Zone UEZone urbaine à Hésingue

D'autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite.

Adauhr 2026#

UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, l'implantation des constructions devra satisfaire aux dispositions suivantes :

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres à condition que soit assuré l'accès nécessaire aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie.

UE 9 : Emprise au sol des constructions#

Néant.

UE 10 : Hauteur maximum des constructions#

Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour la zone ; les hauteurs admises résultent notamment de l'application des diverses servitudes aéronautiques.

UE 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords#

11.1. Bâtiments#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les constructions à usage de logement de service doivent présenter un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du projet. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, parking, aire de stockage, etc., doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Dépôts et stockage#

Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

11.3. Clôtures#

Les clôtures, à proximité immédiate des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours. Les clôtures ne pourront excéder 2 mètres de haut.

Adauhr 2026#

UE 12 : Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement#

12.1.

Lors de toute opération de construction ou de création de surfaces de plancher supplémentaires, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant à ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe. Logements : le nombre de places de stationnement pourra être défini selon le mode de calcul le moins pénalisant pour le constructeur, soit en fonction du nombre de pièces, soit en fonction de la surface de plancher.

12.2.

Les besoins en matière de réalisation d’aires de stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d’une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

12.3.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires aux stationnements et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

UE 13 : Obligation en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations#

Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement de véhicules doivent être plantées ; ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface du terrain d'opération et devront comprendre des superficies plantées d'arbres de haute tige correspondant au moins à 5 % de la surface du terrain d'opération, sauf si des règles de sécurité liées au trafic aérien s'y opposent.

Ces aménagements devront être établis en cohérence avec les espaces paysagers aménagés ou projetés sur les espaces collectifs riverains.

UE 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé par la loi ALUR.

Adauhr 2026#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil et dont le texte est reproduit en annexe.

Les entrées cochères des parcelles bordant le domaine public devront avoir un recul suffisant par rapport à l'alignement et à la clôture sur rue afin de permettre aux véhicules lourds même attelés de remorques d'entrer et de sortir de la propriété dans un seul virage continu quelle que soit la largeur de la chaussée carrossable.

Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent une approche convenable des moyens de lutte contre l'incendie.

Aucune voie publique ou privée (ouverte à la circulation automobile) ne devra avoir une largeur de plate-forme inférieure à 10 mètres sauf circonstances particulières tenant à la nature des activités et à l'intensité du trafic.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

UE 4 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement#

4.1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

Adauhr 2026#

4.2.1.

Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par canalisations raccordées au réseau public. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

4.2.2.

Eaux pluviales En l'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales (réseau séparatif), les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un tel réseau, les eaux pluviales doivent être évacuées dans le milieu naturel par des moyens appropriés.

4.3. Electricité, télécommunication et télédiffusion#

A l'intérieur des lots, les réseaux d'électricité, de télécommunication et de télédiffusion seront réalisés en souterrain.

UE 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Article abrogé par la loi ALUR.

UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Toutefois, ce retrait minimal est fixé à 4 mètres pour les pistes cyclables

UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone UE#

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. Par rapport aux limites de propriétés de la zone UE#

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.