Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :
Destination des constructions (R151-27)
Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) · X exploitation agricole · Exploitation agricole et forestière · X exploitation forestière · X logement · Habitation · X hébergement · X artisanat et commerce de détail · X restauration · X commerce de gros
Commerce et activités de service activités de services où
X
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
X hébergement hôtelier et touristique
X cinéma
conditions
Destination des constructions (R151-27)
Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions locaux et bureaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · X établissements · Equipements
d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale services publics
X salles d'art et de
spectacles
X équipements sportifs
X autres équipements recevant du public industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition
Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)
X X X X#
Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.
Rubrique UE 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.
Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site.
Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…), - les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune et visibles depuis le domaine public.
Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les aménagements doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou leur utilisation à des fin domestiques (arrosage, eau des sanitaires, etc.).
Les arbres et arbustes plantés seront prioritairement choisis parmi les essences locales figurant dans les listes annexées au présent règlement.
Rubrique UE 8Stationnement#
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.
Rubrique UE 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.
L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Rubrique UE 10Desserte par les réseaux#
Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.
Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.
En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.