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Edifiable

PLU de Jasseron

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
01195_PLU_20191004, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/10/2019

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Le règlement n'est pas lisible ici

Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.

Votre projet à Jasseron

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Jasseron

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Jasseron en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

153 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 153 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
53 rue Julien-Manissier, 01250 Jasseron
Téléphone
04 74 30 01 04
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.jasseron.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Jasseron ?

Le document opposable est 01195_PLU_20191004, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jasseron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jasseron ?

153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 130 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jasseron ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jasseron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Jasseron, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 917 habitants
Code postal
01250
Code INSEE
01195
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 030 sur 1 035 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.