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Edifiable

Zone UX

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone UX, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 32 rubriques, avec une recherche
Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Ux-1– Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article Ux1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas prévues à l’article 2 ci-après.

Article Ux 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services, publics ou d’intérêt collectif, ferroviaires y compris les exhaussements et affouillements qui y sont liés.

Article 1 : AU – occupations et utilisations du sol interdites

Il est fait application des règles de la zone Ua.

Article 2 : AU – occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Les constructions* admises en zone Ua y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Rubrique UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ux 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UX comme partout.
Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune d‘Ingrandes-sur-Vienne située dans le département de la Vienne.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du règlement national urbanisme:

− R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

− R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

− R111.26. : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

− R 111.27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.180116-86111-Règlement.docx »

« version approbation.»

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.