y a 8 soussecteurs de la zone U : o Up : secteur patrimonial du centre-bourg. o Ub : secteur d’extension pavillonnaire du bourg. o Uc : friche de l’ancienne maison de retraite. o Ud : friche de l’ancienne blanchisserie. o Ue : secteur dédié aux équipements. o Uz : secteur dédié aux silos. o Uza : secteur dédié aux activités artisanales. o Ut : secteur dédié au tourisme.

 Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Sont classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

 Les zones agricoles sont dites « zones A ». Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Il y a 2 sous-secteurs de la zone A :

o Ap : secteur paysager en entrée du bourg. o Ah : secteur de hameau densifiable.  Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : o de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, o des paysages et de leur intérêt, notamment du point o de vue esthétique, historique ou écologique o de l'existence d'une exploitation forestière o de leur caractère d'espaces naturels o de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles o ou de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

Il y a 4 sous-secteurs de la zone N :

o Nj : secteur naturel de jardins. o Np : secteur naturel patrimonial constitué de

belles propriétés avec jardins.

o Npl : secteur naturel patrimonial et de loisirs du domaine du château d’Harcourt.

o Nt : secteur naturel touristique dédié au développement du stationnement du domaine du château d’Harcourt

Figurent également sur le document graphique :

 Le périmètre des secteurs auxquels les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont applicables : il s’agit des périmètres des zones à urbaniser.

 Les emplacements réservés. Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions du code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts. Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander l'application du droit de délaissement. A compter du jour où le PLU est opposable aux tiers il peut exiger que soit procédé à l'acquisition dudit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l'emplacement réservé a été institué.

 Les éléments du patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

 Les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

 Les linéaires de préservation de la diversité commerciale identifiés au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme. Sur les linéaires marchands, marqués au règlement graphique par une trame spécifique, les locaux à destination commerciale situés en rez-de-chaussée ne peuvent pas être transformés à usage d’habitation et/ou en annexes. Les constructions à destination d’habitation et ses annexes sont interdites. Cette protection est valable 5 ans à partir du moment où le local commercial est vacant.

En application de l’article L.152-1 du code de l’urbanisme, l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux ou opérations (travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan) doit être conforme au règlement et au document graphique.

En outre, ces travaux ou opérations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation, lorsqu'elles existent.

Sur tout le territoire de communal :

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, lorsqu’elle n’est pas soumise à permis de construire ou d’aménager (par application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme).

Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments du patrimoine naturel protégés par le PLU au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont figurés sur le document graphique :

 Espaces boisés  Haies bocagères  Mares  Vergers  Arbres isolés  Thalweg

Quelle que soit la zone où ces éléments sont situés, les prescriptions suivantes devront être rigoureusement respectées (prescriptions destinées à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration) :

2.1 Espaces boisés

Les espaces boisés identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont protégés : ils ne pourront être supprimés (défrichement) que si cette suppression est

PLU d’Harcourt Règlement écrit

compensée par la création d’un nouveau boisement d'essences locales de surface comparable. 2.2 Haies bocagères Les haies bocagères identifiées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont protégées : elles ne pourront être supprimées (défrichement) que si cette suppression est compensée par la création d’une nouvelle haie bocagère de longueur comparable, composée d'essences locales. Les haies bocagères jouant un rôle hydraulique doivent être conservées. 2.3 Mares Les mares identifiées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont protégées : leur rebouchage est interdit et leurs abords doivent faire l’objet d’un aménagement paysager végétal n’intégrant que des espèces végétales locales traditionnelles (sauf aménagements liés à la sécurité incendie). D’une manière générale, les travaux entrepris à leurs abords ne devront pas perturber le fonctionnement de ces milieux (par exemple, une atteinte sur les berges). 2.4 Vergers Les vergers identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont protégés : dans l’emprise de ces vergers,

seuls sont autorisés les travaux et constructions légères destinés à leur gestion. Tout arbre abattu sera remplacé.

2.5 Arbres isolés

Les arbres isolés identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont protégés : ils ne pourront être supprimés que si cette suppression est compensée par la plantation d’un nouveau sujet d'essences locales.

2.6 Thalweg

Dans les secteurs urbains, naturels et agricoles ou situés à proximité de ces derniers et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance minimale de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement, ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.

La collectivité se réserve le droit d’interdire et de demander des préconisations plus importantes, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Les éléments du patrimoine bâti protégés par le PLU au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont figurés sur le document graphique et sont soumis aux règles suivantes :

PLU d’Harcourt Règlement écrit

 Tous travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments repérés sont soumis à autorisation.

 Tous travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus sans porter atteinte à leurs caractéristiques architecturales.

 Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment (restitution de l’esprit de son architecture d’origine).

Quelle que soit la zone où ces éléments sont situés, les prescriptions définies à l’annexe 3 du présent règlement devront être rigoureusement respectées (prescriptions destinées à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration).

Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines

Par référence aux risques liés à la stabilité de certains sols, l’attention des pétitionnaires peut être attirée sur l’opportunité d’une étude de vérification préalable des caractéristiques géotechniques du sol au point de vue de la stabilité, faite à leur initiative et sous leur responsabilité : certains secteurs concernés par les cavités souterraines étant inconstructibles.

 Zones à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines.

A défaut de présentation d’une étude faite par un organisme qualifié, qui précisera si le projet envisagé présente ou non un risque pour les biens et les personnes, il sera refusé en application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

En particulier :

o Les changements de destination sont interdits. o Les annexes et extensions doivent être mesurées,

limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant. o

Article 5 – Risque lié aux inondations

Dans les secteurs soumis à un risque moyen à fort et en secteurs de nappes affleurantes, les sous-sols et constructions en excavation du sol seront interdits afin d’éviter l’exposition des biens et personnes aux inondations.

Article 6 – Nuisances sonores des infrastructures terrestres

Dans le couloir de présomption de nuisances sonores figuré ci-dessous, les constructions doivent respecter les normes d’isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur (voir annexe 4a du PLU).

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Article 7 - Retrait gonflement des argiles

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La

carte jointe au rapport de présentation, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. L’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 2020 précise qu’en aléa moyen et fort une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur en cas de vente d'un terrain non bâti constructible et que le constructeur de maison individuelle a l'obligation de faire des études techniques pour caractériser ce phénomène et adapter le projet de construction en conséquence De manière générale, la création de butte ou la modification excessive de terrains naturels est interdite.

Article 8 – Archéologie

Le territoire communal est susceptible de contenir des vestiges archéologiques. Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Article 9 – Portée respective du règlement à l’égard des autres législations ou réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables sur le territoire communal :

 Les articles dits d’ordre public du règlement national d’urbanisme o Article R.111-2 relatif aux projets susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, du fait de leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation à proximité d’autres installations. o Article R.111-4 relatif aux projets de nature, par leur localisation et leurs caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. o Article R.111-26 relatif aux projets de nature, par leur importance, leur situation ou leur destination, à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. o Article R.111-27 relatif aux projets de nature, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments, à porter at teinte à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe (notice et plan).

A l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques, des prescriptions plus restrictives peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Article 10 – Cas des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du plan local d’urbanisme en cas de transformation ou d’agrandissement

Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions du règlement applicables à la zone pourront faire l’objet de travaux :

 Qui doivent rendre la construction plus conforme aux dispositions réglementaires.

 Ou qui sont étrangers à ces dispositions.

En particulier :

 Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques (ou à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique), l’adaptation, la réfection ou l’extension de ces constructions sont autorisées à condition qu’elles se réalisent dans le prolongement de l’existant et qu’elles

n’aient pas pour effet de réduire les marges de recul existantes.  Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, l’adaptation, la réfection ou l’extension de ces constructions sont autorisées à condition qu’elles se réalisent dans le prolongement de l’existant et qu’elles n’aient pas pour effet de réduire la marge de recul existante.  Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux haies bocagères ou aux mares identifiées sur les documents graphiques, l’adaptation, la réfection ou l’extension de ces constructions sont autorisées à condition qu’elles se réalisent dans le prolongement de l’existant et qu’elles n’aient pas pour effet de réduire la marge de recul existante.  Les constructions existantes ne respectant pas les règles de hauteur pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans leur hauteur actuelle.  Les constructions existantes ne respectant pas les règles de volumétrie et d’aspect de toiture pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans le respect de la volumétrie et de l’aspect de la toiture existante.

Article 11 – Reconstruction en cas de sinistre

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article 12 – Dérogations au plan local d’urbanisme

Les règles définies par le plan local d'urbanisme :

 Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

 Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L.152-4 à L.152-6 du code de l’urbanisme.