Construire une piscine à Hyères
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Hyères : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones d'Hyères
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder : - 60 % dans les sous-secteurs 1AUd1 et 1AUd2 ; |
| 2AU | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder : - 45 % en 2AUa ; |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 35 % dans la zone UD et ses sous-secteurs UDa et UDb. |
| UE | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder : - 55 % en UEa ; |
| UG | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder : - 20 % dans la zone UG et dans les secteurs UGa et UGb ; |
| UI | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder : - 30% dans le sous-secteur UIm2 ; |
| UK | Non réglementé. |
| UM | Dans le secteur UMp, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sauf dispositions spécifiques déterminées dans les OAP, relatives notamment aux typologies d’habitat, les constructions doivent être implantées en ordre discontinu à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | - en limite séparative ou respecter un recul minimal de 3 mètres des distances des limites séparatives à l’intérieur du périmètre de l’opération. |
| 3AU | Les autres constructions doivent respecter un recul minimal de 5 m. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au-delà de cette bande de 15 m, la construction en limite séparative est possible sous réserve : - de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,60 mètres ; |
| UB | Au-delà de cette bande de 15 m, la construction en limite séparative est possible sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,60 mètres ; |
| UD | Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 m mètres. |
| UE | Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades doivent être écartées en tout point d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. |
| UG | Dans ce cas, ces constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou doivent respecter un recul minimal de 5 m ; |
| UI | Dans la zone UI, hors secteur UIp Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UK | Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Dans ce cas, ces constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou doivent respecter un recul minimal de 3 m ; |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à : - 45 % de la superficie totale du terrain en 1AUa ; |
| 2AU | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à : - 35 % de la superficie totale du terrain en 2AUa ; |
| 3AU | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 40 % de la superficie totale du terrain en zone UD et dans le sous-secteur UDa. |
| UE | PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à : - 25% de la superficie totale du terrain en UEa ; |
| UG | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à : - 40 % de la superficie totale du terrain dans la zone UG et dans les secteurs UGa et UGb ; |
| UI | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à : - 10 % de la superficie totale du terrain dans les secteurs UIb, UIc, UIm (UIm1 et UIm2) et UIp ; |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Hyères
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.