En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres.
Non réglementé.
Non réglementé.
Non réglementé.
Non réglementé. SECTION 3 : POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS
Le même sujet dans les 7 zones
Sont interdits les occupations ou utilisation du sol à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, ou de fonction d’entrepôt.
Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé.
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé.
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Le même sujet dans les 7 zones
Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement.
Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.
Elaboration du PLU de HOMBLEUX
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Le même sujet dans les 7 zones
Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de celles-ci. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Non réglementé.
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Non réglementé.
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Non réglementé.
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé.
Intitulé du document : COEFFICENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
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Non réglementé.
Elaboration du PLU de HOMBLEUX
RAPPELS ET OBLIGATIONS Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Approbation
Règlement modifié par la déclaration de projet
4
approuvée le 4 juillet 2024
E-mail : abbeville@latitudes-ge.fr
Elaboration du PLU de HOMBLEUX
Le territoire de HOMBLEUX couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en : - zones urbaines, repérées par les sigles U, Ue,Upv et UF correspondant aux zones équipées ou en cours d’équipement ; - zones à urbaniser, repérées par les sigles AU, AUr et AUre, correspondant aux zones naturelles destinées à être ouvertes à l’urbanisation ; - zones agricoles, repérées par le sigle A, correspondant aux zones protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique ; - zones naturelles et forestières, repérées par les sigles N, Nc, Nj et NH, correspondant aux zones à protéger en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui les composent.
Les plans de zonage indiquent également : - les terrains classés comme espaces boisés à protéger, auxquels s’appliquent les dispositions des articles R.130-1 à R.130-15 du Code de l’Urbanisme ; - les terrains classés comme espaces boisés à créer ; - les talus, alignements d’arbres, haies significatifs à préserver ; - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.123-9, R.123-11-d et R.12332 du Code de l’Urbanisme.
Les règles applicables pour chacune des zones sont définies dans des chapitres spécifiques respectant la nomenclature suivante (le numéro de l’article étant précédé du sigle de la zone concernée) :
SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article 1 : Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 : Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autre sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres et plantations
SECTION 3 : POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL Article 14 : Coefficient d’Occupation des Sols (COS).
Conformément aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-7 du Code de l’Urbanisme, la collectivité peut par délibération instituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le PLU.
Elaboration du PLU de HOMBLEUX
RAPPELS ET OBLIGATIONS Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.
PLU d'Hombleux, approuvé le 04/07/2024, 14 articles pour la zone AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.