Le règlement, mot pour motHombleux, dans l'ordre du document

Sont interdits : 1) les constructions avec sous-sols et/ou garages enterrés ; 2) les constructions et aménagements industriels ; 3) les installations classées pour la protection de l’environnement et les dépôts non nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou incompatibles avec la présence des habitations ; 4) les activités artisanales, commerciales, professions libérales même classées incompatibles avec la présence des habitations ; 5) la création de bâtiments d’activités ou l’agrandissement, la transformation des établissements existants uniquement si la nature des travaux envisagés a pour effet d’augmenter les nuisances, la gêne ou les dangers dans le voisinage ; le Conseil Départemental d’Hygiène peut être consulté sur ce point ; 6) les affouillements et exhaussements des sols non liés à la prévention des risques naturels, aux constructions admises dans la zone, aux équipements d’intérêt général à la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Dispositions particulières : En secteur Ue, sont interdites les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière et de fonction d’entrepôt.

Dans le secteur exposé au bruit de la RD930, les constructions à usage d’habitation sont soumises à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1999.

Dans le secteur Upv, sont uniquement autorisés l'installation de panneaux photovoltaiques, les équipements liés et les exhaussements et affouillements.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par voie authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente). Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions en vigueur. Les documents en vigueur à la date d’approbation du présent document (décrets n°99-756 et n°99-757, arrêté du 31 août 1999, circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite) sont joints en annexes.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitations ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur. Les installations sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics prévus dans les projets d’assainissement. Une étude de sols doit obligatoirement accompagner toute demande de permis de construire ou d’aménager d’un terrain non desservi par un réseau collectif d’assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales Pour toutes constructions ou installations nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires permettant l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales, sauf en cas d’impossibilités techniques.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Pour être constructible, tout terrain non desservi par un réseau d’assainissement doit satisfaire aux conditions d’assainissement individuel fixées par la réglementation en vigueur.

La façade des nouvelles constructions orientée vers le domaine public doit être implantée : - soit à l’alignement - soit avec un retrait 5 mètres minimum.

Les extensions sur des constructions déjà existantes ne respectant pas ces règles sont autorisées

En cas de retrait des constructions, une continuité visuelle par rapport à la voie doit être assurée par un ou plusieurs des éléments suivants :

• bâtiment annexe - portail - clôture maçonnée ou végétale. Un accès de voirie sécurisé peut justifier une décroche au niveau du portail par rapport à l’alignement. L’ensemble des dispositions précédentes ne s’applique pas aux constructions agricoles. Les façades des constructions annexes aux constructions principales seront implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’un mètre minimum sans limites maximales Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de celles-ci. En cas d’implantation en limite, les parties de construction situées en limite ne doivent pas comporter de baies. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres. L’ensemble des dispositions précédentes ne s’applique pas aux constructions agricoles. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif et les annexes inférieures à 20 m² doivent être implantées :

• soit en limite séparative - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

La hauteur maximale des constructions dans la zone est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faitage. Les constructions à usage d’activités (agricoles, artisanales, commerciales...) ne doivent pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture. Dispositions particulières : En secteur Ue, il n’est pas fixé de limitation de hauteur pour les constructions autorisées.

1) Dispositions générales « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2) Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Les constructions sur tertre sont interdites. Le niveau de la dalle de rez-de-chaussée de toute nouvelle construction doit être situé à +20cm par rapport à l’axe de la voie publique.

3) Toitures a) Pentes des toitures :

Non réglementé.

b) Couverture : Le blanc pur et les couleurs criardes sont interdits. L’utilisation du bac acier et de tôles laquées n’est autorisée que pour les bâtiments annexes ou à usage d’activités.

c) Ouvertures en toitures : Non réglementé.

4) Pignons et façades a) Unité d’aspect :

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques ou clins par exemple) mais s’harmonisant entre eux. En cas de réalisation de soubassements en briques, le traitement doit être identique sur les 4 façades de la construction.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

b) Matériaux : L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…) est interdit. Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement ; les couleurs criardes sont interdites. Les briques doivent être dans les teintes naturelles locales (les briques flammées sont par exemple interdites). L’emploi de parpaings peints ou pré-enduits ou teintés dans la masse ainsi que l’emploi de bardages métalliques peints n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités.

c) Ouvertures : Non réglementé.

5) Clôtures#

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…), matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage sont interdits. Les clôtures constituées en hauteur de plus d’une plaque d’aspect béton sont interdites sauf en fond de parcelles. Les clôtures en front de rue et les clôtures séparatives jusqu’à la façade avant de la construction principale doivent être constituées :

• soit par une haie vive dense d’essences locales, doublée ou non d’un grillage - soit par un mur de briques apparentes ou en pierres jointoyées, ou enduit, en harmonie avec la construction principale ; dans ce cas, le mur en front de rue doit être ajouré - soit par un muret de briques apparentes ou en pierres jointoyées, ou enduit, en harmonie avec la construction principale, d’une hauteur de 0,80 mètre maximum et surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale ; le muret peut être doublé d’une haie vive dense d’essences locales - soit par une grille (exemple : panneaux rigides).

6) Ouvrages techniques divers :

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage…) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour cela, il est exigé au minimum : 1) Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement, couvertes ou non, par logement, aménagées dans la propriété, sauf en cas d’impossibilités techniques dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants. 2) Pour les opérations d’ensemble comportant plusieurs logements (collectifs ou non) : 1 place supplémentaire pour 5 logements construits, réservée aux visiteurs, en plus de la règle définie au 1). 3) Pour les constructions à usage de commerces, de services ou de bureaux autorisés dans la zone : aménagement de surfaces suffisantes pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service d’une part et pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs d’autre part.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

1) Les « espaces boisés classés » figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1, L130.5 et L130.6 du Code de l’Urbanisme. 2) Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l’alignement (ou la limite qui s’y substitue) et les constructions implantées en retrait doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. 3) Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d’autres combustibles à usage domestique) et les cuves ou dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être entourés d’une haie d’arbustes formant écran. 4) Les haies sont constituées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompatibles avec des essences de type thuyas par exemple).

Section 3 : possibilite d’occupation du sol#

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

3. Dispositions applicables a la zone UF#

RAPPELS ET OBLIGATIONS Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits : 1) les constructions nouvelles à destination d’habitation sauf celles exclusivement destinées à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements industriels implantés sur la zone ; 2) les constructions et aménagements à destination d’hébergement hôtelier ; 3) les constructions et aménagements liés aux exploitations agricoles ou forestières ; 4) les affouillements et exhaussements des sols non liés à la prévention des risques naturels, aux constructions admises dans la zone, aux équipements d’intérêt général à la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Dans le secteur exposé au bruit de la RD930, les constructions à usage d’habitation sont soumises à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1999.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par voie authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions en vigueur. Les documents en vigueur à la date d’approbation du présent document (décrets n°99-756 et n°99-757, arrêté du 31 août 1999, circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite) sont joints en annexes.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur. Les installations sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics prévus dans les projets d’assainissement. Une étude de sols doit obligatoirement accompagner toute demande de permis de construire ou d’aménager d’un terrain non desservi par un réseau collectif d’assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales Pour toutes constructions ou installations nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires permettant l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales, sauf en cas d’impossibilités techniques.

Pour être constructible, tout terrain non desservi par un réseau d’assainissement doit satisfaire aux conditions d’assainissement individuel fixées par la réglementation en vigueur.

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement de voirie - soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de voirie.

En cas de retrait des constructions, une continuité visuelle par rapport à la voie doit être assurée par un ou plusieurs des éléments suivants :

• bâtiment annexe - portail - clôture maçonnée ou végétale. Un accès de voirie sécurisé peut justifier une décroche au niveau du portail par rapport à l’alignement.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de celles-ci. En cas d’implantation en limite, les parties de construction situées en limite ne doivent pas comporter de baies. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

• soit en limite séparative - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite séparative.

Une distance au moins égale à 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

Les constructions ne doivent pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture. En cas d’impossibilité technique, des adaptations mineures sont admises dans la limite de +20% de la hauteur autorisée.

1) Dispositions générales « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2) Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Les constructions sur tertre sont interdites. Le niveau de la dalle de rez-de-chaussée de toute nouvelle construction doit être situé à +20cm par rapport à l’axe de la voie publique.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

3) Toitures#

a) Pentes des toitures : Non réglementé.

b) Couverture : Le blanc pur et les couleurs criardes sont interdits. L’utilisation du bac acier et de tôles laquées n’est autorisée que pour les bâtiments annexes ou à usage d’activités.

c) Ouvertures en toitures : Non réglementé.

4) Pignons et façades#

a) Unité d’aspect : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

b) Matériaux : L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…) est interdit. Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement ; les couleurs criardes sont interdites. Les briques doivent être dans les teintes naturelles locales (les briques flammées sont par exemple interdites). L’emploi de parpaings peints ou pré-enduits ou teintés dans la masse ainsi que l’emploi de bardages métalliques peints n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités.

c) Ouvertures : Non réglementé.

5) Clôtures#

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

6) Ouvrages techniques divers :

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage…) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

1) Les « espaces boisés classés » figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1, L130.5 et L130.6 du Code de l’Urbanisme. 2) Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l’alignement (ou la limite qui s’y substitue) et les constructions implantées en retrait doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. 3) Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d’autres combustibles à usage domestique) et les cuves ou dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être entourés d’une haie d’arbustes formant écran. 4) Les haies sont constituées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompatibles avec des essences de type thuyas par exemple).

Section 3 : possibilite d’occupation du sol#

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

4. Dispositions applicables a la zone au#

RAPPELS ET OBLIGATIONS Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits les occupations ou utilisation du sol à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, ou de fonction d’entrepôt.

Non réglementé. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU nécessite une modification du Plan Local d’Urbanisme.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de celles-ci. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

• soit en limite séparative - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Section 3 : possibilite d’occupation du sol#

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

5. Dispositions applicables a la zone aur#

RAPPELS ET OBLIGATIONS Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits : 1) les constructions et aménagements industriels ; 2) les constructions et aménagements liés aux exploitations agricoles ou forestières ; 3) les affouillements et exhaussements des sols non liés à la prévention des risques naturels, aux constructions admises dans la zone, aux équipements d’intérêt général à la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

Dispositions particulières : En secteur AUre, sont interdites les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière et de fonction d’entrepôt.

L’urbanisation d’une zone AUr ne nécessite pas de modification du Plan Local d’Urbanisme. L’aménagement de tout ou partie de la zone doit s’inscrire dans un plan d’aménagement d’ensemble. Ainsi, sont autorisées les constructions sous réserve que :

• le projet démontre qu’il s’intègre dans une organisation réfléchie de l’ensemble de la zone et qu’il ne compromet pas l’aménagement de la partie restante.
• les dimensions des réseaux, dès la première tranche, soient prévues pour permettre la réalisation des tranches suivantes.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Tout terrain est constructible sous réserve que l’aménageur prenne à sa charge ou délègue conventionnellement la réalisation des équipements internes nécessaires à la viabilisation de la zone. Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente). Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions en vigueur. Les documents en vigueur à la date d’approbation du présent document (décrets n°99-756 et n°99-757, arrêté du 31 août 1999, circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite) sont joints en annexes.

Tout terrain est aménageable sous réserve que l’aménageur prenne à sa charge ou délègue conventionnellement la réalisation des équipements internes nécessaires à la viabilisation de la zone.

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitations ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

3) Assainissement des eaux pluviales Pour toutes constructions ou installations nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires permettant l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales.

4) Réseaux électriques et téléphoniques Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. Pour toute nouvelle construction, y compris les opérations de lotissement et de permis groupé, le raccordement sur les réseaux électrique et téléphonique doit être effectué par passage souterrain.

Pour être constructible, tout terrain non desservi par un réseau d’assainissement doit satisfaire aux conditions d’assainissement individuel fixées par la réglementation en vigueur.

La façade des nouvelles constructions orientée vers le domaine public doit être implantée : - soit à l’alignement - soit avec un retrait compris entre 5 et 10 mètres maximum par rapport à l’alignement.

En cas de retrait des constructions, une continuité visuelle par rapport à la voie doit être assurée par un ou plusieurs des éléments suivants :

• bâtiment annexe - portail - clôture maçonnée ou végétale. Un accès de voirie sécurisé peut justifier une décroche au niveau du portail par rapport à l’alignement.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de celles-ci. En cas d’implantation en limite, les parties de construction situées en limite ne doivent pas comporter de baies. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

• soit en limite séparative - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions dans la zone est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faitage. Dispositions particulières : En secteur AUre, les constructions autorisées ne doivent pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.

1) Dispositions générales#

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2) Volumes et terrassements#

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Les constructions sur tertre sont interdites. Le niveau de la dalle de rez-de-chaussée de toute nouvelle construction doit être situé à +20cm par rapport à l’axe de la voie publique.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

3) Toitures#

a) Pentes des toitures : Non réglementé.

b) Couverture : L’utilisation du bac acier et de tôles laquées n’est autorisée que pour les bâtiments annexes ou à usage d’activités.

c) Ouvertures en toitures : Non réglementé.

4) Pignons et façades#

a) Unité d’aspect : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques ou clins par exemple) mais s’harmonisant entre eux. En cas de réalisation de soubassements en briques, le traitement doit être identique sur les 4 façades de la construction.

b) Matériaux : L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…) est interdit. Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement ; les couleurs criardes sont interdites. Les briques doivent être dans les teintes naturelles locales (les briques flammées sont par exemple interdites). L’emploi de parpaings peints ou pré-enduits ou teintés dans la masse ainsi que l’emploi de bardages métalliques peints n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités.

c) Ouvertures : Non réglementé.

5) Clôtures#

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…), matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage sont interdits. Les clôtures constituées en hauteur de plus d’une plaque d’aspect béton sont interdites sauf en fond de parcelles. Les clôtures en front de rue et les clôtures séparatives jusqu’à la façade avant de la construction principale doivent être constituées :

• soit par une haie vive dense d’essences locales, doublée ou non d’un grillage - soit par un mur de briques apparentes ou en pierres jointoyées, ou enduit, en harmonie avec la construction principale ; dans ce cas, le mur en front de rue doit être ajouré - soit par un muret de briques apparentes ou en pierres jointoyées, ou enduit, en harmonie avec la construction principale, d’une hauteur de 0,80 mètre maximum et surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale ; le muret peut être doublé d’une haie vive dense d’essences locales - soit par une grille (exemple : panneaux rigides).

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

6) Ouvrages techniques divers : Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage…) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour cela, il est exigé au minimum :

1) Dans les espaces communs : 1 place de stationnement, couverte ou non, pour 3 logements dont 15% de places handicapées avec un minimum de 1.

2) Dans les espaces privés : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement, couvertes ou non, par logement, aménagées dans la propriété. - Pour les opérations d’ensemble comportant plusieurs logements (collectifs ou non) : 1 place supplémentaire pour 5 logements construits, réservée aux visiteurs, en plus de la règle définie au 1).

1) Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l’alignement (ou la limite qui s’y substitue) et les constructions implantées en retrait doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. 2) Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d’autres combustibles à usage domestique) et les cuves ou dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, sont recommandés à être enterrés. A défaut, ils doivent être entourés d’une haie d’arbustes formant écran. 3) Les haies sont constituées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompatibles avec des essences de type thuyas par exemple). 4) Une ceinture verte constituée d’essences locales doit être créée le long des limites extérieures des zones AUr au contact des zones A, pour assurer la transition entre l’espace urbanisé et l’espace agricole ou naturel.

Section 3 : possibilite d’occupation du sol#

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

6. Dispositions applicables a la zone a#

RAPPELS ET OBLIGATIONS Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits : 1) les constructions et aménagements à destination d’habitation autres que celles destinées au logement des exploitants agricoles ; 2) les constructions et aménagements à destination d’hébergement hôtelier ; 3) les constructions et aménagements à destination de bureaux ; 4) les constructions et aménagements à destination de commerce ; 5) les constructions et aménagements à destination d’artisanat ; 6) les constructions et aménagements à destination d’industrie ; à l’exception des éoliennes, 7) les affouillements et exhaussements des sols non liés à la prévention des risques naturels, aux constructions admises dans la zone, aux équipements d’intérêt général à la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Sont autorisés sous conditions : 1) la modification, l’agrandissement des habitations existantes, sous réserve du respect des dispositions du présent chapitre et qu’il n’en résulte pas une atteinte à l’économie générale ; 2) dans le secteur exposé au bruit de la RD930, les constructions à usage d’habitation sont soumises à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1999.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

L’équipement est à la charge du constructeur sauf accord conventionnel de prise en charge différente. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par voie authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions en vigueur. Les documents en vigueur à la date d’approbation du présent document (décrets n°99-756 et n°99-757, arrêté du 31 août 1999, circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées) sont joints en annexes.

L’équipement est à la charge du constructeur sauf accord conventionnel de prise en charge différente.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :

1) Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitations ou d’activités doit être, soit raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par un captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur. Une étude de sols doit obligatoirement accompagner toute demande de permis de construire ou d’aménager d’un terrain non desservi par un réseau collectif d’assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales Pour toutes constructions ou installations nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires permettant l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales.

En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie minimale des terrains constructibles doit être compatible avec un dispositif d’assainissement autonome.

Les constructions ne doivent pas être implantées à moins de 15 mètres de l’axe des voies existantes ou prévues, sauf en cas d’aménagement, extension ou reconstruction à l’identique suite à un sinistre d’un bâtiment existant ne respectant pas les reculs minimums ci-avant, s’il n’y a pas diminution du recul actuel.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.

Les constructions doivent être implantées : - à une distance au moins égale à 20 mètres par rapport aux limites des zones U, AUr, AU, N et Nj - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur de la façade faisant vis-à-vis à la limite avec un minimum de 4 mètres par rapport aux autres limites séparatives.

Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite séparative.

Une distance au moins égale à 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Il n’est pas fixé de distance minimale pour l’implantation des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage Les constructions à usage agricole ne doivent pas excéder 12 mètres à l’égout de toiture. En cas d’impossibilité technique, des adaptations mineures sont admises dans la limite de +20% de la hauteur autorisée. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à un plafond de hauteur.

1) Dispositions générales « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

2) Volumes et terrassements#

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Les terrassements visant à niveler un terrain pour diminuer l’impact visuel d’un bâtiment peuvent être imposés.

3) Toitures#

a) Pentes des toitures : Non réglementé.

b) Couvertures : L’utilisation du bac acier et de tôles laquées n’est autorisée que pour les bâtiments annexes ou à usage d’activités.

c) Ouvertures en toitures : Non réglementé.

4) Pignons et façades#

a) Unité d’aspect : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques ou clins par exemple) mais s’harmonisant entre eux. En cas de réalisation de soubassements en briques, le traitement doit être identique sur les 4 façades de la construction.

b) Matériaux : L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…) est interdit. Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement ; les couleurs criardes et le blanc pur sont interdites. Les briques doivent être dans les teintes naturelles locales (les briques flammées sont par exemple interdites). L’emploi de parpaings peints ou pré-enduits ou teintés dans la masse ainsi que l’emploi de bardages métalliques peints n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités. L’emploi de couleurs d’aspect mat est imposé.

5) Clôtures#

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…), matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

6) Ouvrages techniques divers#

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage…) doivent être traités en harmonie avec l’environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

1) Les « espaces boisés classés » figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1, L130.5 et L130.6 du Code de l’Urbanisme. 2) Les bâtiments de longueur supérieure à 30 mètres doivent être accompagnés, en dehors des zones d’accès, par des plantations d’essences locales dont la hauteur à l’âge adulte atteindra l’égout de toiture. 3) Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d’autres combustibles à usage domestique) et les cuves ou dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être entourés d’une haie d’arbustes formant écran. 4) Les haies sont constituées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompatibles avec des essences de type thuyas par exemple).

Section 3 : possibilite d’occupation du sol#

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

7. Dispositions applicables a la zone n#

RAPPELS ET OBLIGATIONS Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits : 1) la reconstruction en cas de sinistre sauf en secteurs Nc et Nj ; 2) l’extension des constructions existantes sauf en secteur Nc ; 3) les constructions et aménagements à destination d’habitation autres que celles autorisées en secteur Nj ; 4) les constructions et aménagements à destination d’hébergement hôtelier ; 5) les constructions et aménagements à destination de bureaux ; 6) les constructions et aménagements à destination de commerce ; 7) les constructions et aménagements à destination d’artisanat ; 8) les constructions et aménagements à destination d’industrie ; 9) les constructions et aménagements liés aux exploitations agricoles et forestières.

Sont autorisés sous conditions : 1) la modification du nivellement du sol par affouillements ou exhaussements lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques ; 2) l’extraction de la tourbe dans les vallées et marais, sous réserve que la remise en état des lieux soit effectuée de façon à ce qu’il ne soit pas porté atteinte au caractère du site environnant et aux éléments naturels le composant ; l’extraction doit obligatoirement, préalablement à toute entreprise, avoir fait l’objet d’une étude de plan d’exploitation dûment acceptée par les autorités compétentes sous l’égide de la ou des municipalités intéressées ; 3) l’adaptation, la réfection des constructions existantes et de leurs annexes.

Dispositions particulières : En secteur Nc, est autorisé l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes et de leurs annexes, ainsi que l’aménagement de garages, piscines, abris de jardin, bûchers, remises, serres… n’excédant pas 30m² de superficie. En secteur Nj, n’est autorisé que l’aménagement de garages, piscines, abris de jardin, bûchers, remises, serres… n’excédant pas 30m² de superficie.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation permise doit être alimentée en eau potable :

• soit par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes ;
• soit par captage, forage ou puits particuliers conformes à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur.

3) Réseaux électriques Les réseaux électriques moyenne et basse tensions doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions ne doivent pas être implantées à moins de 5 mètres de l’axe des voies existantes ou prévues. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

• soit à l’alignement - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

• soit en limite séparative - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite séparative.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Une distance au moins égale à 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, sauf si la configuration du terrain ne le permet pas. Il n’est pas fixé de distance pour l’implantation des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions particulières : En secteur Nj, les garages, piscines, abris de jardin, bûchers, remises, serres… ne doivent pas excéder 30m².

Dispositions particulières : En secteur Nc, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes. En secteur Nj, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage.

1) Dispositions générales « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2) Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Les constructions sur tertre sont interdites. La dalle de rez-de-chaussée de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

3) Toitures a) Pentes des toitures :

Non réglementé. b) Couvertures :

L’utilisation du bac acier et de tôles laquées n’est autorisée que pour les bâtiments annexes. c) Ouvertures en toitures :

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

4) Pignons et façades a) Unité d’aspect :

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques ou clins par exemple) mais s’harmonisant entre eux. En cas de réalisation de soubassements en briques, le traitement doit être identique sur les 4 façades de la construction.

c) Matériaux : L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…) est interdit. Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement ; les couleurs criardes et le blanc pur sont interdites. Les briques doivent être dans les teintes naturelles locales (les briques flammées sont par exemple interdites).

5) Clôtures Non réglementé.

6) Ouvrages techniques divers : Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage…) doivent s’intégrer dans l’environnement.

Non réglementé.

1) Les « espaces boisés classés » de moins de 4 ha figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1, L130.5 et L130.6 du Code de l’Urbanisme. 2) Tous les espaces boisés depuis plus de 20 ans (sauf peupleraies) et d’une superficie égale ou supérieure à 4 ha d’un seul tenant, appartenant à des particuliers, sont soumis aux dispositions des articles L311-1 à L311-5 du Code Forestier relatifs aux défrichements, et L311-6 du Code de l’Urbanisme relatifs aux lotissements. Le défrichement des bois appartenant aux collectivités, établissements publics, établissements d’utilité publique, sections mutualistes et Caisses d’Epargne est, dans tous les cas, soumis aux dispositions du Code Forestier. 3) Les haies sont constituées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompatibles avec des essences de type thuyas par exemple).

Section 3 : possibilite d’occupation du sol#

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

8. Dispositions applicables a la zone nh#

RAPPELS ET OBLIGATIONS Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits : 1) les constructions et aménagements à destination d’habitation ; 2) les constructions et aménagements à destination d’hébergement hôtelier ; 3) les constructions et aménagements à destination de bureaux ; 4) les constructions et aménagements à destination de commerce ; 5) les constructions et aménagements à destination d’artisanat ; 6) les constructions et aménagements à destination d’industrie ; 7) les constructions et aménagements à destination d’entrepôt ; 8) les constructions et aménagements liés aux exploitations agricoles et forestières.

Sont autorisés sous conditions : 1) la modification du nivellement du sol par affouillements ou exhaussements lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques ; 2) l’extraction de la tourbe dans les vallées et marais, sous réserve que la remise en état des lieux soit effectuée de façon à ce qu’il ne soit pas porté atteinte au caractère du site environnant et aux éléments naturels le composant ; l’extraction doit obligatoirement, préalablement à toute entreprise, avoir fait l’objet d’une étude de plan d’exploitation dûment acceptée par les autorités compétentes sous l’égide de la ou des municipalités intéressées ; 3) l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes et de leurs annexes 4) la reconstruction en cas de sinistre, des constructions existantes, dans la limite de l’emprise au sol existante.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation permise doit être alimentée en eau potable :

• soit par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes ;
• soit par captage, forage ou puits particuliers conformes à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées Un dispositif d’assainissement autonome doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur.

3) Réseaux électriques Les réseaux électriques moyenne et basse tensions doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.

Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Non réglementé.

1) Dispositions générales « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2) Volumes et terrassements Les constructions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former avec le bâtiment principal une unité d’aspect architectural. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Les constructions sur tertre sont interdites.

3) Toitures Non réglementé.

4) Pignons et façades Non réglementé.

5) Clôtures Non réglementé.

6) Ouvrages techniques divers : Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage…) doivent s’intégrer dans l’environnement.

Non réglementé.

1) Les « espaces boisés classés » de moins de 4 ha figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1, L130.5 et L130.6 du Code de l’Urbanisme.

2) Tous les espaces boisés depuis plus de 20 ans (sauf peupleraies) et d’une superficie égale ou supérieure à 4 ha d’un seul tenant, appartenant à des particuliers, sont soumis aux dispositions des articles L311-1 à L311-5 du Code Forestier relatifs aux défrichements, et L311-6 du Code de l’Urbanisme relatifs aux lotissements. Le défrichement des bois appartenant aux collectivités, établissements publics, établissements d’utilité publique, sections mutualistes et Caisses d’Epargne est, dans tous les cas, soumis aux dispositions du Code Forestier.

3) Les haies sont constituées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompatibles avec des essences de type thuyas par exemple).

Elaboration du PLU de HOMBLEUX

Section 3 : possibilite d’occupation du sol#

Non réglementé.

Elaboration du PLU de HOMBLEUX