Le règlement, mot pour motHis, dans l'ordre du document

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA :

• Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l’

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres.
• Les éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

3. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Citadia Sud-Ouest

• REGLEMENT ECRIT -

Aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

2. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département. Les parcelles riveraines de la RD 117 sont inconstructibles si elles n’ont pas un accès direct sur une autre voie.

3. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. 4. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

5. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions.

6. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

7. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Eaux d’assainissement#

• Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Eaux usées En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le branchement à ce réseau collectif avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l’article R.1331-1 du Code de la Santé Publique. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3. Réseaux divers :

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées :

• soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
• soit en respectant un retrait compris entre 0 et 15 mètres par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Les clôtures devront dans ce cas marquer l’alignement.

2. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

3. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

Citadia Sud-Ouest

• REGLEMENT ECRIT -

1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées :

• soit sur les deux limites séparatives.
• soit sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 70% de la superficie totale du terrain.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment.

2. La hauteur « hors tout » des constructions est limitée à 9 mètres.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

1. Dispositions générales :

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d‘une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).
• Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

2. Volumétrie :

• Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
• Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
• Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes.

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• REGLEMENT ECRIT -

3. Façades :

• Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
• Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.
• Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales.
• L’utilisation de matériaux d’imitations tels fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, ... est interdite, ainsi que l’utilisation de matériaux non destinés au bâtiment.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu.

4. Toitures :

• Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Le matériau de couverture de type tuile de teinte noire est interdit.

5. Clôtures :

• Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
• Les clôtures sur voie publique seront constituées : - soit d’une haie vive composée d’essences locales (espèces en harmonie avec la trame végétale naturelle existante). - soit d’un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n’excédant pas 0,80 mètre de hauteur. Ces murs bahuts peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles en fer forgé, en bois, ...) ou doublés d’une haie vive végétale. - soit d’un mur maçonné d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètres.
• Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Au moins 30% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité.

2. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

3. Les plantations, jardins, éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions jointes en annexes du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

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• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Sans objet.

Environnementales#

1. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

2. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Communications electroniques#

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit).

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• REGLEMENT ECRIT -

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB :

• Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l’

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres.

3. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

2. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département. Les parcelles riveraines de la RD 117 sont inconstructibles si elles n’ont pas un accès direct sur une autre voie.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

3. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

4. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

5. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions.

6. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

7. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Eaux d’assainissement#

• Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Eaux usées En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le branchement à ce réseau collectif avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l’article R.1331-1 du Code de la Santé Publique. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Citadia Sud-Ouest

• REGLEMENT ECRIT -

3. Réseaux divers :

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées :

• soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer
• soit en respectant un retrait compris entre 0 et 20 mètres par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Les clôtures devront dans ce cas marquer l’alignement. Lorsqu’une première construction est implantée dans la bande de 0 à 20 mètres précitée, d’autres constructions, et notamment les annexes à l’habitation, peuvent être édifiées avec un retrait supérieur (plus de 20 mètres).

2. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

3. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées :

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS
• soit sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).
• soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

3. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au faîtage et que l’emprise au sol est inférieure à 30 m².

Non réglementé.

1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 30% de la superficie totale du terrain.

2. Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment.

2. La hauteur « hors tout » des constructions est limitée à 9 mètres.

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• REGLEMENT ECRIT -

L’ensemble des dispositions de l’article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

1. Dispositions générales :

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

2. Volumétrie :

• Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
• Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
• Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes.

3. Façades :

• Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
• Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.
• Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales.
• L’utilisation de matériaux d’imitations tels fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, ... est interdite, ainsi que l’utilisation de matériaux non destinés au bâtiment.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS
• Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu.

4. Toitures :

• Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Le matériau de couverture de type tuile de teinte noire est interdit.

5. Clôtures :

• Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
• Les clôtures sur voie publique seront constituées :
• soit d’une haie vive composée d’essences locales (espèces en harmonie avec la trame végétale naturelle existante).
• soit d’un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n’excédant pas 0,80 mètre de hauteur. Ces murs bahuts peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles en fer forgé, en bois, ...) ou doublés d’une haie vive végétale.
• soit d’un mur maçonné d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètres.
• Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Au moins 50% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité.

2. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Sans objet.

Environnementales#

1. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

2. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à#

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• REGLEMENT ECRIT -

condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Communications electroniques#

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UC :

• Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l’

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres.
• Les éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions jointes en annexes du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

3. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

2. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une#

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• REGLEMENT ECRIT -

demande de permission de voirie auprès du Département. Les parcelles riveraines de la RD 117 sont inconstructibles si elles n’ont pas un accès direct sur une autre voie.

3. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

4. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

5. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions.

6. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

7. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Eaux d’assainissement#

• Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval.

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

• Eaux usées

En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le branchement à ce réseau collectif avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l’article R.1331-1 du Code de la Santé Publique.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

3. Réseaux divers :

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Ce recul ne pourra excéder 30 mètres, sauf en cas d’impossibilité technique (pente, insertion, …).

2. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

3. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

3. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au faîtage et que l’emprise au sol est inférieure à 30 m².

Citadia Sud-Ouest

• REGLEMENT ECRIT -

Non réglementé.

1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 30% de la superficie totale du terrain.

2. Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment.

2. La hauteur « hors tout » des constructions est limitée à 8 mètres.

3. La hauteur des bâtiments annexes situés en limite séparative est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

L’ensemble des dispositions de l’article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

1. Dispositions générales :

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d‘une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).
• Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

2. Volumétrie :

• Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
• Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
• Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes.

3. Façades :

• Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
• Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.
• Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales.
• L’utilisation de matériaux d’imitations tels fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, ... est interdite, ainsi que l’utilisation de matériaux non destinés au bâtiment.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu.

4. Toitures :

• Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Le matériau de couverture de type tuile de teinte noire est interdit.

5. Clôtures :

• Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
• Les clôtures sur voie publique seront constituées :

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• REGLEMENT ECRIT -
• soit d’une haie vive composée d’essences locales (espèces en harmonie avec la trame végétale naturelle existante).
• soit d’un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n’excédant pas 0,80 mètre de hauteur. Ces murs bahuts peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles en fer forgé, en bois, ...) ou doublés d’une haie vive végétale.
• soit d’un mur maçonné d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètres.
• Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Au moins 60% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité.

2. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

3. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4. Les plantations, jardins, éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions jointes en annexes du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

Sans objet.

Environnementales#

1. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

2. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Communications electroniques#

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

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• REGLEMENT ECRIT -

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UE :

• Les constructions et installations à usage industriel, d’entrepôt, commercial, artisanal ou hôtelier, non liées au fonctionnement des occupations admises dans la zone ;
• Les constructions à usage d’habitation, autres que celles admises à l'article 2 ;
• Les bâtiments agricoles et forestiers ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrière ;
• Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping caravaning, visés à l’article R421-19-c du Code de l’Urbanisme ;
• Les habitations légères de loisirs et le stationnement de caravanes isolées, lorsque la durée est supérieure à trois mois par an, visée par les articles R421-23-d et R421-23-j du Code de l’Urbanisme ;
• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les terrassements, affouillements et exhaussements de sol, non liés à un permis de construire ou d’aménager ou à la réalisation d’une infrastructure d’intérêt public ;
• Les dépôts de toutes natures, en dehors des bâtiments aménagés à cet effet.

Occupations soumises à conditions dans l’ensemble de la zone UE :

• Les constructions à usage d’hébergement à condition d’être nécessaires au fonctionnement des installations, équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage du site. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 100 m² de surface de plancher maximum et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité.
• L’aménagement et l’extension limitée à 50% d’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;
• Les annexes aux habitations existantes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisation du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

1. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département. Les parcelles riveraines de la RD 117 sont inconstructibles si elles n’ont pas un accès direct sur une autre voie.

2. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

3. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

4. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

5. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

6. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

4. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

5. Eaux d’assainissement#

• Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Eaux usées En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le branchement à ce réseau collectif avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l’article R.1331-1 du Code de la Santé Publique. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

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• REGLEMENT ECRIT -

6. Réseaux divers :

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

Non réglementé.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 70% de la superficie totale du terrain.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

2. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit, ou à l’acrotère.

3. Des hauteurs inférieures pourront être imposées pour :

• les constructions visées par l’article L.151-19 du code de l’urbanisme afin d’assurer leur protection,
• les constructions nouvelles contiguës aux constructions visées par l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, afin de ne pas porter atteinte à l’objectif de protection.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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• REGLEMENT ECRIT -

1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

2. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

3. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4. Les plantations, jardins, éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions jointes en annexes du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

Sans objet.

Environnementales#

Non règlementé.

Communications electroniques#

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UX :

• Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l’

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres.
• Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l’activité.
• Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60m² de surface de plancher dans l’emprise du bâtiment d’activité.
• Elles doivent être réalisées en même temps que le(s) bâtiment(s) à usage d’activité.

3. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

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• REGLEMENT ECRIT -

2. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département. Les parcelles riveraines de la RD 117 sont inconstructibles si elles n’ont pas un accès direct sur une autre voie.

3. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

4. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

5. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions.

6. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

7. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Eaux d’assainissement#

• Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval.

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

• Eaux usées

En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le branchement à ce réseau collectif avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l’article R.1331-1 du Code de la Santé Publique.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

3. Réseaux divers :

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

3. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au faîtage et que l’emprise au sol est inférieure à 30 m².

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H), sans être inférieure à 3 mètres.

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• REGLEMENT ECRIT -

1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment.

2. La hauteur « hors tout » des constructions :

• est limitée 12 mètres pour les bâtiments d’activités.
• est limitée à 3,5 mètres pour les bâtiments situés en limite séparative.

3. Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...).

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

1. Dispositions générales :

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Volumétrie :

• Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
• Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
• Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes.

3. Façades :

• Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu.

4. Clôtures :

• Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
• Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles doivent être à minima maintenues. Elles devront être créées en limite des zones agricoles et naturelles, à partir d’essences locales.
• Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Au moins 30% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité.

2. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Sans objet.

Citadia Sud-Ouest

• REGLEMENT ECRIT -

Environnementales#

3. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

4. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Communications electroniques#

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Zones a urbaniser#

Les zones à urbaniser sont indicées « AU… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Denomination vocation#

AU

• Zones à urbaniser

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• REGLEMENT ECRIT -

Sont interdits dans l’ensemble de la zone AU :

• Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l’

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres.
• Les éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions jointes en annexes du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

3. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

2. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une#

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

demande de permission de voirie auprès du Département. Les parcelles riveraines de la RD 117 sont inconstructibles si elles n’ont pas un accès direct sur une autre voie.

3. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

4. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

5. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions.

6. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

7. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Eaux d’assainissement#

• Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Eaux usées En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le branchement à ce réseau collectif avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l’article R.1331-1 du Code de la Santé Publique. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

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• REGLEMENT ECRIT -

3. Réseaux divers :

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées :

• soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer
• soit en respectant un retrait compris entre 0 et 20 mètres par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Les clôtures devront dans ce cas marquer l’alignement. Lorsqu’une première construction est implantée dans la bande de 0 à 20 mètres précitée, d’autres constructions, et notamment les annexes à l’habitation, peuvent être édifiées avec un retrait supérieur (plus de 20 mètres).

2. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

3. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

3. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au faîtage et que l’emprise au sol est inférieure à 30 m².

Non réglementé.

1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 30% de la superficie totale du terrain.

2. Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment.

2. La hauteur « hors tout » des constructions est limitée à 9 mètres. 3. La hauteur des bâtiments annexes situés en limite séparative est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

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• REGLEMENT ECRIT -

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

L’ensemble des dispositions de l’article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

6. Dispositions générales :

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d‘une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).
• Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

7. Volumétrie :

• Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
• Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
• Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes.

8. Façades :

• Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
• Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.
• Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales.
• L’utilisation de matériaux d’imitations tels fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, ... est interdite, ainsi que l’utilisation de matériaux non destinés au bâtiment.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu.

9. Toitures :

• Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Le matériau de couverture de type tuile de teinte noire est interdit.

10. Clôtures :

• Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
• Les clôtures sur voie publique seront constituées :

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• REGLEMENT ECRIT -
• soit d’une haie vive composée d’essences locales (espèces en harmonie avec la trame végétale naturelle existante).
• soit d’un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n’excédant pas 0,80 mètre de hauteur. Ces murs bahuts peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles en fer forgé, en bois, ...) ou doublés d’une haie vive végétale.
• soit d’un mur maçonné d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètres.
• Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé, pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 50 m², la création de places de stationnement à l’intérieur de la propriété correspondant à : 1 place minimum + 1 par tranche de 70 m² de surface de plancher commencés. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

5. Au moins 60% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité.

6. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

7. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

8. Les plantations, jardins, éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions jointes en annexes du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

Sans objet.

Environnementales#

3. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

4. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Communications electroniques#

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

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• REGLEMENT ECRIT -

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Zones agricoles#

Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Denomination a vocation#

• Espaces agricoles

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• REGLEMENT ECRIT -

Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les constructions ou installations nouvelles, l'adaptation des constructions ou installations existantes doivent être nécessaires :
• soit à l'exploitation agricole,
• soit à l’exploitation forestière,
• soit au stockage et à l’entretien de matériel agricole de l’exploitation par les coopératives agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime
• soit aux équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère de la zone.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. L’extension des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

4. Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être implantées en totalité à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 50m² (hors piscines).

5. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

2. Les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. 3. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département.

4. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. 5. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

6. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum.

7. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

8. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

1. Eau potable#

Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable, dans le respect de la réglementation en vigueur, ou, à défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage.

2. Eaux d’assainissement#

• Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

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• REGLEMENT ECRIT -
• Eaux usées

Si la construction génère des eaux usées, elle doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement autonome doit être mis en place conformément à la législation en vigueur.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

3. Réseaux divers :

Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité ou de téléphone devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées :

• à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme).
• à une distance minimum de 15 mètres de l’axe des autres voies départementales.
• à une distance minimum 10 mètres de l’emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes nécessaires à l’activité agricole implantées différemment est possible.

3. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’activité agricole devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation existante.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

2. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au faîtage et que l’emprise au sol est inférieure à 30 m².

3. L’extension ou la surélévation de constructions existantes nécessaires à l’activité agricole implantées différemment est possible.

4. Les extensions des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

Entre deux constructions non contiguës, la distance ne peut être inférieure à la hauteur du plus grand bâtiment (hauteur prise entre le terrain naturel et le faîtage).

1. Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole : Non réglementé. 6. L’extension des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment.

2. La hauteur « hors tout » des constructions :

• est limitée à 9 mètres pour toutes les autres constructions à usage d’habitation.
• est limitée à 10 mètres pour les bâtiments agricoles. Elle devra toutefois permettre une bonne insertion paysagère des constructions (se reporter au guide méthodologique édité par le CAUE31 et la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne).
• est limitée à 4 mètres pour les annexes liées aux habitations.
• est limitée à 3,5 mètres pour les bâtiments situés en limite séparative.

La hauteur des extensions des constructions ne doit pas dépasser le niveau du bâti existant ou pour les bâtis situés en zone de risque inondation, le niveau refuge.

3. Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...)

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• REGLEMENT ECRIT -

1. Dispositions générales :

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
• Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
• Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
• Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu.
• Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d‘une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

2. Intégration paysagère des bâtiments agricoles et restauration du patrimoine architectural agricole : Consulter les annexes (valeur de préconisation) en fin de document : Extraits du guide méthodologique édité par le CAUE31 et la Chambre d’Agriculture de HauteGaronne.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

3. Clôtures :

• Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
• Les clôtures sur voie publique seront constituées :
• soit d’une haie vive composée d’essences locales (espèces en harmonie avec la trame végétale naturelle existante).
• soit d’un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n’excédant pas 0,80 mètre de hauteur. Ces murs bahuts peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles en fer forgé, en bois, ...) ou doublés d’une haie vive végétale.
• soit d’un mur maçonné d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètres.
• Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

2. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

3. Les éléments repérés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

Sans objet.

Environnementales#

1. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

2. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels.

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• REGLEMENT ECRIT -

Communications electroniques#

Non règlementé.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Zones naturelles#

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Denomination n#

Np

Vocation#

• Secteurs naturels « stricts »
• Secteurs naturels liés aux périmètres de protection des captages d’eau

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• REGLEMENT ECRIT -

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'

Pour les zones naturelles (N), sont autorisées sous conditions :

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les constructions ou installations nouvelles, l'adaptation des constructions ou installations existantes doivent être nécessaires :
• soit à l'exploitation forestière.
• soit aux équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

3. L’extension des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

4. Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être implantées en totalité à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 50m² (hors piscines).

5. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Aux voies ouvertes au public#

Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département. Toute création de voie nouvelle est interdite.

Non réglementé.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées :

• à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme).
• à une distance minimum de 15 mètres de l’axe des autres voies départementales.
• à une distance minimum 10 mètres de l’emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes nécessaires à l’exploitation forestière implantées différemment est possible.

3. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’exploitation forestière devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation existante.

1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

2. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au faîtage et que l’emprise au sol est inférieure à 30 m².

3. L’extension ou la surélévation de constructions existantes nécessaires à l’exploitation forestière implantées différemment est possible.

4. Les extensions des constructions à usage d’habitation non liées à l’exploitation forestière peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).

Non réglementé.

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• REGLEMENT ECRIT -

1. Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière : Non réglementé. 2. L’extension des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment.

2. La hauteur « hors tout » des constructions :

• est limitée 9 mètres pour toutes les autres constructions à usage d’habitation.
• est limitée 10 mètres pour les bâtiments nécessaires à l’exploitation forestière.
• est limitée à 4 mètres pour les annexes liées aux habitations.
• est limitée à 3,5 mètres pour les bâtiments situés en limite séparative. La hauteur des extensions des constructions ne doit pas dépasser le niveau du bâti existant ou pour les bâtis situés en zone de risque inondation, le niveau refuge.

3. Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...).

1. Dispositions générales :

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d‘une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

2. Clôtures :

• Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
• Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

2. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

3. Les éléments repérés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme devront être gérés en respectant les prescriptions fixées en annexe du présent règlement (Cf. pièce 3.2. du dossier de PLU).

Sans objet.

Environnementales#

1. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

2. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels.

Communications electroniques#

Non règlementé.

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• REGLEMENT ECRIT -

//Annexes (indicatives, non prescriptives)#

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

Construire sur son terrain …

De nombreux fascicules de référence et de conseils à destination du particulier sont édités par le CAUE31, agence de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.

1 rue Matabiau, 31000 TOULOUSE 05 62 73 73 62#

A titre informatif, non exhaustif :

Carnets pratiques : construire en bois ? Support : Fiche Conseil - Année : 2005 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE

Carnets pratiques : choisir le végétal ? Support : Fiche Conseil - Année : 2004 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE

Carnets pratiques : un projet pour un terrain ? Support : Fiche Conseil - Année : 2004 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE

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• REGLEMENT ECRIT -

Insérer des bâtiments agricoles dans le paysage

Un fascicule de référence a été édité par le CAUE31 et la Chambre d’Agriculture de la HauteGaronne. En voici quelques extraits :

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

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• REGLEMENT ECRIT -

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

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• REGLEMENT ECRIT -

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

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• REGLEMENT ECRIT -

Réhabiliter le patrimoine architectural agricole :

« granges du Comminges »

Un fascicule de référence a été édité par le CAUE31 : Etude de Germain Monfort, « Charpentes en Comminges – Un patrimoine rural à sauvegarder », 2005.

En voici quelques extraits :

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

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• REGLEMENT ECRIT -

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

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• REGLEMENT ECRIT -

Document approuvé le 13/12/2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

L’architecture et format du bâti traditionnel de His

• FORMES et GABARIT : De gros volumes simples de forme rectangulaire ou de « L » d’une hauteur d’rez-de-chaussée avec 1 étage pouvant intégrer des combles aménageables
• MATERIAUX VISIBLES : principalement l’enduit, la pierre et le bois.
• COULEURS : les couleurs traditionnelles sont celles des teintes naturelles autour des nuances de la pierre locale et du bois.

▲ Exemple d’habitat traditionnel de la commune de His

▲ Exemple de matériaux traditionnels : façades en pierre et/ou bois

Exemple de forme traditionnelle : organisation du bâti (habitat et annexes) autour de la cour intérieure et présence d’une galerie à l’étage supérieur ►

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PLU De his#

// Trames règlementaires

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 13/12/2021 approuvant le

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

Inventaire au titre des articles L.151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme (LOI paysage)#

Fondements de l’inventaire : prise en compte du patrimoine non institutionnalise#

Liste des elements identifies pour lesquels s’appliquent ces prescriptions#

Liste des emplacements reserves au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme#

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• TRAMES REGLEMENTAIRES -

Inventaire au titre des articles L.151-19 et L15123 du code de l’urbanisme (LOI paysage)#

Document approuvé le 13 décembre 2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

Fondements de l’inventaire : prise en compte du patrimoine non institutionnalise objet#

Le patrimoine urbain, architectural et paysager de la commune de His est particulièrement présent et se fond dans le « paysage quotidien ». Le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme identifie précisément ces éléments du « patrimoine ordinaire », à la parcelle. Ainsi, non protégés par des outils réglementaires, ces éléments ont fait l’objet d’un inventaire au titre de la Loi Paysage de 1993 (retranscrite dans l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme). La commune de His est également concernée par l’inventaire règlementaire des zones humides réalisé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Ces zones humides sont identifiées au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.

L’inventaire au titre de la loi paysage : effets et prise en compte dans le plan local d’urbanisme#

En application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

En application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».

Les éléments ainsi identifiés au titre de la Loi Paysage retranscrite dans les articles L151-19 et L15123 sont repérés sur le plan de zonage.

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• TRAMES REGLEMENTAIRES -

Consequences juridiques#

• Cet inventaire, réalisé uniquement dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, n’a pas valeur de protection « stricte ». Il s’agit d’un outil de prise de conscience des richesses patrimoniales et/ou écologiques, offrant à la commune un droit de regard sur les potentiels projets d’urbanisme prévus dans ces sites ainsi recensés et pouvant porter atteinte aux éléments identifiés.
• Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application des articles L151-19 doivent être précédés d’un permis de démolir (application de l’article R*421-28 e) du Code de l’Urbanisme).
• Les zones humides seront protégées de toute construction ou de tout aménagement susceptible d’entraîner leur dégradation, l’altération de leur fonctionnalité ou leur destruction.

Document approuvé le 13 décembre 2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

Prescriptions generales relatives aux elements identifies#

Les prescriptions suivantes sont destinées à assurer leur protection et leur mise en valeur. Pour les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

1. Concernant les éléments urbains, architecturaux ou de patrimoine vernaculaire :

• Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade…
• L’aspect des constructions sera compatible avec l’harmonie du paysage existant et les objectifs généraux de protection.
• Les principes généraux suivants devront être respectés : o unité d’aspect d’une même construction, o autonomie de composition de chaque construction.
• Sont proscrits : o Les matériaux ou procédés de mise en œuvre visant à imiter d’autres matériaux, o Les matériaux de caractère précaire, o Les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l’art de construire.

2. Concernant les éléments « naturels » et « agricoles » :

• Les plantations seront conservées et entretenues.
• Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site.

Pour les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme :

Au sein des éléments de paysages repérés au plan de zonage, s’appliquent les règles suivantes :

• Les constructions, remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits sauf dans les cas : o de mise en œuvre de mesures de restauration des zones humides ; o de projet soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’Eau et dont la mise en œuvre conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide. Dans ce cas, les mesures compensatoires devront être prévues.

Citadia Sud-Ouest

• TRAMES REGLEMENTAIRES -

Liste des elements identifies pour lesquels s’appliquent ces prescriptions#

Liste des « Eléments bâtis et végétaux » identifiés au titre des articles L151-19 du CU

Numéro

Objet

Parcelles

Surface

La ferme médiévale du Har

0B 705, 706, 707, 708, 710,

5203 m²

1244, 1367

Le château, son parc et son écrin 0B 348, 350, 351, 338, 339,

10985 m²

1// La ferme medievale du har#

• Lieu-dit : Le Har
• Adresse : Hameau du Har
• Parcelles : 704, 705, 706, 707, 708, 710, 1244
• Intérêt : historique et culturel.
• Objet des préconisations (valorisation et préservation) : édifice + ses abords immédiats.

2// Le chateau, son parc et son ecrin#

• Lieu-dit : Le Bourg de His
• Adresse : Le Bourg
• Parcelles : 381, 390, 338, 390, 1160
• Intérêt : historique et culturel.
• Objet des préconisations (valorisation et préservation) : édifice + ses abords immédiats + écrin naturel surplombant la RD 117.

Document approuvé le 13 décembre 2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

Liste des « Eléments bâtis et végétaux » identifiés au titre des articles L151-23 du CU

Numéro

Objet

Parcelles

Surface

Zone humide

0B 493, 498, 499, 500, 501,

13 149 m²

502, 503, 515, 517, 516,

681, 1166

Zone humide

0A 170, 171, 173, 174,

82 327 m²

175, 176, 177, 178, 179,

180 à 186, 417

Pour parachever la prise en compte des enjeux de la TVB au sein du règlement graphique, de nombreuses haies bocagères situées en plaine agricole ont été identifiées au titre de l’article L.15123 du CU ; en raison de leur valeur écologique et environnementale dans la préservation des continuités écologiques de la Trame Verte et Bleue. Carte des linéaires classés.

Numéro

1-49 50-78 79-98 99-129

130-139

Objet Haies bocagères de plus de 100 m Haies situées le long des cours d’eau Haies bocagères orientées nord-sud Haies participant aux continuités écologiques entre réservoirs de biodiversité Haies situées le long de la Voie Verte

1-49// Les haies de plus de 100M de long (structurantes)#

Outre les haies ayant une orientation favorable et en limite de cours d’eau, les haies de 100m de long ou plus ont été conservées. En effet, ces haies structurantes jouent un rôle de continuité écologique, crée un maillage.

50-78// LES HAIES SITUEES LE LONG DE COURS D’EAU :

Les haies situées le long de cours d’eau formant la ripisylve permettent un rôle écologique d’importance : protection et maintien de la berge, lutte contre l’érosion des sols, continuité écologique, filtration naturelle des eaux…

79-98// Les haies orientees nord/sud#

La commune est soumise au vent d’Autan, orienté est-ouest. Ainsi, les haies orientées nord/sud peuvent jouer un rôle de brise-vent et réduire l'érosion éolienne et l'évaporation du sol.

99-129// Les haies participant aux continuites entre reservoirs de biodiversite#

Ces haies favorisent le flux d’espèces entre les différents réservoirs de biodiversité identifiés sur la commune. Elles participent donc à la diversité de la biodiversité sur le territoire.

Citadia Sud-Ouest

• TRAMES REGLEMENTAIRES -

130-139// Les haies situees le long de la voie verte#

La voie verte est réservée aux modes doux de déplacement. Les haies situées le long de celle-ci participent à l’agréabilité de cette voie en créant notamment de l’ombrage. Elles participent également à la qualité du cadre de vie de la commune.

qui dynamise le paysage et favorise une importante diversité biologique grâce aux microclimats qu'elle engendre (zones d'ombre, de lumière, d'humidité...).

Document approuvé le 13 décembre 2021

• PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS -

Liste des emplacements reserves au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme#

Dispositions reglementaires#

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (art. L.151-41 du Code de l’Urbanisme) sont identifiés sur le document graphique du

Numéro 1

2 3 4

Liste des Emplacements Réservés – L.151-41 du Code de l’Urbanisme

Désignation

Bénéficiaire

Superficie

Aménagements routiers et cyclables de la déviation entre Mane et Touille

CD 31

1,32 ha

Aménagement d'un arrêt de bus hors chaussée

CD 31

118,5 m²

Aménagement d'un arrêt de bus hors chaussée

CD 31

346 m²

Réalisation d'un parking

Commune

514 m²

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