Zone UYZone urbaine à Isle-Aumont

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles figurent à l’annexe bruit, les constructions d’habitation à condition que les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur soient respectées,
• Les constructions et occupations du sol liées aux activités économiques, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones voisines,
• Les surfaces commerciales sont autorisées à condition que leur surface de vente soit inférieure à 300 mètres carrés,
• Les constructions d'habitation et leurs annexes, sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées,
• L'aménagement, la transformation ou l'extension des constructions existantes,
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone,
• Les dépôts de déchets non polluants sont autorisés, à condition qu’ils soient temporaires, liés et attenants à une activité existante autorisée dans la zone,

• Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l'alignement des voies.
• Cependant, les constructions d'habitation et leurs annexes nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées, peuvent être implantées : . soit à l’alignement des voies, . soit à 5 mètres minimum de l'alignement des voies,
• Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un recul supplémentaire peut être imposé pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également : . le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructions peuvent être implantées :

. soit sur une ou plusieurs limites séparatives, moyennant des mesures indispensables pour lutter contre les incendies (murs coupe-feu, accès périphériques des services incendie, etc.),

. soit selon un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (lorsque la construction comporte des éléments d'architecture traditionnelle -lucarnes, petites croupes, etc- l'égout de ces derniers n'est pas pris en compte pour le calcul de cette hauteur).

• De surcroît, lorsque la zone UY est limitrophe d'une zone d'habitation, les constructions d’activités doivent être éloignées du périmètre de la zone d'une distance au moins égale à 10 mètres.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• La hauteur maximale des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 7 mètres.
• La hauteur maximale des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 10 mètres.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant, . aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface du terrain.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture très différente de celle de la région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. (exemple : mas provençal, chalet savoyard....)

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après : Forme :

• Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 15 ° par rapport au terrain naturel.

Aspect des matériaux et couleurs :

• Murs :

. Les tons des murs, des toitures, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

. Les teintes trop vives ou criardes sont interdites.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

. Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.

• Toitures :

. Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques.

. Les couvertures doivent être de ton rouge brun ou rouge flammé dans l’esprit de la majorité des constructions présentent sur le territoire communal. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux toitures terrasses ou végétalisées.

. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal …).

Clôtures : - Les clôtures doivent être constituées :

• soit de grilles ou de grillage en mailles soudées de couleur verte, d’une hauteur maximale de 2,50 mètres,
• soit de murs pleins, d’une hauteur maximale de 2 mètres. Toutefois la hauteur des piliers et portails peut être portée à 2,50 mètres.
• Cette hauteur peut être ramenée à 1 mètre, dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours.
• Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites. - Les brises-vues (tels que bambous, cannisses, toile épaisse, bâches plastiques,…) sont interdits. - Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits. - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. . Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• 10 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.
• Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.
• Un écran végétal à base d’essences champêtres locales doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.
• Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives.
• Les défrichements ainsi que toute occupation ou utilisation du sol susceptibles de compromettre l’état boisé, sont interdits dans les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).
• Ces règles ne s’appliquent pas : . aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

Acces#

• Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Le passage conduisant à une construction d'activité doit être en tout point au moins égal à 6 mètres.
• Aucun projet ne peut prendre accès sur la RD.444.
• Lorsqu'une voirie interne est créée, les lots d'une opération d'aménagement doivent prendre accès sur celle-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Ces règles ne s'appliquent pas :

. aux aménagements et extensions des constructions existantes.

. aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin.

Voirie#

. aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.
• En cas de création de voie nouvelle, celle-ci doit avoir une emprise minimum de 10 mètres.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner.
• En cas d’aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l’aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux aménagements et extensions des constructions existantes, . aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin, . aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Assainissement#

La gestion des eaux usées et des eaux pluviales est encadrée par le règlement du service de l’assainissement du Grand Troyes.

Eaux usées

• L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (voir le zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Les effluents d'origine non domestiques peuvent être rejetés dans le réseau public sous réserve de subir un pré-traitement avant d'être rejetés.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique.
• Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.
• Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défense incendie doit être assurée conformément à la réglementation en vigueur.

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.