Construire une piscine à Hendaye
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Hendaye : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones d'Hendaye
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En secteur Nj l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En zone UC, sauf pour les secteurs UC1, UC2, UC3a/UC3b, UC4, UCp1 soumis à OAP, l’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie du terrain d’assiette de projet. |
| UD | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie de la surface du terrain d’assiette de projet. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le coefficient d'emprise au sol ne doit pas dépasser 75% de la superficie du terrain d’assiette de projet. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3m. |
| N | En secteur NCu, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3m. |
| UA | La distance à l’autre limite séparative latérale doit être au moins égale à 2m. |
| UB | La distance à l’autre limite séparative latérale doit être au moins égale à 2m. |
| UC | Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 mètres. |
| UD | Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m, sans que cette distance puisse être inférieure à 3,00m. |
| UE | Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 mètres. |
| UH | Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m. |
| UY | REGLE GENERALE Les constructions sont implantées en limites ou à 2 m au moins des limites. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans les opérations à vocation d’habitat, la superficie des espaces libres de pleine terre représente au moins 10 % de la superficie du terrain d’assiette de projet. |
| UB | Dans les opérations à vocation d’habitat, la superficie des espaces libres de pleine terre représente au moins 10 % de la superficie du terrain d’assiette de projet. |
| UC | Dans les opérations à vocation d’habitat, la superficie des espaces libres de pleine terre représente au moins 10 % de la superficie du terrain d’assiette de projet. |
| UD | Dans les opérations à vocation d’habitat, la superficie des espaces libres de pleine terre représenteau moins 10 % de la superficie du terrain d’assiette de projet. |
| UE | Pour toute surface constructible de 600 m2, la plantation ou le maintien d'un arbre de haute tige d'essence locale peut être exigé. |
| UH | La superficie des espaces libres de pleine terre représente au moins 10 % de la superficie du terrain d’assiette de projet, ce pourcentage minimum étant traité en espace vert. |
| UY | La superficie des espaces libres de pleine terre représente au moins 10 % de la superficie du terrain d’assiette de projet, ce pourcentage minimum étant traité en espace vert. |
Les autres travaux à Hendaye
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.