Zone N a His

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'

Pour les zones naturelles (N), sont autorisées sous conditions : 1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :  Les constructions ou installations nouvelles, l'adaptation des constructions ou installations existantes doivent être nécessaires : - soit à l'exploitation forestière. - soit aux équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère de la zone. 3. L’extension des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :  que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;  que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. 4. Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être implantées en totalité à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 50m² (hors piscines). 5. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Document approuvé le 13/12/2021

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- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département. Toute création de voie nouvelle est interdite.

Non réglementé.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées :  à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme).  à une distance minimum de 15 mètres de l’axe des autres voies départementales.  à une distance minimum 10 mètres de l’emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes nécessaires à l’exploitation forestière implantées différemment est possible. 3. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’exploitation forestière devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation existante.

1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au faîtage et que l’emprise au sol est inférieure à 30 m². 3. L’extension ou la surélévation de constructions existantes nécessaires à l’exploitation forestière implantées différemment est possible. 4. Les extensions des constructions à usage d’habitation non liées à l’exploitation forestière peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

Non réglementé.

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- REGLEMENT ECRIT -

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1. Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière : Non réglementé. 2. L’extension des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :  que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;  que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment. 2. La hauteur « hors tout » des constructions :  est limitée 9 mètres pour toutes les autres constructions à usage d’habitation.  est limitée 10 mètres pour les bâtiments nécessaires à l’exploitation forestière.  est limitée à 4 mètres pour les annexes liées aux habitations.  est limitée à 3,5 mètres pour les bâtiments situés en limite séparative. La hauteur des extensions des constructions ne doit pas dépasser le niveau du bâti existant ou pour les bâtis situés en zone de risque inondation, le niveau refuge. 3. Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...).

1. Dispositions générales :  Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.  Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d‘une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU). 2. Clôtures :  Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.  Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes. Document approuvé le 13/12/2021

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- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme. 3. Les éléments repérés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES 1. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. 2. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

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- REGLEMENT ECRIT -

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//ANNEXES (INDICATIVES, NON PRESCRIPTIVES) Document approuvé le 13/12/2021

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Construire sur son terrain …

De nombreux fascicules de référence et de conseils à destination du particulier sont édités par le CAUE31, agence de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.

1 rue Matabiau, 31000 TOULOUSE 05 62 73 73 62

A titre informatif, non exhaustif :

Carnets pratiques : construire en bois ? Support : Fiche Conseil - Année : 2005 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE

Carnets pratiques : choisir le végétal ? Support : Fiche Conseil - Année : 2004 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE

Carnets pratiques : un projet pour un terrain ? Support : Fiche Conseil - Année : 2004 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE

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- REGLEMENT ECRIT -

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Insérer des bâtiments agricoles dans le paysage

Un fascicule de référence a été édité par le CAUE31 et la Chambre d’Agriculture de la HauteGaronne. En voici quelques extraits :

Document approuvé le 13/12/2021

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- REGLEMENT ECRIT -

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Document approuvé le 13/12/2021

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- REGLEMENT ECRIT -

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Document approuvé le 13/12/2021

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- REGLEMENT ECRIT -

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Réhabiliter le patrimoine architectural agricole : « granges du Comminges »

Un fascicule de référence a été édité par le CAUE31 : Etude de Germain Monfort, « Charpentes en Comminges – Un patrimoine rural à sauvegarder », 2005. En voici quelques extraits :

Document approuvé le 13/12/2021

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Document approuvé le 13/12/2021

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Document approuvé le 13/12/2021

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L’architecture et format du bâti traditionnel de His ► FORMES et GABARIT : De gros volumes simples de forme rectangulaire ou de « L » d’une hauteur d’rez-de-chaussée avec 1 étage pouvant intégrer des combles aménageables ► MATERIAUX VISIBLES : principalement l’enduit, la pierre et le bois. ► COULEURS : les couleurs traditionnelles sont celles des teintes naturelles autour des nuances de la pierre locale et du bois.

▲ Exemple d’habitat traditionnel de la commune de His

▲ Exemple de matériaux traditionnels : façades en pierre et/ou bois

Exemple de forme traditionnelle : organisation du bâti (habitat et annexes) autour de la cour intérieure et présence d’une galerie à l’étage supérieur ►

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PLU DE HIS Plan Local d’Urbanisme

// Trames règlementaires

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 13/12/2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme

2

- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

SOMMAIRE

INVENTAIRE AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

(LOI PAYSAGE)

3

FONDEMENTS DE L’INVENTAIRE : PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE NON INSTITUTIONNALISE

4

LISTE DES ELEMENTS IDENTIFIES POUR LESQUELS S’APPLIQUENT CES PRESCRIPTIONS

7

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME

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- TRAMES REGLEMENTAIRES -

3

INVENTAIRE AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L15123 DU CODE DE L’URBANISME (LOI PAYSAGE) Document approuvé le 13 décembre 2021

4

- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

FONDEMENTS DE L’INVENTAIRE : PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE NON INSTITUTIONNALISE

OBJET Le patrimoine urbain, architectural et paysager de la commune de His est particulièrement présent et se fond dans le « paysage quotidien ». Le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme identifie précisément ces éléments du « patrimoine ordinaire », à la parcelle. Ainsi, non protégés par des outils réglementaires, ces éléments ont fait l’objet d’un inventaire au titre de la Loi Paysage de 1993 (retranscrite dans l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme). La commune de His est également concernée par l’inventaire règlementaire des zones humides réalisé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Ces zones humides sont identifiées au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. L’INVENTAIRE AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE : EFFETS ET PRISE EN COMPTE DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME En application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ». En application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ». Les éléments ainsi identifiés au titre de la Loi Paysage retranscrite dans les articles L151-19 et L15123 sont repérés sur le plan de zonage.

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- TRAMES REGLEMENTAIRES -

5

CONSEQUENCES JURIDIQUES  Cet inventaire, réalisé uniquement dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, n’a pas valeur de protection « stricte ». Il s’agit d’un outil de prise de conscience des richesses patrimoniales et/ou écologiques, offrant à la commune un droit de regard sur les potentiels projets d’urbanisme prévus dans ces sites ainsi recensés et pouvant porter atteinte aux éléments identifiés.  Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application des articles L151-19 doivent être précédés d’un permis de démolir (application de l’article R*421-28 e) du Code de l’Urbanisme).  Les zones humides seront protégées de toute construction ou de tout aménagement susceptible d’entraîner leur dégradation, l’altération de leur fonctionnalité ou leur destruction.

Document approuvé le 13 décembre 2021

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- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES AUX ELEMENTS IDENTIFIES

Les prescriptions suivantes sont destinées à assurer leur protection et leur mise en valeur. Pour les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

1. Concernant les éléments urbains, architecturaux ou de patrimoine vernaculaire :  Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade…  L’aspect des constructions sera compatible avec l’harmonie du paysage existant et les objectifs généraux de protection.  Les principes généraux suivants devront être respectés : o unité d’aspect d’une même construction, o autonomie de composition de chaque construction.  Sont proscrits : o Les matériaux ou procédés de mise en œuvre visant à imiter d’autres matériaux, o Les matériaux de caractère précaire, o Les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l’art de construire.

2. Concernant les éléments « naturels » et « agricoles » :  Les plantations seront conservées et entretenues.  Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.  Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site. Pour les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : Au sein des éléments de paysages repérés au plan de zonage, s’appliquent les règles suivantes :  Les constructions, remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits sauf dans les cas : o de mise en œuvre de mesures de restauration des zones humides ; o de projet soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’Eau et dont la mise en œuvre conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide. Dans ce cas, les mesures compensatoires devront être prévues.

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- TRAMES REGLEMENTAIRES -

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LISTE DES ELEMENTS IDENTIFIES POUR LESQUELS S’APPLIQUENT CES PRESCRIPTIONS

Liste des « Eléments bâtis et végétaux » identifiés au titre des articles L151-19 du CU

Numéro

Objet

Parcelles

Surface

1

La ferme médiévale du Har

0B 705, 706, 707, 708, 710,

5203 m²

1244, 1367

2

Le château, son parc et son écrin 0B 348, 350, 351, 338, 339,

1160

10985 m²

1// LA FERME MEDIEVALE DU HAR  Lieu-dit : Le Har  Adresse : Hameau du Har  Parcelles : 704, 705, 706, 707, 708, 710, 1244  Intérêt : historique et culturel.  Objet des préconisations (valorisation et préservation) : édifice + ses abords immédiats.

2// LE CHATEAU, SON PARC ET SON ECRIN  Lieu-dit : Le Bourg de His  Adresse : Le Bourg  Parcelles : 381, 390, 338, 390, 1160  Intérêt : historique et culturel.  Objet des préconisations (valorisation et préservation) : édifice + ses abords immédiats + écrin naturel surplombant la RD 117.

Document approuvé le 13 décembre 2021

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- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

Liste des « Eléments bâtis et végétaux » identifiés au titre des articles L151-23 du CU

Numéro

Objet

Parcelles

Surface

1

Zone humide

0B 493, 498, 499, 500, 501,

13 149 m²

502, 503, 515, 517, 516,

681, 1166

2

Zone humide

0A 170, 171, 173, 174,

82 327 m²

175, 176, 177, 178, 179,

180 à 186, 417

Pour parachever la prise en compte des enjeux de la TVB au sein du règlement graphique, de nombreuses haies bocagères situées en plaine agricole ont été identifiées au titre de l’article L.15123 du CU ; en raison de leur valeur écologique et environnementale dans la préservation des continuités écologiques de la Trame Verte et Bleue. Carte des linéaires classés.

Numéro 1-49 50-78 79-98 99-129 130-139

Objet Haies bocagères de plus de 100 m Haies situées le long des cours d’eau Haies bocagères orientées nord-sud Haies participant aux continuités écologiques entre réservoirs de biodiversité Haies situées le long de la Voie Verte

1-49// LES HAIES DE PLUS DE 100M DE LONG (STRUCTURANTES) Outre les haies ayant une orientation favorable et en limite de cours d’eau, les haies de 100m de long ou plus ont été conservées. En effet, ces haies structurantes jouent un rôle de continuité écologique, crée un maillage. 50-78// LES HAIES SITUEES LE LONG DE COURS D’EAU : Les haies situées le long de cours d’eau formant la ripisylve permettent un rôle écologique d’importance : protection et maintien de la berge, lutte contre l’érosion des sols, continuité écologique, filtration naturelle des eaux… 79-98// LES HAIES ORIENTEES NORD/SUD La commune est soumise au vent d’Autan, orienté est-ouest. Ainsi, les haies orientées nord/sud peuvent jouer un rôle de brise-vent et réduire l'érosion éolienne et l'évaporation du sol. 99-129// LES HAIES PARTICIPANT AUX CONTINUITES ENTRE RESERVOIRS DE BIODIVERSITE Ces haies favorisent le flux d’espèces entre les différents réservoirs de biodiversité identifiés sur la commune. Elles participent donc à la diversité de la biodiversité sur le territoire.

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- TRAMES REGLEMENTAIRES -

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130-139// LES HAIES SITUEES LE LONG DE LA VOIE VERTE

La voie verte est réservée aux modes doux de déplacement. Les haies situées le long de celle-ci participent à l’agréabilité de cette voie en créant notamment de l’ombrage. Elles participent également à la qualité du cadre de vie de la commune. qui dynamise le paysage et favorise une importante diversité biologique grâce aux microclimats qu'elle engendre (zones d'ombre, de lumière, d'humidité...).

Document approuvé le 13 décembre 2021

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- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (art. L.151-41 du Code de l’Urbanisme) sont identifiés sur le document graphique du Plan Local d’Urbanisme

Numéro 1 2 3 4

Liste des Emplacements Réservés – L.151-41 du Code de l’Urbanisme

Désignation

Bénéficiaire

Superficie

Aménagements routiers et cyclables de la déviation entre Mane et Touille

CD 31

1,32 ha

Aménagement d'un arrêt de bus hors chaussée

CD 31

118,5 m²

Aménagement d'un arrêt de bus hors chaussée

CD 31

346 m²

Réalisation d'un parking

Commune

514 m²

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