Zone UH1
- Zone urbaine
- secteur Uh1
- 8 rubriques
- PLU d'Ingrandes, approuvé le 23/07/2018
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quel aspect extérieur ?
Non réglementé. « version approbation.»
Le règlement de la zone UH1, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 32 rubriques, avec une rechercheRubrique UH1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Uh Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Article Uh-1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :
− Les constructions* à usage d’habitation autres que les logements de fonction à condition qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment principal.
− Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, non liés aux travaux de construction* ou d’aménagement admis dans la zone.
− Le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.
− Les constructions* et installations destinées à l’exploitation agricole.
− Les locaux de bureaux accueillant des administrations publiques. − Les établissements de santé, d’enseignement et d’action sociale. − Les salles d‘art et de spectacles. − Les équipements sportifs.
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Article Uh-2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
Non réglementé.
Rubrique UH1 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Uh-21 : Volumétrie et implantation des constructions.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
En secteur Uh En bordure des "voies classées à grande circulation", il convient de respecter les dispositions de l'annexe du présent règlement qui sont symbolisées sur le plan de zonage. En bordure des autres voies, les constructions doivent être édifiées à dix mètres (10,00 m) au moins de l'alignement et à quinze mètres (15,00 m) au moins de l'axe de la voie. Toutefois, peuvent être implantés à cinq (5,00 m) minimum de l'alignement et à dix mètres (10,00 m) au moins de l'axe de la voie, les constructions à usage de bureaux, logement de gardien, services sociaux, postes de distribution de carburant. L’implantation des constructions aux abords des voies piétonnes et cyclables est libre. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics pourront être implantées à des distances inférieures à celles mentionnées au présent article, sous réserve que ces constructions et installations soient bien intégrées, notamment par leur implantation, dans l'environnement bâti ou naturel.
« version approbation.»
En secteur Uh1
Les constructions doivent être édifiées à cinq mètres (5,00 m.) au moins de l'alignement et à neuf mètres (9,00 m.) au moins de l'axe de la voie.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics pourront être implantées à des distances inférieures à celles mentionnées au présent article, sous réserve que ces constructions et installations soient bien intégrées, notamment par leur implantation, dans l'environnement bâti ou naturel.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En secteur Uh
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à huit mètres (8,00 m).
Une règle différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics et des équipements collectifs. Lorsqu’elle n’est pas nulle la distance minimum est portée à trois mètres (3,00 m).
En secteur Uh1
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
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h d Soit d ≥ 1/2h (avec d ≥ 3 m)
Rubrique UH1 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
En secteur Uh Non réglementé En secteur Uh1 La hauteur des constructions ne pourra dépasser onze mètres (11,00 m.) à l'égout du toit, sauf exigences techniques particulières.
Rubrique UH1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Uh 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Non réglementé.
« version approbation.»
Rubrique UH1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Uh 2.3 :Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Les clôtures.
La hauteur maximale est fixée à 3 m, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines catégories d’activités. La hauteur maximale des murs est limitée à 2,30m.
Rubrique UH1 8Stationnement
Intitulé du document : Uh 3.3 : Stationnement
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
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« version approbation»
Rubrique UH1 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : Uh 3.1 : Desserte par les voies et emprises publiques
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Rubrique UH1 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : Uh 3.2 : Desserte par les réseaux
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales sauf :
− L’évacuation des eaux industrielles est subordonnée à un prétraitement.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UH1 comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune d‘Ingrandes-sur-Vienne située dans le département de la Vienne.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du règlement national urbanisme:
− R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
− R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
− R111.26. : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.
− R 111.27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
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« version approbation.»
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.