Construire à Héronchellesles règles du PLU

En vigueur depuis le 10/03/2020
6 zones
Révision en cours

Les 6 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à R+C ou R+1. 10.3. La ...
Zone AUA
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2. La hauteur des constructions est limitée à : - R+C ou R+1 ; - 12 mètres maximum p...
Zone AUB
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2. La hauteur des constructions est limitée à - R+C ou R+1 ; - 12 mètres maximum pou...
Zone N
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à R+C ou R+1. 10.3. ...
Zone UA
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2. La hauteur des constructions est limitée à : - R+C ou R+1 ; - 12 mètres maximum p...
Zone UB
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2. La hauteur des constructions est limitée à : - R+C ou R+1 ; - 12 mètres maximum p...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Héronchelles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 19 rue de l'Église, 76750 Héronchelles
Téléphone: 02 35 34 62 38
Horaires: Le mercredi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Site: www.heronchelles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Héronchelles en chiffres

149habitants
17permis de construire depuis 2013
15logements créés depuis 2013

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Héronchelles ?

Le document opposable est 76359_PLU_20200310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Héronchelles ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUA, AUB, N, UA, UB. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Héronchelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Héronchelles ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Héronchelles ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Héronchelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Ernemont-sur-Buchy291 hab.
Bois-Guilbert289 hab.
Rebets147 hab.
Bois-Héroult167 hab.
Boissay429 hab.
Sainte-Croix-sur-Buchy661 hab.
Buchy2 815 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 76359_PLU_20200310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/03/2020
Contenu: 72 pages, 6 zones, 84 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 368 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 76359
Code postal: 76750
Département: Seine-Maritime, Normandie
Fibre: 82 locaux raccordables sur 82,413 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.