Zone UZone urbaine à Hem-Lenglet

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions · X

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole

Habitation

exploitation forestière

X logement

hébergement

X artisanat et commerce de détail

X restauration

commerce de gros

Commerce et activités de service activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X hébergement hôtelier et touristique cinéma

Ne sont autorisés que les extensions des bâtiments agricoles existants. La construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite. Les extensions des bâtiments agricoles d’élevage sont interdites. X

X

X

X

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions locaux et bureaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · X établissements · Equipements

d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale services publics

X salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

X autres équipements recevant du public industrie

X entrepôt Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire · X

bureau centre de congrès et d'exposition

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)

X

Ne sont autorisés que les extensions des entrepôts existants. La construction de nouveaux entrepôts est interdite.

X

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés sauf s’ils sont nécessaires à la lutte contre les inondations.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abris désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits. Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits. Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Hauteur :

Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux aménageables : un rezde-chaussée, un étage et des combles non aménageables ou un rez-de-chaussée non habitable surmonté d’un étage plus des combles aménageables. Le tout ne pourra pas dépasser 9 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Les extensions des constructions à usage agricole ne peuvent pas dépasser la hauteur maximale du bâtiment existant.

Les constructions à usage de bâtiment agricole pourront atteindre une hauteur de 12 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Les autres constructions autorisées dans la zone sont limitées à 9 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer :

• Soit identique à l’une des constructions les plus proches de la limite d’emprise situées sur une parcelle contiguë ou limitrophe,
• Soit d’au moins 5 mètres mesurés depuis la limite entre le domaine public et le domaine privé

Un recul de 10 mètres est imposé à partir de la crête des berges du canal ou de 4 mètres en arrière de la limite du domaine public fluvial si cette dernière se trouve à plus de 6 mètres de la berge. Ce recul n'est pas applicable aux installations dont l'accès à la voie d'eau est indispensable.

Recul par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives. Ce recul peut être ramené à 1 mètre pour les annexes de 20 m² et moins.

Constructions sur une même propriété

Les constructions édifiées sur une même propriété doivent être contiguës, ou séparées d’une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment ; sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas :

• aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;
• aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…), - les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune et visibles depuis le domaine public.

Les aménagements doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou leur utilisation à des fins domestiques (arrosage, eau des sanitaires, etc.).

Les arbres et arbustes plantés seront prioritairement choisis parmi les essences locales figurant dans les listes annexées au présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation ou pour tout aménagement créant un nouveau logement, il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement (garage compris). Il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout terrain n’ayant pas d’accès autre que le chemin de halage est réputé enclavé et ne peut pas accueillir de construction principale sauf en cas de superposition de gestion avec les Voies Navigables de France.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.