Zone UZAZone urbaine à Harcourt

X X

X

X X X X X X X X X X X X#

X

Uz et Uza 1.2 Les autorisations soumises à conditions

Les constructions autorisées sous-conditions ne doivent pas générer des nuisances avec le voisinage. Les conditions englobent les notions de bruit, poussière, émanations d'odeurs, fumée, circulation, risques d'incendie ou d'explosion, pollution lumineuse, etc. …

Enfin, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :

• Les dépôts et décharges de toute nature.
• Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération.
• L’ouverture de carrière.
• Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.
• Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.
• Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

Les constructions existantes relevant des destinations interdites par le tableau précédent pourront faire l’objet d'adaptation, de réfection, d'extension et d'édification d'annexes.

Uz et Uza 1.3 Mixité sociale Non réglementé.

Uz et Uza 1.4 Protection de la diversité commerciale Non réglementé.

Uz et Uza 1.5 Prise en compte des risques Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales.

Uz et Uza 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales.

Uz et Uza 1.7 Les annexes et extensions Non réglementé.

A 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

La zone A strict est une zone protégée, où seuls peuvent être autorisés :

• Les constructions et installations directement nécessaires à l’activité agricole ;
• Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et annexes, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole sous réserve : o De justifier du besoin d’une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole ; o D’être situées à moins de 100 mètres des installations nécessitant une surveillance, sauf impossibilité avérée ;
• Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex. : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole).
• Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage en application du 2° de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme : l’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination vers des activités d’accueil et de services touristiques (gîtes, chambre d’hôtes, ferme auberge, etc.) ou vers le logement sont autorisés ;
• Les extensions de moins de 20% et les annexes de moins de 40 m² de surface de plancher des habitations existantes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En particulier :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, traitement des déchets, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement

existant ou projeté.

• Les

aménagements,

installations, affouillements ou exhaussements de sol liés aux travaux hydrauliques de régulation des ruissellements d’eaux pluviales.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

Zone a#

Autorisation sous condition (1.2) · X · X · Interdiction · X

X X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

A 1.2 Les autorisations soumises à conditions#

Sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :

• Les dépôts et décharges de toute nature.
• Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération.
• L’ouverture de carrière.
• Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.
• Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.
• Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

Non réglementé.

A 1.4 Protection de la diversité commerciale#

Non réglementé.

A 1.5 Prise en compte des risques Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales.

A 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales.

A 1.7 Les annexes et extensions Non réglementé pour les bâtiments agricoles. Pour les bâtiments non agricoles : Les extensions sont limitées à 20% de surface de plancher à partir du moment où elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole. La création d’annexes est limitée à un total par unité foncière de 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

Les annexes doivent être implantées à moins de 30 m de la construction principale.

Uz et Uza 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique

Règle générale :

La règle générale est le retrait des constructions de 10 mètres au moins par rapport à l’alignement de la voie publique.

Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents…) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul.

Uz et Uza 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La règle générale est l’implantation des constructions :

• Soit sur la limite séparative en limite de zone agricole (A) ou naturelle (N), si toutes les dispositions sont prises conformément à la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande pour assurer la protection contre l’incendie.
• Soit observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction vis-à-vis de la limite séparative. Dans tous les cas, le retrait sera d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives.

Uz et Uza 2.2 Gabarit des constructions Uz et Uza 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres L’emprise au sol n’est pas réglementée. Les espaces libres de pleine terre doivent représenter à minima 30% de la superficie du terrain. Uz 2.2.2 Hauteur La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie avec ceux-ci. Uza 2.2.2 Hauteur La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie avec ceux-ci.

Uz et Uza 2.3 Volumétrie des constructions Uz et Uza 2.3.1 Forme générale Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et aux paysages environnants en tenant compte de leur caractère dominant.

Les constructions, annexes et extensions doivent s’intégrer par leurs volumes, leur traitement et leur implantation dans une

composition

architecturale

harmonieuse.

L’aménagement de devanture commerciale doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

Les enseignes devront être intégrées au volume de la construction.

Uz et Uza 2.3.2 Les éléments techniques

Les dispositifs techniques tels que rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.

Uz et Uza 2.4 Aspect des constructions Uz et Uza 2.4.1 Aspect général

Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

Uz et Uza 2.4.2 Façades

La polychromie sera limitée à deux teintes au maximum (dégradé accepté) ; seuls les éléments de l’animation architecturale pouvant introduire une troisième couleur.

Toutefois, certains éléments stratégiques des constructions tels que les éléments servant de repères et d’identification des sociétés pourront être proposés selon les gammes de couleurs propres à la communication de l’entreprise, à condition de concerner un nombre d’éléments et de surfaces très limité.

Uz et Uza 2.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

Ils doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

D’une manière générale :

• La conception des projets doit prendre en compte la préservation des éléments végétaux existants et l’insertion dans les perspectives paysagères (avec la création de masques végétaux pour intégrer les bâtiments).
• Les projets doivent traiter avec soin la végétalisation des limites séparatives et de l’espace se situant entre la rue et les bâtiments.

En limite des zones Uz et Uza (avec une zone d’habitat ou le plateau agricole), il est demandé un renforcement de la protection végétale (à minima sur une bande de 3 m au moins comptés depuis la limite séparative) : densité des plantations, associations de hautes tiges (un tiers des plantations) et de strates arbustives et de haies, panachage d’essences à feuilles caduques et d’un tiers de persistants.

Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives d’essences locales et des arbres pour constituer un écran visuel.

Des haies bocagères devront être plantées sur les limites avec la zone agricole.

Uz et Uza 2.6 Clôtures

Uz et Uza 2.6.1 Généralités

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge.

Sont toujours interdits :

• Les clôtures et portails en PVC.
• Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.
• Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques.

Uz et Uza 2.6.2 Clôtures sur rue

Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :

• De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.
• De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.

Uz et Uza 2.6.3 Clôtures sur limite séparative

Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :

• De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.
• Haie vive constituée d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.
• Des pare-vues pleins réalisés en matériaux naturels (bois, brande de bruyère, osier, roseau…).

A 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique#

Règle générale :

La règle générale est le retrait des constructions de 10 mètres au moins par rapport à l’alignement de la voie publique.

Le retrait est de minimum 100 mètres par rapport à l’A28 (hors bâtiments techniques liés à la gestion de l’infrastructure autoroutière).

Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents…) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
• aux réseaux d'intérêt public,
• à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

A 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Hors application de dispositions plus contraignantes liées au règlement sanitaire départemental ou à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et la sécurité, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 8 mètres.

Une implantation en limite séparative est tolérée pour les constructions autorisées dans les cas suivants :

• Soit la construction projetée s’adosse à une construction existante en bon état et de gabarit comparable édifiée en limite séparative.
• Soit sont édifiés simultanément des bâtiments jointifs de gabarits comparables.
• Soit la hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et la longueur édifiée en limite(s) séparative(s) n’excède pas 10m.

A 2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux mares et boisements Par rapport aux haies bocagères et aux espaces boisés identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

• Les constructions de plus de 40 m² d’emprise au sol à destination de logement devront observer un recul minimal de 10m.

Par rapport aux mares identifiées sur les documents graphiques :

• Les constructions devront observer un recul minimal de 10m par rapport aux mares.

A 2.2 Gabarit des constructions#

A 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres Non réglementé A 2.2.2 Hauteur Pour les bâtiments agricoles, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. Pour les bâtiments non agricoles, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder R+1+C (un seul niveau de combles) et 10 mètres au faîtage. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie avec ceux-ci. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage.

A 2.3 Volumétrie des constructions#

A 2.3.1 Forme générale Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives.

A 2.4 Aspect des constructions#

A 2.4.1 Aspect général Matériaux et couleurs :

• Toute imitation de matériaux naturels (faux pans de bois, fausses pierres…) ou pastiche (chaumière, chalet…) est interdite.
• Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.
• Les couvertures apparentes, en plaques ondulées (tôle, plastique…) ainsi que celle en papier goudronné ou multicouche bitumineux sont interdites.
• En cas de réalisation d’acrotère, celui-ci sera d’une forme simple, en harmonie avec a ligne générale du bâtiment.

A 2.4.2 Dispositifs de production d’énergies renouvelables#

Les éléments des dispositifs de production d’énergie alternative (éolien, solaire, photovoltaïque…) sont autorisés en façade, en toiture ou sur le terrain d’emprise de la construction, à condition qu’ils soient intégrés à la construction par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact dans les paysages naturels de la zone.

A 2.4.3 Citernes#

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue.

Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement.

Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

S’ils ne sont pas intégrés à l’aménagement (par confortation, remise en état, conservation), les talus, noues, fossés, mares, vergers, arbres isolés, haies existantes devront faire l’objet d’un remplacement ou de dispositifs compensatoires assurant la permanence de leurs usages sur le site (brisevent, écran visuel ou phonique, frein à l’érosion des sols et au ruissellement des eaux pluviales, évacuation / infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert, etc.). Les coupes et abattages d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23, sans compensation par la plantation d’arbres à développement équivalent, sont interdits.

Les parties de terrain non imperméabilisées (espaces intérieurs libres de construction et de circulation, marges de recul imposées, abords des constructions implantées à l’écart de l’aire d’exploitation) doivent être traitées en espaces paysagers et plantés : complément aux plantations existantes, reconstitution ou création de haies bocagères, alignements d’arbres de hautes- tiges, fossés, talus et noues enherbés…

Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.

Lorsque des bâtiments agricoles ou installations nécessaires à l’exploitation agricole sont proches des zones Ub et Ah, il est demandé un renforcement de la protection végétale : (à minima sur une bande de 3 mètres au moins comptés

Page | 113 depuis la limite séparative) : densité des plantations, associations de hautes tiges (un tiers des plantations) et de strates arbustives et de haies, panachage pour moitié d’essences à feuilles caduques et de persistants.

A 2.6 Clôtures#

A 2.6.1 Généralités#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,50 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge.

Sont toujours interdits :

• Les clôtures et portails en PVC.
• Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.
• Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques.

A 2.6.2 Clôtures sur rue#

Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :

• De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.
• De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.

A 2.6.3 Clôtures sur limite séparative#

Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :

• De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.
• Haie vive constituée d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.
• Des pare-vues pleins réalisés en matériaux naturels (bois, brande de bruyère, osier, roseau…).
• Les murs pleins, murs bahuts et soubassements bétons sont interdits en limite de zone A ou N du PLU. La clôture doit être végétale composée d’essences locales (liste fournie), éventuellement doublée d’un grillage à maille large (15x15 cm)
• Afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune, au moins une ouverture de 15cm par 15 cm devra être créée sur chaque limite parcellaire.

Uz et Uza 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés

D’une manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre d’emplacements de stationnement nécessaire sera déterminé en prenant en compte la destination de la construction, sa situation géographique et les possibilités de fréquentation

simultanées

(foisonnement

des

emplacements).

Uz et Uza – Partie 3 Equipements et réseaux

A 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés#

D’une manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre d’emplacements de stationnement nécessaire sera déterminé en prenant en compte la destination de la construction, sa situation géographique et les possibilités de fréquentation

simultanées

(foisonnement

des

emplacements).

A – Partie 3 Equipements et réseaux

Uz et Uza 3.1.1 Caractéristiques des accès

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé par une servitude de passage sur des fonds voisins.

Uz et Uza 3.1.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie : leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 mètres.

Les groupes de plus de deux garages doivent présenter un accès unique sur une même voie publique.

Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être raccordées au réseau de communications numériques.

Elles doivent être conçues pour se raccorder à la fibre optique lorsque celle-ci sera déployée.

Les zones A

Zone A

A 3.1.1 Caractéristiques des accès#

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé par une servitude de passage sur des fonds voisins.

A 3.1.2 Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir.

Uz et Uza 3.2.1 Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public. Chaque construction doit disposer d’un branchement particulier et de compteurs individuels par logement.

Uz et Uza 3.2.2 Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation, compte tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif (le raccordement est à la charge du propriétaire). Le réseau interne est de type séparatif.

Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes au règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public.

Uz et Uza 3.2.3 Assainissement pluvial

La gestion des eaux pluviales peut être réalisée conformément aux prescriptions formulées par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :

• Soit par infiltration sur site lorsque la capacité du sol à l’infiltration est suffisante.
• Soit par stockage et régulation individuels à la parcelle, ou rétention collective par bassin sur les secteurs aménagés.

Les principes de dimensionnement des aménagements hydrauliques sont de :

• Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont extérieures dont le ruissellement est intercepté).
• Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans ou à défaut justifier du choix et du devenir des eaux de surverses.
• Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha.
• Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité de la pluie :
• Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales :
• En moins d’un jour pour un événement décennal. o En moins de 2 jours pour un événement centennal.

Ces ouvrages sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Uz et Uza 3.2.4 Collecte des déchets

Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain.

Pour les opérations d’habitat collectif, le local poubelle doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local annexe fermé, en harmonie avec le bâtiment principal.

Uz et Uza 3.2.5 Electricité et téléphone

Les réseaux électriques et téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés.

A 3.2.1 Eau potable#

L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public. Chaque construction doit disposer d’un branchement particulier et de compteurs individuels par logement.

A 3.2.2 Assainissement des eaux usées#

Toute construction ou installation, compte tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif (le raccordement est à la charge du propriétaire). Le réseau interne est de type séparatif.

Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes au règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public.

A 3.2.3 Assainissement pluvial#

La gestion des eaux pluviales peut être réalisée conformément aux prescriptions formulées par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :

• Soit par infiltration sur site lorsque la capacité du sol à l’infiltration est suffisante.
• Soit par stockage et régulation individuels à la parcelle, ou rétention collective par bassin sur les secteurs aménagés.

Les principes de dimensionnement des aménagements hydrauliques sont de :

• Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont extérieures dont le ruissellement est intercepté).
• Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans ou à défaut justifier du choix et du devenir des eaux de surverses.
• Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha.
• Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité de la pluie :
• Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales :
• En moins d’un jour pour un événement décennal. o En moins de 2 jours pour un événement centennal. Ces ouvrages sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

A 3.2.4 Collecte des déchets#

Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain.

Pour les opérations d’habitat collectif, le local poubelle doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local annexe fermé, en harmonie avec le bâtiment principal.

A 3.2.5 Electricité et téléphone#

Les réseaux électriques et téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés.