PLAN LOCAL d'URBANISME
Modification n°8 et DPmec Approuvées
Hesingue#
2. Règlement#
Modification n°8 et Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU
Approuvées par délibération du Conseil Municipal du 2 février 2026
Document informatif
Le Maire
Février 2026
Adauhr#
P.L.U. de Hésingue
Titre I dispositions generales#
1. Champ d'application territorial du plan#
Le présent règlement s'applique sur l ‘ensemble du ban communal de HESINGUE.
2. Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols#
2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles du plan d'occupation des sols de HESINGUE approuvé par délibération du Conseil Municipal le 15 juin 1998.
2.2. Les règles d'ordre public définies par les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, et R.111-21 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous demeurent applicables.
Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.
P.L.U. de Hésingue
3. Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N), reportés sur les documents graphiques.
3.1. La zone urbaine comprend : - la zone UA ; elle comprend les secteurs UAa et UAb ; - la zone UB ; elle comprend le secteur UBa ; - la zone UC ; - la zone UD ; - la zone UE ; - la zone UF ; elle comprend le secteur UFs ; - la zone UG.
3.2. La zone à urbaniser (AU) comprend les secteurs 1AU1, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf, 1AUr1, 1AUr3, 1AUr4, 2AU et 2AUx. Le secteur 2AUx comprend le sous-secteur 2AUx1. Elle comprend également le secteur 1AUt.
3.3. La zone agricole (A) comprend le secteur Aa.
3.4. La zone naturelle et forestière est appelée zone N. Elle comprend les secteurs Na, Nb et Nc.
Le document graphique du règlement fait, en outre, apparaître :
- les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics, - les espaces boisés à conserver, classés en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme, - les bâtiments à protéger au titre de l’article L 123-1(7°) du Code de l’Urbanisme, - les espaces présentant un intérêt environnemental et paysager à protéger au titre de l’article L 123-1(7°) du Code de l’Urbanisme, - les espaces soumis au risque d’inondation.
4. Adaptations mineures#
Conformément à l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.
5. Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par sinistre#
Conformément à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme "La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié".
6. Dans les zones U et AU (à l’exception du secteur 1AUt), en l’application de l’article R. 151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
P.L.U. de Hésingue
Dans le secteur 1AUt : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble des règles édictées par le présent règlement de zone doivent être regardées en fonction des limites produites, lot par lot, par ces opérations et non au regard de l'ensemble du projet.
7. Définition d’une voie et d’un accès#
7.1. Une voie est un axe qui dessert plusieurs propriétés et dont les conditions d’aménagements permettent la circulation des piétons et des véhicules.
Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules.
Les voies sont à distinguer des dessertes internes, et des accès définis ci-dessous.
7.2. Accès : L’accès est le passage entre une voie et une parcelle. Il correspond au linéaire de façade :
- du terrain (portail), dit "accès direct",
- ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain), dit "accès indirect",
- par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.
Schéma illustratif, sans valeur règlementaire
P.L.U. de Hésingue
8. Mode de calcul de la hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Schéma illustratif, sans valeur règlementaire
P.L.U. de Hésingue
Titre II – reglement par zone#