Construire une piscine à Ibos
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ibos : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Ibos
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92870220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 |
| AU | Non réglementé. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC72970220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 |
| AU0 | Non réglementé |
| AUX | Conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX l’emprise au sol maximale ne devra pas dépasser 80%. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | 1 – Dans les secteurs UC : L'emprise au sol des bâtiments et installations est limitée à 20 % maximum de l'unité foncière à l’exception des habitations pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas réglementée. |
| UI | L'emprise au sol des bâtiments et installations est fixée à 80 % maximum de l'unité foncière. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | 1-Pour le secteur UX : L'emprise au sol des bâtiments et installations est limitée à 40% maximum de l'unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 4- De part et d'autre des ruisseaux toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. |
| AU | 1- Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AU0 | Les aménagements ou extensions de constructions existantes doivent être implantées soit en limites séparatives, soit de telle façon que la distance jusqu’à la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D=H/2). |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 2- De part et d'autre des ruisseaux, toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. |
| UA | Au-delà de cette profondeur de 40 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, sans être inférieure à 3 mètres (D=1/2H). |
| UB | Au-delà de cette bande de 25 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative du fonds de propriété doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres (D=1/2 H). |
| UC | 1 – Dans les secteurs UC et UC d : 1.1- Limites latérales : Les constructions ou installations peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales aboutissant aux voies ouvertes à la circulation publique sur une profondeur maximale de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement. |
| UI | 1- Règle Générale : Les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait correspondant à la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de l'unité foncière et au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être à une distance inférieure à 5 mètres (D= 1/2 H). |
| US | 2- De part et d'autre des ruisseaux, toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. |
| UX | 1 – Règle générale : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative de l'unité foncière, au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres (D= 1/2 H). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | 1- Espaces boisés classés Sans objet 2- Espaces libres et plantations Les espaces libres devront respecter les principes paysagers définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX. Les plantations situées en bordure de la RD 817 seront implantées au-delà du domaine routier départemental. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Les espaces libres végétalisés représenteront au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.