Surélever une maison à Hyères
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Hyères : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 15 zones d'Hyères
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sauf dispositions spécifiques précisées dans les schémas d’aménagements des OAP, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 7 m dans le secteur 1AUa ; |
| 2AU | Sauf dispositions spécifiques précisées dans les schémas d’aménagements des OAP, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 7 m dans le secteur 2AUa ; |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Cette hauteur est limitée à 3 m pour les annexes. |
| N | La hauteur maximale des constructions (extensions incluses) ne peut excéder 7 m. |
| UA | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 12 m dans la zone UA ; |
| UB | Sauf dispositions contraires portées au document graphique, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 18 m dans la zone UB ; |
| UD | Sauf dispositions contraires portées au document graphique, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 15 m dans la zone UD. |
| UE | Sauf dispositions contraires portées au document graphique, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. |
| UG | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 9 m dans la zone UG et dans les secteurs UGa et UGb ; |
| UI | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 12 m dans les secteurs UIa, UIb et UIm ; |
| UK | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 m. |
| UM | Dans la zone UM, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 15 mètres. |
| UP | Les constructions ou installations pour le stationnement des véhicules ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 5 mètres. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local ou une aire doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : - pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins cinq logements, une place par logement ; |
| 2AU | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Il est exigé pour les constructions à usages d’habitation un minimum de 2 places de stationnement. |
| N | Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation un minimum de 2 places de stationnement. |
| UA | Norme imposée UA, UAa et UAh : 1 place par logement. |
| UB | Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local ou une aire doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : - pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins cinq logements, une place par logement ; |
| UD | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². |
| UE | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². |
| UG | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². |
| UI | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Hyères
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.