Le règlement, mot pour motHem-Lenglet, dans l'ordre du document

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions · X

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole

Habitation

exploitation forestière

X logement

hébergement

X artisanat et commerce de détail

X restauration

commerce de gros

Commerce et activités de service activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X hébergement hôtelier et touristique cinéma

Ne sont autorisés que les extensions des bâtiments agricoles existants. La construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite. Les extensions des bâtiments agricoles d’élevage sont interdites. X

X

X

X

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions locaux et bureaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · X établissements · Equipements

d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale services publics

X salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

X autres équipements recevant du public industrie

X entrepôt Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire · X

bureau centre de congrès et d'exposition

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)

X

Ne sont autorisés que les extensions des entrepôts existants. La construction de nouveaux entrepôts est interdite.

X

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés sauf s’ils sont nécessaires à la lutte contre les inondations.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abris désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits. Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits. Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Hauteur :

Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux aménageables : un rezde-chaussée, un étage et des combles non aménageables ou un rez-de-chaussée non habitable surmonté d’un étage plus des combles aménageables. Le tout ne pourra pas dépasser 9 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Les extensions des constructions à usage agricole ne peuvent pas dépasser la hauteur maximale du bâtiment existant.

Les constructions à usage de bâtiment agricole pourront atteindre une hauteur de 12 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Les autres constructions autorisées dans la zone sont limitées à 9 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer :

• Soit identique à l’une des constructions les plus proches de la limite d’emprise situées sur une parcelle contiguë ou limitrophe,
• Soit d’au moins 5 mètres mesurés depuis la limite entre le domaine public et le domaine privé

Un recul de 10 mètres est imposé à partir de la crête des berges du canal ou de 4 mètres en arrière de la limite du domaine public fluvial si cette dernière se trouve à plus de 6 mètres de la berge. Ce recul n'est pas applicable aux installations dont l'accès à la voie d'eau est indispensable.

Recul par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives. Ce recul peut être ramené à 1 mètre pour les annexes de 20 m² et moins.

Constructions sur une même propriété

Les constructions édifiées sur une même propriété doivent être contiguës, ou séparées d’une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment ; sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas :

• aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;
• aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…), - les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune et visibles depuis le domaine public.

Les aménagements doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou leur utilisation à des fins domestiques (arrosage, eau des sanitaires, etc.).

Les arbres et arbustes plantés seront prioritairement choisis parmi les essences locales figurant dans les listes annexées au présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation ou pour tout aménagement créant un nouveau logement, il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement (garage compris). Il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout terrain n’ayant pas d’accès autre que le chemin de halage est réputé enclavé et ne peut pas accueillir de construction principale sauf en cas de superposition de gestion avec les Voies Navigables de France.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) · X exploitation agricole · Exploitation agricole et forestière · X exploitation forestière · X logement · Habitation · X hébergement · X artisanat et commerce de détail · X restauration · X commerce de gros

Commerce et activités de service activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X hébergement hôtelier et touristique

X cinéma

conditions

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions locaux et bureaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · X établissements · Equipements

d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale services publics

X salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

X autres équipements recevant du public industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)

X X X X#

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…), - les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune et visibles depuis le domaine public.

Les aménagements doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou leur utilisation à des fin domestiques (arrosage, eau des sanitaires, etc.).

Les arbres et arbustes plantés seront prioritairement choisis parmi les essences locales figurant dans les listes annexées au présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

• dans la mesure où tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération, qu’il s’agisse des équipements publics ou des équipements internes à l’opération sont assurés conformément au Code de l’Urbanisme, et sous réserve que la localisation ne compromette pas l’aménagement de l’ensemble de la zone prévu dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
• et avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) · X exploitation agricole · Exploitation agricole et forestière · X exploitation forestière · Habitation logement hébergement · X X · X artisanat et commerce de détail · X

Commerce et activités de service restauration

X commerce de gros

conditions

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions activités de services où · X s'effectue l'accueil d'une clientèle

X hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · X établissements · Equipements

d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale services publics

X salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

X autres équipements recevant du public industrie

entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

X

bureau centre de congrès et d'exposition

X

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)

X X

X

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abris désaffectés sont interdits. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits. Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits. Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Hauteur : Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux aménageables : un rezde-chaussée, un étage et des combles non aménageables ou un rez-de-chaussée non habitable surmonté d’un étage plus des combles aménageables. Le tout ne pourra pas dépasser 9 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement. Les autres constructions autorisées dans la zone sont limitées à 9 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer compris entre 5 et 10 mètres mesurés depuis la limite entre le domaine public et le domaine privé

Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives.

Constructions sur une même propriété Les constructions édifiées sur une même propriété doivent être contiguës, ou séparées d’une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…), - les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune et visibles depuis le domaine public.

Les aménagements doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou leur utilisation à des fin domestiques (arrosage, eau des sanitaires, etc.).

Les arbres et arbustes plantés seront prioritairement choisis parmi les essences locales figurant dans les listes annexées au présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation ou pour tout aménagement créant un nouveau logement, il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement (garage compris). Il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Si les réseaux de fibre optique (ou réseau numérique équivalent) n’existent pas encore, des fourreaux vides permettant leur mise en place ultérieure doivent être installés.

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

X exploitation agricole Exploitation agricole et forestière exploitation forestière

X logement

Habitation

hébergement

X artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X hébergement hôtelier et touristique cinéma

X

Les constructions à usage de logements sont autorisées à condition de respecter le paragraphe 2. X

Uniquement lorsqu’ils sont le prolongement de l’activité agricole et qu’ils permettent la transformation et la vente des produits de l’exploitation.

X

X

X

Uniquement lorsqu’ils sont le prolongement de l’activité agricole.

X

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Equipements d'intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

X

bureau centre de congrès et d'exposition

X

X

X X X X X X#

Uniquement s’ils ont pour support une exploitation agricole définie par le code rural X

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits.

Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

Sont autorisées sauf dans le secteur Ar, sous réserve des conditions ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

• La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;
• les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;
• Les extensions dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire (ou de 50m² supplémentaires pour les habitations de plus de 150 m²) réalisés sur les bâtiments à usage d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;
• Les annexes, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 50 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;
• Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique. La nouvelle destination peut être le logement, l’établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, la restauration ou l’hébergement hôtelier et touristique ;
• Le logement de fonction de l’exploitant agricole sous réserve que sa présence soit nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation.

Dans le secteur Ar :

Seuls les aménagements destinés à la gestion des ruissellements sont autorisés. Toute nouvelle construction est interdite.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Hauteur : Les constructions à usage agricole ne doivent pas dépasser 15 mètres. La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer :

• Pour les routes départementales : o 25 m par rapport à l’axe des routes de première catégorie ; o 15 m par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie ; o 6 m par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie ;
• 75 m par rapport axe des routes à grande circulation.
• D’au moins 5 mètres pour les autres voies.

Un recul de 10 mètres est imposé à partir de la crête des berges du canal ou de 4 mètres en arrière de la limite du domaine public fluvial si cette dernière se trouve à plus de 6 mètres de la berge. Ce recul n'est pas applicable aux installations dont l'accès à la voie d'eau est indispensable.

Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas :

• aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;
• aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…).

Les arbres et arbustes plantés seront prioritairement choisis parmi les essences locales figurant dans les listes annexées au présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

X X X Sauf dans les conditions exposées au paragraphe 2 X X X X X X X

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) locaux et bureaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés établissements · X · Equipements

d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale services publics

X

salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

X autres équipements recevant du public

X industrie

X

entrepôt Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

X

bureau

X centre de congrès et d'exposition conditions

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux réalisés dans le cadre de programme de gestion hydraulique. Dans le secteur Nc, ils sont autorisés s’ils sont indispensables à l’exploitation d’une carrière. Ils sont interdits dans le secteur Nzh.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abris désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits.

Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

Sont autorisées sous réserve des conditions ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel. Si elles concernent le secteur Nzh elles ne doivent pas remettre en cause le caractère humide de la zone. - La reconstruction après sinistre des bâtiments repérés sur le règlement graphique à usage d’habitation principale à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre - Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments repérés sur le règlement graphique

Dans le secteur Nc : Sont seulement autorisés toutes les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement et à l’entretien d’une carrière. Les activités connexes à l’exploitation de la carrière qui s’inscrivent dans la boucle vertueuse de l’économie circulaire et/ou de la transition énergétique ainsi que toutes activités contribuant à la transformation écologique et aux soutiens de l’agriculture sont également envisageables sans préjudice du respect des procédures administratives. En cas de remblaiement de la carrière, il doit être réalisé au niveau naturel du terrain avant exploitation de la carrière.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Hauteur : La hauteur des constructions autorisées est limitée à 4 mètres mesurés entre le point le plus haut de la construction et le niveau naturel du point le plus haut du terrain avant aménagement.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer :

• Pour les routes départementales : o 25 m par rapport à l’axe des routes de première catégorie ; o 15 m par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie ; o 6 m par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie ; o 75 m par rapport axe des routes à grande circulation.
• D’au moins 5 mètres pour les autres voies.

Un recul de 10 mètres est imposé à partir de la crête des berges du canal ou de 4 mètres en arrière de la limite du domaine public fluvial si cette dernière se trouve à plus de 6 mètres de la berge. Ce recul n'est pas applicable aux installations dont l'accès à la voie d'eau est indispensable. Emprise au sol : Dans le secteur Nc, l’emprise au sol est limitée à 5%.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone - aux extensions et réhabilitations des constructions existantes repérées sur le règlement graphique ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone - aux reconstructions à l’identique après sinistre des constructions repérées sur le règlement graphique, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…).

Les arbres et arbustes plantés seront prioritairement choisis parmi les essences locales figurant dans les listes annexées au présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Annexe n°1 : essences bocageres locales a planter prioritairement#

• ARBRES ET ARBUSTES POUR LES HAIES
• Aubépine - Charmille - Hêtre en haie basse - Bourdaine - Cornouiller sanguin - Eglantier - Erable champêtre - Fusain d’Europe - Néflier - Nerprun purgatif - Noisetier - Orme résistant - Prunellier - Sureau noir - Viorne mancienne - Viorne obier

(Crataegus monogyna) (Carpinus bétulus) (Fagus sylvatica) (Frangula alnus) (Cornus sanguinea) (Rosa canina) (Acer campestre) (Evonymus europaeus) (Mespilus germanica) (Rhamnus catartica) (Corylus avellana) (Ulmus resista) (Prunus spinosa) (Sambucus nigra) (Viburnum lantana) (Viburnum opulus)

• Soumise à autorisation.
• ARBRES A UTILISER DAVANTAGE EN ISOLE
• Aulne glutineux - Bouleau verruqueux - Chêne pédonculé - Chêne sessile - Erable champêtre - Erable sycomore - Merisier - Néflier - Noisetier - Noyer commun - Orme résistant - Saule blanc - Saule des vanniers - Saule marsault - Sorbier blanc - Sorbier des oiseleurs - Sureau à grappes - Tilleul à petites feuilles - Tilleul à grandes feuilles

(Alnus glutinosa) (Betula pendula ou verrucosa) (Quercus robur) (Quercus petraea) (Acer campestre) (Acer pseudoplatanus) (Prunus avium) (Mespilus germanica) (Corylus avellana) (Juglans regia) (Ulmus resista) (Salix alba) (Salix viminalis) (Salix caprea) (Sorbus aria) (Sorbus aucuparia) (Sambucus racemsa) (Tilia cordata) (Tilia platyphyllos)

• HAIE ET ARBRES ISOLES MARCESCENTS
• Hêtre - Charme

(Fagus sylvatica) (Carpinus betulus)

Haie et arbres isoles persistants et semi-persistants#

• Houx - Troène d’europe

(Ilex aquifolium) (Ligustrum vulgare)

• HAIE ET ARBRES ISOLES
• Houx
• Troène d’europe

(Ilex aquifolium) (Ligustrum vulgare)

• PLANTES GRIMPANTES
• Lierre - Vigne vierge - Houblon - Glycine - Hortensia grimpant - Chèvrefeuille

(Hedera helix) (Parthenocissus tricuspidata) (Humulus lupulus) (Wistéria sinensis) (Hydrangea petiolaris) (Lonicera)

Annexe n°2 : fruitiers hautes tiges locaux a planter prioritairement#

• POMMES A CUIRE OU A COUTEAUX
• Ascahire - Baguette violette - Baguette d’hiver - Belle fleur double - Cabarette - Colapuis - Court pendu rouge - Double bon pommier rouge - Gosselet - Gueule de mouton - Jacques Lebel - Lanscailler - Marie Doudou - Maroillaise - Petit bon ente - Rambour d’hiver - Reinette de France - Reinette de Fugélan - Reinette des Capucins - Reinette Descardre - Reinette étoilée - Sang de Bœuf - Transparente blanche
• POMMES A CIDRE
• Amère nouvelle - Armagnac - Carisi à longue queue - Doux corier - Du verger - Marseigna - Normandie blanc
• POIRIERS
• Beurré d’Hardenpont - Belle Angevine - Comtesse de Paris - Duchesse d’Angoulême - Docteur jules Guyot - Jean Nicolas - Poire de curé - Poire de Livre - Poire à côte d’or - Sans pépins - Sucré de Montluçon - Saint Mathieu
• Triomphe de Vienne
• CERISIERS
• Cerise blanche d’Harcigny - Griotte de Lemé - Griotte du Nord - Guigne noir de Ruesnes - Gros Bigarreau de La Groise
• PRUNIERS
• Abricotée jaune - Coe Violette - Goutte d’or de Coe - Monsieur hâtif - Noberte - Prune de Floyon - Prune Madeleine, - Reine Claude d’Athan - Reine Claude dorée, - Reine Claude rouge hâtive - Sainte Catherine