Zone NZone naturelle à Hem-Lenglet

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

X X X Sauf dans les conditions exposées au paragraphe 2 X X X X X X X

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) locaux et bureaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés établissements · X · Equipements

d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale services publics

X

salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

X autres équipements recevant du public

X industrie

X

entrepôt Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

X

bureau

X centre de congrès et d'exposition conditions

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux réalisés dans le cadre de programme de gestion hydraulique. Dans le secteur Nc, ils sont autorisés s’ils sont indispensables à l’exploitation d’une carrière. Ils sont interdits dans le secteur Nzh.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abris désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits.

Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

Sont autorisées sous réserve des conditions ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel. Si elles concernent le secteur Nzh elles ne doivent pas remettre en cause le caractère humide de la zone. - La reconstruction après sinistre des bâtiments repérés sur le règlement graphique à usage d’habitation principale à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre - Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments repérés sur le règlement graphique

Dans le secteur Nc : Sont seulement autorisés toutes les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement et à l’entretien d’une carrière. Les activités connexes à l’exploitation de la carrière qui s’inscrivent dans la boucle vertueuse de l’économie circulaire et/ou de la transition énergétique ainsi que toutes activités contribuant à la transformation écologique et aux soutiens de l’agriculture sont également envisageables sans préjudice du respect des procédures administratives. En cas de remblaiement de la carrière, il doit être réalisé au niveau naturel du terrain avant exploitation de la carrière.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Hauteur : La hauteur des constructions autorisées est limitée à 4 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer :

• Pour les routes départementales : o 25 m par rapport à l’axe des routes de première catégorie ; o 15 m par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie ; o 6 m par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie ; o 75 m par rapport axe des routes à grande circulation.
• D’au moins 5 mètres pour les autres voies.

Un recul de 10 mètres est imposé à partir de la crête des berges du canal ou de 4 mètres en arrière de la limite du domaine public fluvial si cette dernière se trouve à plus de 6 mètres de la berge. Ce recul n'est pas applicable aux installations dont l'accès à la voie d'eau est indispensable. Emprise au sol : Dans le secteur Nc, l’emprise au sol est limitée à 5%.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone - aux extensions et réhabilitations des constructions existantes repérées sur le règlement graphique ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone - aux reconstructions à l’identique après sinistre des constructions repérées sur le règlement graphique, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…).

Les arbres et arbustes plantés seront prioritairement choisis parmi les essences locales figurant dans les listes annexées au présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Annexe n°1 : essences bocageres locales a planter prioritairement#

• ARBRES ET ARBUSTES POUR LES HAIES
• Aubépine - Charmille - Hêtre en haie basse - Bourdaine - Cornouiller sanguin - Eglantier - Erable champêtre - Fusain d’Europe - Néflier - Nerprun purgatif - Noisetier - Orme résistant - Prunellier - Sureau noir - Viorne mancienne - Viorne obier

(Crataegus monogyna) (Carpinus bétulus) (Fagus sylvatica) (Frangula alnus) (Cornus sanguinea) (Rosa canina) (Acer campestre) (Evonymus europaeus) (Mespilus germanica) (Rhamnus catartica) (Corylus avellana) (Ulmus resista) (Prunus spinosa) (Sambucus nigra) (Viburnum lantana) (Viburnum opulus)

• Soumise à autorisation.
• ARBRES A UTILISER DAVANTAGE EN ISOLE
• Aulne glutineux - Bouleau verruqueux - Chêne pédonculé - Chêne sessile - Erable champêtre - Erable sycomore - Merisier - Néflier - Noisetier - Noyer commun - Orme résistant - Saule blanc - Saule des vanniers - Saule marsault - Sorbier blanc - Sorbier des oiseleurs - Sureau à grappes - Tilleul à petites feuilles - Tilleul à grandes feuilles

(Alnus glutinosa) (Betula pendula ou verrucosa) (Quercus robur) (Quercus petraea) (Acer campestre) (Acer pseudoplatanus) (Prunus avium) (Mespilus germanica) (Corylus avellana) (Juglans regia) (Ulmus resista) (Salix alba) (Salix viminalis) (Salix caprea) (Sorbus aria) (Sorbus aucuparia) (Sambucus racemsa) (Tilia cordata) (Tilia platyphyllos)

• HAIE ET ARBRES ISOLES MARCESCENTS
• Hêtre - Charme

(Fagus sylvatica) (Carpinus betulus)

Haie et arbres isoles persistants et semi-persistants#

• Houx - Troène d’europe

(Ilex aquifolium) (Ligustrum vulgare)

• HAIE ET ARBRES ISOLES
• Houx
• Troène d’europe

(Ilex aquifolium) (Ligustrum vulgare)

• PLANTES GRIMPANTES
• Lierre - Vigne vierge - Houblon - Glycine - Hortensia grimpant - Chèvrefeuille

(Hedera helix) (Parthenocissus tricuspidata) (Humulus lupulus) (Wistéria sinensis) (Hydrangea petiolaris) (Lonicera)

Annexe n°2 : fruitiers hautes tiges locaux a planter prioritairement#

• POMMES A CUIRE OU A COUTEAUX
• Ascahire - Baguette violette - Baguette d’hiver - Belle fleur double - Cabarette - Colapuis - Court pendu rouge - Double bon pommier rouge - Gosselet - Gueule de mouton - Jacques Lebel - Lanscailler - Marie Doudou - Maroillaise - Petit bon ente - Rambour d’hiver - Reinette de France - Reinette de Fugélan - Reinette des Capucins - Reinette Descardre - Reinette étoilée - Sang de Bœuf - Transparente blanche
• POMMES A CIDRE
• Amère nouvelle - Armagnac - Carisi à longue queue - Doux corier - Du verger - Marseigna - Normandie blanc
• POIRIERS
• Beurré d’Hardenpont - Belle Angevine - Comtesse de Paris - Duchesse d’Angoulême - Docteur jules Guyot - Jean Nicolas - Poire de curé - Poire de Livre - Poire à côte d’or - Sans pépins - Sucré de Montluçon - Saint Mathieu
• Triomphe de Vienne
• CERISIERS
• Cerise blanche d’Harcigny - Griotte de Lemé - Griotte du Nord - Guigne noir de Ruesnes - Gros Bigarreau de La Groise
• PRUNIERS
• Abricotée jaune - Coe Violette - Goutte d’or de Coe - Monsieur hâtif - Noberte - Prune de Floyon - Prune Madeleine, - Reine Claude d’Athan - Reine Claude dorée, - Reine Claude rouge hâtive - Sainte Catherine