PLUi de Jayac

Prescrite le 28 décembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  et végétalisé • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Règle générale - Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou constr...

• Zone 1AUB

  et végétalisé • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Règle générale - Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou constr...

• Zone 1AUT

  Règle générale - L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface d’une unité foncière. et végétalisé • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologique...

• Zone 1AUX

  -Non réglementé. et végétalisé Pour les «Logements» : Règle générale - Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol d’u...

• Zone AT

  Dans le secteur «At1» : Règle générale - La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes sont limitées à 3...

• Zone AX

  Règle générale - La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes sont limitées à 3 autour d’un bâtiment pr...

• Zone N

  Pour les «Logements» : Règle générale - Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLUi. Extension limitée à +30 % - L’emprise limitée à ...

• Zone NH

  - L’emprise au sol d’une nouvelle construction est limitée à 100 m2. - L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 15% de la surface totale d’une zone Nh, dans un maximum de 750 m2. - Le nombre d’annexes rattachées à un bâtime...

• Zone NL

  Dans le secteur «Nl1» : Règle générale - La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 15% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.Le nombre d’annexes rattachées...

• Zone NP

  Règle générale - L’emprise au sol cumulée des annexes des logements (hors piscine et ses aménagements) est limitée à 30 m², dans une limite de 3 annexes maximum autour d’un bâtiment principal (hors piscine). - Les extensions ne pourront pas...

• Zone NT

  Dans le secteur «Nt1» : Règle générale - La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Le nombre d’annexes rattachée...

• Zone NX

  Règle générale - La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Le nombre d’annexes rattachées à un bâtiment principa...

• Zone UA

  Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage des «autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire» est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière. sol naturel Bâtiment principal Bâtiment principal à pans à toi...

• Zone UB

  et végétalisé

• Zone UC

  et végétalisé

• Zone UH

  Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière. - Cette limitation ne s’...

• Zone UT

  Règle générale - L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface d’une unité foncière. et végétalisé libre écoulement des eaux. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant...

• Zone UX

  - Non réglementé. et végétalisé

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Jayac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 23permis de construire
• 2déclarations préalables
• 33logements créés
• 2autorisations annulées

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Le Bourg, 24590 Jayac

Téléphone

05 53 28 86 31

Horaires

Le lundi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30.

Site

www.jayac.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Nadaillac372 hab.
• Paulin246 hab.
• Archignac409 hab.
• La Cassagne149 hab.
• La Dornac407 hab.
• Borrèze354 hab.

La commune

Population

191 habitants

Code postal

24590

Code INSEE

24215

Département

Dordogne, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

174 sur 174 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.