PLU d'Hésingue

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUF

  . La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres. 10.3. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de règles de hauteur. 10.4. Définition de l’attique : Est ainsi considér...

• Zone UA

  . La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l'égout du toit et à 13 mètres au total, par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Dans le cas d’une construction à toiture plate ou à faible pente : la hauteur totale ne pou...

• Zone UB

  . La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres à l'égout du toit et à 11 mètres au total, par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Dans le cas d’une construction à toiture plate ou à faible pente : la hauteur totale ne pourra...

• Zone UC

  7.2.3. La longueur totale sur limite définie au point 7.2.1. peut être dépassée lorsque la construction principale est implantée sur limite séparative (sans toutefois dépasser les 19 m) dans les deux cas suivants : - soit en cas de construc...

• Zone UD

  . La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres à l'égout du toit et à 11 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du sol naturel. Dans le cas d’une construction à toiture plate ou à faible pente : la hauteur totale ne pourra e...

• Zone UF

  . Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour la zone ; les hauteurs admises résultent de l'application des diverses servitudes aéroportuaires. UF 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 11.1. Bâtiments Les co...

• Zone UG

  . La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l'égout du toit et à 13 mètres au total, par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Dans le cas d’une construction à toiture plate ou à faible pente : la hauteur totale ne pou...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRi Blotzheim Hésinguerisque naturel, PPRN-I

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 235permis de construire
• 15déclarations préalables
• 732logements créés
• 16autorisations annulées

Les 270 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

22 rue du Général-de-Gaulle, 68220 Hésingue

Téléphone

03 89 89 70 30

Horaires

Le lundi, de 15 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 11 h 30 et de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30.

Site

www.ville-hesingue.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Saint-Louis22 805 hab.
• Blotzheim5 282 hab.
• Hégenheim3 410 hab.
• Attenschwiller959 hab.
• Buschwiller1 047 hab.
• Michelbach-le-Bas722 hab.

La commune

Population

2 972 habitants

Code postal

68220

Code INSEE

68135

Département

Haut-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 807 sur 2 280 (79,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.