Zone UB a His

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB :  Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l’

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation et des prescriptions du Plan de Prévention des Risques. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :  Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.  La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.  La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. 3. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. 2. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département. Les parcelles riveraines de la RD 117 sont inconstructibles si elles n’ont pas un accès direct sur une autre voie.

Document approuvé le 13/12/2021

30

- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

3. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. 4. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. 5. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions. 6. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. 7. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux d’assainissement  Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.  Eaux usées En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le branchement à ce réseau collectif avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l’article R.1331-1 du Code de la Santé Publique. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Citadia Sud-Ouest

- REGLEMENT ECRIT -

31

3. Réseaux divers : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

1. Les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer  soit en respectant un retrait compris entre 0 et 20 mètres par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Les clôtures devront dans ce cas marquer l’alignement. Lorsqu’une première construction est implantée dans la bande de 0 à 20 mètres précitée, d’autres constructions, et notamment les annexes à l’habitation, peuvent être édifiées avec un retrait supérieur (plus de 20 mètres).

2. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental. 3. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible.

1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : Document approuvé le 13/12/2021

32

- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

 soit sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).  soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au faîtage et que l’emprise au sol est inférieure à 30 m².

Non réglementé.

1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. 2. Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment. 2. La hauteur « hors tout » des constructions est limitée à 9 mètres.

Citadia Sud-Ouest

- REGLEMENT ECRIT -

33

L’ensemble des dispositions de l’article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales :  Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.  Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. Volumétrie :  Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.  Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.  Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes. 3. Façades :  Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.  Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.  Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales.  L’utilisation de matériaux d’imitations tels fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, ... est interdite, ainsi que l’utilisation de matériaux non destinés au bâtiment. Document approuvé le 13/12/2021

34

- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS

 Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. 4. Toitures :  Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Le matériau de couverture de type tuile de teinte noire est interdit. 5. Clôtures :  Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.  Les clôtures sur voie publique seront constituées : - soit d’une haie vive composée d’essences locales (espèces en harmonie avec la trame végétale naturelle existante). - soit d’un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n’excédant pas 0,80 mètre de hauteur. Ces murs bahuts peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles en fer forgé, en bois, ...) ou doublés d’une haie vive végétale. - soit d’un mur maçonné d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètres.  Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Au moins 50% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité. 2. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES 1. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. 2. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à

Citadia Sud-Ouest

- REGLEMENT ECRIT -

35

condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Document approuvé le 13/12/2021

36

- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS