HAUTE-GARONNE · 31238
PLU de Huos
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Huos, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31238_PLU_20200702
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AZone faisant l’objet d’une protection particulière en raison notamment de la valeur agricole des terres.
- Zone AUZone naturelle destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Les équipements existants à la périphérie immédiate de cette zone
- Zone NZone faisant l’objet d’une protection particulière en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soi
- Zone UACœur de village où les bâtiments sont généralement implantés en ordre continu, à l’alignement des voies. Dans cette zone le tissu
- Zone UBLa zone UB correspond aux secteurs d’habitat récent Il s’agit généralement d’un tissu urbain de type pavillonnaire aéré.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations agricoles ou d’intérêt général (pylônes...). - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les éléments de superstructures type silos, cheminées… - Pour les constr...
- Zone AU
Les bâtiments publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du t...
- Zone N
La hauteur des constructions individuelles à usage d’habitation est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles aménageables sans pouvoir excéder 6m à la sablière ; - Toutefois, la reconstruction ou l’aménagement de constructions exi...
- Zone UA
Les bâtiments publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du t...
- Zone UB
Les bâtiments publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du t...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 491
- Code postal
- 31210
- Code INSEE
- 31238
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.