Zone 1AU zone à urbaniser mixte

Article 1AU 1 - usages des sols et destination des constructions#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif recherché à travers les choix faits dans le présent article est avant tout la mixité fonctionnelle des centralités de GrandAngoulême. En effet, ces entités doivent pouvoir assurer une diversité des fonctions tout en s’adaptant à l’évolution des modes de vie et de l’organisation du territoire, notamment grâce à la présence de commerces, équipements et services.

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

1AU

Habitation#

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activité de service#

Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son

V* champ d’application · Artisanat et commerce de détail · V*

Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

Hébergement hôtelier · X · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*

Condition : sous réserve d’absence de nuisances

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles V*

Condition : compatibilité avec l’habitat

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public V*

Condition : compatibilité avec l’habitat

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

X

Condition : constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou

V* de l'industrie en zone 1AUp. · Entrepôts · X

Condition : être liés à une activité artisanale dans la zone 1AUp ou d’être constitués de

V* garages collectifs de véhicules.

Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole

Condition : Les bâtiments d’élevage n’entraînant aucune nuisance pour l’habitat environnant

V* tels que ceux nécessaires à l’héliciculture notamment

Exploitation forestière

X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Le stationnement isolé de caravanes/ les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML)

X

Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires

V* pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolitionou de récupération

X

Dispositions relatives à la mixité sociale : Le projet devra être compatible avec les dispositions inscrites au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Chaque secteur de projet fait l’objet d’une OAP plus détaillée. L’objectif du règlement est de laisser plus de souplesse dans l’application des principes des OAP.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC

Recul des constructions par rapport aux voies express et routes à grande circulation

Sont concernées : - Les routes nationales 10 et 141 - Les routes départementales 939 et 1000

Se reporter au chapitre 6 du titre I « Dispositions relatives aux voies et infrastructures routières ».

Pour les secteurs 1AUa et 1AUp Non réglementé.

Pour le secteur 1AUb

Les constructions devront d’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit en observant un recul d’au moins 3 m.

Les annexes à l’habitation, hors garage, s’implantent en recul par rapport à la voie, à l’arrière de la construction principale, de manière à limiter leur perception depuis l’espace public.

À noter : Sont autorisées au-dessus et en débord sur les voies et emprises publiques :

• L’utilisation de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite dans les conditions prévues par l’article L152-1 et R152-1 et suivants du code de l’urbanisme.
• L’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades des constructions existantes.

Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées :

• à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ;
• à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes.

Par rapport aux limites séparatives#

Les nouvelles constructions principales doivent s’implanter en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus proche sans être inférieur à 3 m.

Cette règle ne s’applique pas pour les constructions dont la hauteur n’excède pas 4,50 m. Les toitures terrasses situées en limite séparative seront non accessibles.

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau dusol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Pour le secteur 1AUa

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 m à l’acrotère ou à l’égout du toit et 13 m au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans).

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 m.

Pour le secteur 1AUb :

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 7 m à l’acrotère ou à l’égout du toit et 10 m au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans).

Pour le secteur 1AUp

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 13 m à l’acrotère et 16 m au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans).

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 m.

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

• La hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4 m au point le plus haut.

À noter

• Les ouvrages techniques de faible emprise (les locaux techniques d’ascenseurs, les cheminées,…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les objectifs des dispositions réglementaires ci-après sont :

• Préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.

Généralités#

Les constructions ou installations doivent être édifiées en prenant en compte :

• la préservation d’un ensemble ou d’un élément architectural ou végétal remarquable ; - la composition paysagère ; - la préservation des vues lointaine.

Toutes les façades d’une construction doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades principales.

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :

• La simplicité et les proportions de ses volumes ; - La qualité et la pérennité des matériaux ; - L’harmonie des couleurs ; - Sa tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront a priori à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) ; - L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, décors de moellons traités en enduits, toutes formes de pastiche, etc.) ; - L’emploi de matériaux à caractère provisoire (type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc.).

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que le premier alinéa ci-dessus du présent article.

Les projets d’architecture contemporaine, faisant appel à des techniques nouvelles ou ayant recours aux techniques de l’habitat bioclimatique ou aux énergies renouvelables peuvent être autorisés et déroger aux règles suivantes, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

A l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol.

Constructions principales à usage d’habitation#

L'adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levée de terre et bouleversement excessif du terrain.

Les constructions doivent suivre de près les dénivellations et mouvements du sol naturel existant. La dalle du rez-dechaussée ne peut être à plus de 0,70 m au-dessus du terrain naturel au point le plus haut entourant la construction (se référer au chapitre 9 du titre I du présent règlement).

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions à édifier ou à modifier doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines et reprendre ses principaux éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, rythme des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

Les coffrets des volets roulants ne doivent pas être en saillie.

Menuiseries des habitations principales

Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage) doivent être de couleur claire sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel.

Façades

Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont naturelles (terres, sables ou pierres locaux). Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.) est interdit.

Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées.

L’emploi du blanc pur est interdit.

Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant.

Couvertures des habitations

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles de couleur naturelle et claire (rouge ou plusieurs teintes brouillées : rouge, brun et ocre jaune).

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les immeubles d’habitation collectifs, les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics et/ou pour les projets d’un apport architectural significatif.

Aménagement d’un îlot de fraîcheur

Chaque opération devra ménager ou créer un îlot de fraîcheur végétalisé et ombragé soit sur l’emprise des lots si la végétation présente sur site le permet soit sur les espaces communs.

Bâtiments annexes#

Les bâtiments annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au traitement paysager de la parcelle. Les bâtiments annexes seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins.

L’emploi du bardage métallique est interdit.

Dispositions particulières :

D'autres dispositions peuvent être admises dans les cas suivants :

• pour l'accessibilité et la sécurité des équipements publics et tous les locaux recevant du public sur la composition des façades.
• pour les constructions à usage d'activités et les équipements publics.

Dans tous les cas, ces autres dispositions peuvent être admises sous réserve que le projet, par son aspect extérieur, ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou perspectives monumentales.

Aménagement des clôtures et des abords#

D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées.

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager.

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Clôtures sur rue :

Leur hauteur ne devra pas excéder 1,60 m, sauf dans le cas où des murs en pierre existants d’une hauteur supérieure à 1,60 m jouxtent le terrain.

Elles seront constituées soit :

• d’un mur en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;
• d'un mur bahut enduit des deux faces, d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical ou d’un grillage et doublé ou non d’une haie vive ;
• d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage ;
• de ganivelles bois.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Clôtures en limite séparative :

En limite séparative, la hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 m.

Elle sera constituée soit :

• d’un mur plein en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;
• d’un grillage, doublé ou non d’une haie de végétaux d’essences locales ; - de ganivelles bois.

Un mur enduit sur les deux faces du même ton que la façade ou une clôture bois de 2 m de haut maximum peuvent être réalisés pour créer de l’intimité sur une partie du linéaire de la clôture, notamment le long d’une terrasse.

Si la clôture est au contact d’une zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Elles pourront privilégier :

• une approche horticole qui s’appuie sur la tradition des jardins à la française. Dans ce cas, seront favorisées les plantes grimpantes et les lianes (rosier, glycines, etc.) ;
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement d’ensemble, des essences exogènes pourront être admises.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé (albédo : fraction de la lumière que réfléchit ou diffuse un corps non lumineux.).

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés,celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Les arbres de haute tige existants devront être préservés ou des sujets équivalents replantés s’il est démontré qu’il n’est pas possible de les maintenir pour réaliser la construction ou les réseaux.

Les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être végétalisées.

Les espèces locales présentées au sein du chapitre 10 du titre I doivent être utilisées.

Un coefficient de pleine terre hors emprise de la construction principale (espace libre permettant l’infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations,) ou en stationnement perméable et végétalisé, de 30 % doit être respecté sur toutes les unités foncières entre 300 et 500 m².

Ce coefficient devra être de 50 % sur les unités foncières de plus de 500 m².

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

• pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ;
• pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

• pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité SECTION III - VOIRIE ET ACCÈS

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Dispositions générales#

Un règlement général de voirie constitue un référentiel. Le respect de ses prescriptions permet un classement, dans le domaine public, des voies privées.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

• Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

• En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;
• En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Voie de circulation#

Toute nouvelle voie doit :

• s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; - éviter les effets d’impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle.

Les voies de circulation doivent être adaptées à l’importance de l’opération.

Les voies de circulation doivent respecter un minimum de 5 m de bande roulante.

Les voies ainsi que les cheminements doux pour leurs sections exposées à un ensoleillement maximum doivent être bordés de plantations d’alignement.

Les arbres de haute tige devront comporter au sol une surface perméable de 4 m² ou correspondant à la taille du houppier.

Accès#

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Les accès sur la voie publique des batteries de garage, des parcs de stationnement, des groupes d’habitation, doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 m sauf lorsque l’accès ne concerne qu’un nombre réduit de constructions nouvelles notamment dans le cadre d’opérations BIMBY et que le secours incendie est assuré.