Zone UC
- Zone urbaine
- secteur Uc
- 7 rubriques
- PLU d'Ingrandes, approuvé le 23/07/2018
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quel aspect extérieur ?
environnementale et paysagère Non réglementé.
- Combien d'espaces verts ?
A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées : − d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m20, − ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage l’ensemble ne dépassant pas 1,6 mètres.
Le règlement de la zone UC, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 32 rubriques, avec une rechercheRubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : U-1– Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Article U 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Toute construction susceptible de créer ou subir des nuisances. Sont en particulier, interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par le rejet de poussières ou d’éléments toxiques.
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les installations classées.
− Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts et stockage de matériaux à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ua2.
− L’aménagement des terrains de camping et de caravaning.
− Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
− L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir.
− Les dépôts de véhicules de déchets ou de matériaux.
Article U 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
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Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants,
Les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux s’ils sont liés à des constructions* ou installations admises dans la zone. La création et l’extension d’Installations Classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances (olfactives, sonores, pollutions...) pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone (ex : boulangerie, garage...).
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Rubrique UC 3Implantation des constructions
Intitulé du document : U 2.1 :Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En secteur Ua
Les constructions doivent être édifiées à l'alignement.
Cependant, les constructions pourront également être édifiées en retrait par rapport à l'alignement, à condition qu'elles comprennent un volume en retour* joignant l'alignement et qu'un mur plein ou grille d'une hauteur minimale d'un mètre soixante (1,60 m).. soit édifié le long de la voie publique sur le reste de la façade du terrain.
Toutefois, dans le cas de constructions à adosser à un immeuble existant, même sur une autre propriété, celles-ci pourront être édifiées dans le prolongement du bâti existant, sans qu'il soit imposé d'éléments en retour ou de clôture à l'alignement.
D’autres implantations pour les extensions de bâtiments existants, ainsi que les servitudes et annexes d'une construction existante, pourront être autorisées, lorsqu’il est impossible, en raison de la configuration parcellaire ou de la structure du bâti environnant, de les édifier à l’alignement.
En secteur Up
Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes, situées sur les terrains contigus, du même côté de la voie, ont un recul uniforme, une distance* de retrait identique au recul constaté peut-être exigée. Si les constructions* voisines présentent des reculs différents, une distance* de retrait identique à l’un des reculs constatés ou comprise entre les deux peutêtre exigée. Ces implantations peuvent être exigées si elles permettent une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement.
Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction dans son environnement.
En secteur Ug
Non réglementé
En secteur Uc
Règle générale.
Les constructions doivent être implantées :
− à l’alignement
− Ou en retrait à cinq mètres (5 m) au moins de l'alignement et à neuf mètres (9 m) au moins de l'axe de la voie.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics pourront être implantées à des distances inférieures à celles mentionnées au présent article, sous réserve que ces constructions et installations soient bien intégrées, notamment par leur implantation, dans l'environnement bâti ou naturel
Les extensions de bâtiments existants qu'il serait impossible de réaliser, en raison de la configuration parcellaire, suivant la réglementation énoncée aux alinéas ci-dessus, pourront être autorisées. De même, pourront être autorisées les extensions situées dans le prolongement du bâti existant, sur la parcelle.
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Règles alternatives.
Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes, situées sur les terrains contigus, du même côté de la voie, ont un recul uniforme, une distance* de retrait identique au recul constaté peut être exigée. Si les constructions* voisines présentent des reculs différents, une distance* de retrait identique à l’un des reculs constatés ou comprise entre les deux peut être exigée. Ces implantations peuvent être exigées si elles permettent une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement.
Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction dans son environnement.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
En secteur Ua
La construction peut être implantée en limites séparatives.
L’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 3 mètres pour la construction principale.
En secteurs Up et Uc.
Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait, de la manière suivante :
− Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m.
− Dans le cas où elles s'adossent à une construction contiguë de hauteur supérieure, la hauteur autorisée devra être inférieure ou égale à celle-ci.
Implantation des constructions par rapport aux bâtiments voisins.
En secteur Ug
Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre.
Hauteur maximum des constructions.
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit
En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteur le long d’une rue ou autour d’une place. Le respect de cette unité est valable également pour les rues en pente (maintien de la régularité des décrochements par exemple). L’harmonie avec l’environnement bâti existant est ici entendue avec les constructions qui jouxtent le projet.
En secteur Ua
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder neuf mètres (9,00 m.) à l'égout du toit, sauf problème technique.
En secteurs Up et Uc.
La hauteur est limitée à 3 niveaux.
En secteur Ug
La hauteur est limitée à 5 niveaux.
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Article U2-2 :
Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Non réglementé.
Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Clôtures
Hauteurs
La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.
A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées :
− d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m20, − ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage l’ensemble ne dépassant pas 1,6 mètres. − toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées :
− d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m80, − d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1m80, − de haies vives, composées préférentiellement d’essences locales variées, d’une hauteur maximale de 2m.
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Aspects
Le pétitionnaire devra rechercher une harmonie dans le traitement des clôtures
− Soit entre la clôture de son terrain et le bâtiment principal implanté sur son terrain. Dans le cas de clôture en maçonnerie, celle-ci devra avoir le même aspect que la construction au niveau des matériaux, des enduits, des couleurs utilisées.
− Soit entre la clôture de son terrain et les clôtures des terrains situés de part et d’autres du terrain considéré. Si les clôtures sont différentes, le style retenu sera celui qui est le plus couramment utilisé dans la rue où est située la construction.
Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture.
Les grillages seront préférentiellement doublés de haies vives d’essences locales.
Les clôtures végétales, de type champêtre avec des essences locales et horticoles en mélange, (Cf.Annexe 3 : liste des essences préconisées) sont préconisées.
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Rubrique UC 8Stationnement
Intitulé du document : U 3.3 : Stationnement
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes
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Rubrique UC 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : U 3.1 : Desserte par les voies et emprises publiques
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Rubrique UC 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : U 3.2 : Desserte par les réseaux
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UC comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune d‘Ingrandes-sur-Vienne située dans le département de la Vienne.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du règlement national urbanisme:
− R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
− R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
− R111.26. : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.
− R 111.27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
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avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.