PLU d'Hilsenheim

Prescrite le 3 octobre 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUE

  1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Arti...

• Zone 2AU

  . Les affouillements, exhaussements du sol et aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée. . N - Gabarit des places de stationnement : 1. La surface minimale à prendre en compte...

• Zone UA

  . Ua - Gabarit des places de stationnement 1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et l...

• Zone UB

  . Ub - Gabarit des places de stationnement 1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et l...

• Zone UE

  . Ue - Gabarit des places de stationnement 1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et l...

• Zone UX

  . Ux - Gabarit des places de stationnement 1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Ill (en amont de l'EMS)

  • CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
  • NU_FaiZone rouge clairInterdiction
  • NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 148permis de construire
• 9déclarations préalables
• 153logements créés
• 3autorisations annulées

Les 174 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 place de la Mairie, 67600 Hilsenheim

Téléphone

03 88 85 40 01

Horaires

Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

www.hilsenheim.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Ebersmunster574 hab.
• Bindernheim1 055 hab.
• Wittisheim2 085 hab.
• Muttersholtz2 290 hab.
• Witternheim508 hab.
• Kogenheim1 172 hab.
• Sermersheim955 hab.
• Rossfeld1 043 hab.

La commune

Population

2 604 habitants

Code postal

67600

Code INSEE

67196

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 277 sur 1 299 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.