Surélever une maison à Hendaye
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Hendaye : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones d'Hendaye
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | REGLE GENERALE La hauteur d’une nouvelle construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au pointle plus bas du bâtiment, ne peut excéder o 10,00 mètres à l’égout soit l’équivalent de 2 niveaux superposés et un étage partiel en comble (R+1+C).La hauteur des extensions doit se faire dans le prolongement du bâtiment existant. |
| N | 10.2 - A l’exception des secteurs Ne, NCu, Nk et Ner, la hauteur d’une nouvelle construction ne peut excéder 3,00 mètres hors tout. |
| UA | 10.2 – La hauteur d’une construction ne peut excéder Dans une bande des 15,00 m prise à partir de la limite d’implantation définie à l’article 6 1. |
| UB | Pour l’application du paragraphe ci-dessus aux unités foncières situées à l’angle de deux voies, la hauteur autorisée surla voie la plus large est admise sur la voie la moins large, sur une profondeur au plus égale à celle du bâtiment donnantsur la voie la plus large, avec un maximum de 15 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | - 10.3 - Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application des paragraphes 1 à 3 ci- dessus peuvent être acceptées, pour les constructions et installations des réseaux, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Au-delà de la bande des 20 mètres : |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | 10.2 – hors constructions à usage d’habitat, la hauteur d’une construction ne peut excéder 12 mètres à l’égout 10.3 – La hauteur d’une construction à usage d’habitat ne peut excéder : 1. |
| UY | Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les constructions neuves et l’extension des constructions existantes Les places de stationnement relatives aux destinations énoncées ci-après sont imposées dès lors qu’une construction neuve ou l’extension d’une construction présentent une surface de plancher supérieure à 30m². |
| UB | Les places de stationnement relatives aux destinations énoncées ci-après sont imposées dès lors qu’une construction neuve ou l’extension d’une construction présentent une surface de plancher supérieure à 30m². |
| UC | Les places de stationnement relatives aux destinations énoncées ci-après sont imposées dès lors qu’une construction neuve ou l’extension d’une construction présentent une surface de plancher supérieure à 30m². |
| UD | 12-3 NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Pour les constructions neuves et l’extension des constructions existantes Les places de stationnement relatives aux destinations énoncées ci-après sont imposées dès lors qu’une construction neuve ou l’extension d’une construction présentent une surface de plancher supérieure à 30m². |
| UE | Les aires de stationnement à l’air libre doivent être fractionnées en unités d’une superficie maximale de 1000m2 (revêtement, plantations, localisation agencement…). |
| UH | Les aires de stationnement à l’air libre doivent être fractionnées en unités d’une superficie maximale de 1000m2 (revêtement, plantations, localisation agencement…). |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Hendaye
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.