Aller au contenu
Edifiable

Zone UL

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UL, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 65 rubriques

Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes : - Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles figurent à l’annexe bruit, les constructions d’habitation à condition que les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur soient respectées, - Les constructions et occupations du sol liées aux activités culturelles, de loisirs et de sports non motorisés, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les constructions d'habitations et leurs annexes nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées, - Les aires de stationnement, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

173_r1_rgl_UL.doc

2 UL

Rubrique UL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

  • Les constructions doivent être implantées : . soit à l’alignement des voies, . soit à 4 mètres minimum de l'alignement des voies.
  • Aux intersections des voies, quelle que soit leur nature, un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
  • Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.
  • Ces règles s'appliquent également : . le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

173_r1_rgl_UL.doc

4 UL ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Les constructions doivent être implantées : . soit sur une ou plusieurs limites séparatives, . soit selon un retrait au moins égal à 5 mètres. - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

  • Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS -

Les constructions d’habitation sont limitées à un rez-de-chaussée, plus 1 étage, plus 1 niveau de combles aménageables, sans que leur hauteur maximale, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) n’excède 10 mètres. - La hauteur des autres constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction est limitée à 12,00 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

173_r1_rgl_UL.doc

5 UL

Toute architecture typique d’une autre région (exemple : mas provençal, chalet savoyard....) ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite.

Les éléments architecturaux en référence à l’habitat traditionnel local ancien seront à privilégier.

Les créations architecturales contemporaines sont autorisées sous réserve de s’insérer dans le milieu environnant sans déroger aux autres clauses du règlement.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

Aspect des matériaux et couleurs :

  • Murs :

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. La pierre naturelle, la craie et la brique peuvent être utilisées à l’état brut.

. Les teintes trop vives ou criardes sont interdites.

. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

. Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.

  • Toitures : . Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques.

. Les couvertures doivent être de ton rouge brun ou rouge flammé dans l’esprit de la majorité des constructions présentent sur le territoire communal. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux toitures terrasses ou végétalisées. De même, les couvertures reprenant scrupuleusement l’aspect de l’ardoise naturelle ainsi que son mode de pose sont autorisées.

. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal …).

Clôtures :

  • En bordure des emprises publiques :

. Les clôtures doivent être constituées :

173_r1_rgl_UL.doc

6 UL

  • soit de dispositifs rigides à claire-voie ou de grillage, reposant ou non sur un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,80 mètre,
  • soit de murs pleins comportant des éléments architecturaux permettant de rompre la monotonie de l'ouvrage (ouvertures, décrochements, matériaux différenciés…). Ces murs doivent être couverts d'un couronnement (en tuiles ou autres matériaux).

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. La hauteur des clôtures mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres. Toutefois, la hauteur des piliers ou portails peut être portée à 2,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas à la construction de porches.

. La hauteur des clôtures peut être ramenée à 1,00 mètre, dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours.

. Les portails et porches doivent s’harmoniser avec l’ensemble de la clôture.

  • Sur les limites séparatives :

. Les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum, mesurée à partir du sol naturel, de 2 mètres.

  • Dans tous les cas :

. Les brises-vues sont tolérés sous réserve d’utiliser les matériaux prévus à cet effet et de s’insérer dans le paysage environnant.

. Les sujets dits décoratifs, tels que statues ou autres représentations, présentant un caractère ostentatoire, sont interdits.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

173_r1_rgl_UL.doc

7 UL Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS -

Les constructions doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans l’environnement. - Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans l’environnement. Elles peuvent être enherbées. - Les aires de stationnement seront traitées en matériaux perméables (stabilisé, pavage non joint,…). - Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives.

Rubrique UL 8Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT -

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexe « normes de stationnement » du règlement).

Rubrique UL 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

  • Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.
  • Aucun projet ne peut prendre accès sur la RD.444, conformément au règlement graphique.

Rubrique UL 10Desserte par les réseaux

Eau potable

  • Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
  • Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.

Assainissement

La gestion des eaux usées et des eaux pluviales est encadrée par le règlement du service de l’assainissement du Grand Troyes.

Eaux usées

  • L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (voir le zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
  • Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

Eaux pluviales

  • L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.
  • Les eaux pluviales s’écoulant des toitures, aires imperméabilisées... doivent être récupérées et réutilisées ou infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.
  • Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative (exemple : bassin filtrant), soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

173_r1_rgl_UL.doc

3 UL PROTECTION CONTRE L’INCENDIE - La défense incendie doit être assurée conformément à la réglementation en vigueur. ELECTRICITE - TELEPHONE - RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE - Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés. - En outre, le long de chaque voie nouvelle, des fourreaux en nombre suffisant doivent être mis en place pour permettre l’accueil du réseau de téléphone et du réseau numérique. - Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS - Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UL comme partout.

Dispositions générales

PUBLICATION : APPROBATION : MODIFICATION1: MODIFICATION2: MODIFICATION3: REVISION 1 :

10/05/89 23/11/90 04/02/94 01/07/98 29/06/01 14/11/13

Plan local d'urbanisme isle - aumont

APPROUVE PAR en dDatEeLIdBuE1R4A/T1I1/O2N01D3U CONSEIL MUNICIPAL

Revision n°1

DOCUMENT 3 Réglement

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES . ZONE UC . ZONE UL . ZONE UY

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.