Zone UTZone urbaine à Harcourt

Ut1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

La zone Ut est destinée à accueillir des bâtiments en lien avec le développement touristique sur le domaine du château d’Harcourt et notamment des bâtiments liés au fonctionnement technique du domaine. Le tableau cidessous donne les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à condition. Les constructions existantes relevant des destinations interdites par le tableau suivant pourront faire l’objet d'adaptation, de réfection, d'extension et d'édification d'annexes.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X X X#

X X · ZONE Ut · Autorisation sous condition (1.2) · X

X X X#

Interdiction

X X X X#

X X X X#

Ut 1.2 Les autorisations soumises à conditions#

Les constructions autorisées sous-conditions ne doivent pas générer des nuisances avec le voisinage. Les conditions englobent les notions de bruit, poussière, émanations d'odeurs, fumée, circulation, risques d'incendie ou d'explosion, pollution lumineuse, etc. …

Enfin, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :

• Les dépôts et décharges de toute nature.
• Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération.
• L’ouverture de carrière.
• Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.
• Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.
• Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

Ut 1.4 Protection de la diversité commerciale Non réglementé.

Ut 1.5 Prise en compte des risques Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales.

Ut 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales.

Ut 1.7 Les annexes et extensions Non réglementé.

Ut 1.3 Mixité sociale Non réglementé.

Ut 2.3.1 Forme générale Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ni aux perspectives monumentales et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et au paysage environnants en tenant compte de leur caractère dominant. Les bâtiments présentant un long linéaire sur voie doivent présenter une division en séquences de la façade voire de la toiture afin de prolonger le rythme du bâti environnant.

La conception du projet limitera fortement la création de mur pignon aveugle important, visible dans la perspective des voies, et notamment aux abords des angles de rue afin d’en réduire l’impact et également vis-à-vis de la limite séparative latérale.

Ut 2.3.2 Les éléments techniques#

Les dispositifs techniques tels que garde-corps des balcons, lignes de vie, terrasses et toiture-terrasse, rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales, système de vidéosurveillance d’intérêt privé etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.

Les installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations, caissons, antennes, machineries, locaux techniques, panneaux solaires...), si elles ne peuvent être dissimulées, doivent être regroupées et faire l'objet d'un traitement qualitatif. Les équipements et les serres de production agricole sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Les antennes paraboliques et les antennes de téléphonie mobile doivent être installées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis les voies.

Ut 2.3.3 Forme des toitures#

La règle générale est le toit à deux pentes. Les pentes de toitures doivent avoir une inclinaison compatible avec le matériau de couverture retenu et être :

• Comprise entre 40 et 45° pour les corps de bâtiments principaux.
• Supérieure ou égale à 15° pour les abris et annexes de jardins et annexes d’habitation.

Les toitures monopentes, de pente supérieure à 25° sont autorisées sur les extensions et annexes non visibles depuis l’espace public.

Les formes de toitures contemporaines sont acceptées. Les toitures-terrasses et toitures assimilées sont acceptées à condition d’être justifiées par leur apport dans un projet architectural contemporain significatif (végétalisation, performance énergétique du bâtiment, récupération d’eaux pluviales …).

Ut 2.3.4 Ouvertures et complications de toiture#

L’éclairement des combles peut être assuré dans le cas de toiture classique à deux pentes par des ouvrages en lucarnes et des châssis de toit, mais il est préférable d’envisager l’ouverture d’une fenêtre dans le mur pignon.

La disposition des lucarnes doit être composée avec les autres ouvertures des étages inférieurs.

L’éclairement des combles peut être assuré par des verrières contenues dans le plan des versants type « châssis de toit ».

La démolition des lucarnes et souches de cheminées anciennes est interdite.

Ut 2.4 Aspect des constructions#

Ut 2.4.1 Aspect général#

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

L’isolation par l’extérieur est interdite.

Ut 2.4.2 Façades#

Les façades doivent être composées, notamment par le rythme et la proportion de leurs ouvertures, pour tenir compte des caractères dominants du bâti environnant. Les différentes façades, notamment les façades latérales aveugles, doivent être traitées avec le même soin que la façade sur voie et en harmonie avec elle.

L’emploi de matériaux de bardage (de type clin en bois naturel avec nœuds et d’imitation), ou la mise en œuvre de procédés d’enduction et de recouvrement des façades ne permettant pas d’assurer un aspect soigné ou n’offrant pas de garanties de bonne conservation sont proscrits.

La jointure des façades avec les bâtiments contigus doit être réalisée avec soin.

Les travaux sur les façades existantes ne doivent pas conduire à rompre leur équilibre et leur harmonie, tenant notamment à l’homogénéité des volets et des fenêtres.

De plus :

• les matériaux mis en œuvre doivent s’harmoniser avec les matériaux d’origine.
• la suppression ou l’altération de la modénature (encadrements de baies, pilastres, bandeaux, corniches, larmiers, impostes, refends, modillons, décors moulés ou sculptés...) ainsi que des éléments qui participent à la composition et à l'animation des façades (baies, balcons, garde-corps...) est proscrite ; l’autorisation d’urbanisme relative à des travaux de réfection ou d’adaptation d’une façade peut comporter des prescriptions spéciales exigeant la restitution de la modénature d’origine ou la reconstitution d’une modénature cohérente.

Ut 2.4.3 Façades avec matériaux anciens#

En cas de travaux sur les façades composées de matériaux anciens, doivent être respectées les règles suivantes :

• les colombages devront rester apparents sauf s’ils n’ont pas été prévus pour le rester
• les maçonneries en bon état de conservation ne pourront pas être enduites.
• les maçonneries en brique ayant été enduites doivent être restaurées, sauf si celles-ci sont dégradées ou n’ont pas été prévues pour rester apparentes.
• les enduits et les joints seront pratiqués à la chaux ou au mortier bâtard.
• des matériaux traditionnels (brique, grès, enduits à la chaux, bois …) doivent être utilisés en cas de travaux de reconstruction ou d’éventuelle extension.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins …).

Les nouveaux percements devront respecter les trames et la symétrie générale. Les baies devront être plus hautes que larges, de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment et le site.

Ces prescriptions peuvent ne pas être respectées si le bâtiment fait l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur utilisant des matériaux renouvelables ou des matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, etc. Ut 2.4.4 Vérandas et verrières Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe et les profilés de toitures et de mur correspondant. Pour la couverture, on admet une toiture en matériau fumé ou transparent. Le polycarbonate blanc opale est exclu dès lors que la véranda ou la verrière est visible de l’espace public. Ut 2.4.5 Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les panneaux solaires doivent être intégrés au volume de la toiture, avec pose à fleur. Ils devront présenter une teinte assurant un fondu avec les éléments de couvertures (capteurs solaires et cadre). Les unités extérieures des pompes à chaleur aérothermiques devront être placées de manière à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Le pétitionnaire devra prévoir des dispositifs permettant d’en abaisser le niveau sonore (écran antibruit, systèmes absorptifs).

Ut 2.4.6 Citernes#

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue.

Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement. Ut 2.1 Implantation des constructions

Ut 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique Règle générale : La règle générale est le retrait des constructions de 3 mètres au moins par rapport à l’alignement de la voie publique. Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents…) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul. Ut 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

Ut 2.2 Gabarit des constructions#

Ut 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Les espaces libres doivent représenter à minima 40% de la superficie du terrain dont 90% seront à minima de pleine terre. Ut 2.2.2 Hauteur La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder R+C (un seul niveau de combles) et 12 mètres au faîtage. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie avec ceux-ci. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.

Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

Ils doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

Cette composition doit privilégier :

• La conception des projets doit prendre en compte la préservation des éléments végétaux existants et l’insertion dans les perspectives paysagères (avec la création de masques végétaux pour intégrer les bâtiments).
• Les projets doivent traiter avec soin la végétalisation des limites séparatives et de l’espace se situant entre la rue et les bâtiments.

Des haies bocagères devront être plantées sur les limites avec la zone agricole.

Ut 2.6 Clôtures#

Ut 2.6.1 Généralités#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge.

Sont toujours interdits :

• Les clôtures et portails en PVC.
• Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.
• Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques.

Ut 2.6.2 Clôtures sur rue#

Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :

• De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.
• De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.

Ut 2.6.3 Clôtures sur limite séparative#

Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :

• De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.
• De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.
• Des pare-vues pleins réalisés en matériaux naturels (bois, brande de bruyère, osier, roseau…).
• Les murs pleins, murs bahuts et soubassements bétons sont interdits en limite de zone A ou N du PLU. La clôture doit être végétale composée d’essences locales (liste fournie), éventuellement doublée d’un grillage à maille large (15x15 cm)
• Afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune, au moins une ouverture de 15cm par 15 cm devra être créée sur chaque limite parcellaire.

Ut 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés#

D’une manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre d’emplacements de stationnement nécessaire sera déterminé en prenant en compte la destination de la construction, sa situation géographique et les possibilités de fréquentation

simultanées

(foisonnement

des

emplacements).

Ut – Partie 3 Equipements et réseaux

Ut 3.1.1 Caractéristiques des accès#

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé par une servitude de passage sur des fonds voisins.

Ut 3.1.2 Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie : leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 mètres.

Les groupes de plus de deux garages doivent présenter un accès unique sur une même voie publique.

Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être raccordées au réseau de communications numériques.

Elles doivent être conçues pour se raccorder à la fibre optique lorsque celle-ci sera déployée.

Ut 3.2.1 Eau potable#

L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public. Chaque construction doit disposer d’un branchement particulier et de compteurs individuels par logement.

Ut 3.2.2 Assainissement des eaux usées#

Toute construction ou installation, compte tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif (le raccordement est à la charge du propriétaire). Le réseau interne est de type séparatif.

Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes au règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public.

Ut 3.2.3 Assainissement pluvial#

La gestion des eaux pluviales peut être réalisée conformément aux prescriptions formulées par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :

• Soit par infiltration sur site lorsque la capacité du sol à l’infiltration est suffisante.
• Soit par stockage et régulation individuels à la parcelle, ou rétention collective par bassin sur les secteurs aménagés.

Les principes de dimensionnement des aménagements hydrauliques sont de :

• Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont extérieures dont le ruissellement est intercepté).
• Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans ou à défaut justifier du choix et du devenir des eaux de surverses.
• Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha.
• Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité de la pluie :
• Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales :
• En moins d’un jour pour un événement décennal. o En moins de 2 jours pour un événement centennal.

Ces ouvrages sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Ut 3.2.4 Collecte des déchets#

Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain.

Pour les opérations d’habitat collectif, le local poubelle doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local annexe fermé, en harmonie avec le bâtiment principal.

Ut 3.2.5 Electricité et téléphone#

Les réseaux électriques et téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés.