Zone UIZone urbaine à Joux

1. les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités classées SEVESO, 2. les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ou forestière, 3. l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol, 4. les dépôts ou stockages de matériaux à l'air libre ainsi que des combustibles solides ou liquides à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, 5. les constructions, ouvrages et travaux destinés à l'habitation à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, 6. les constructions, ouvrages et travaux destinés aux commerces de vente au détail, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, 7. la reconstruction à l'identique des bâtiments dont la destination ne correspond au caractère de la zone, à l'exception des cas mentionnés à l'article 2, 8. l’installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs, 9. les constructions à vocation résidentielle.

1. Les installations classées pour la protection de l'environnement en zone UI en dehors d’une bande de 50 mètres des zones à vocation résidentielle.

2. les constructions, ouvrages et travaux destinés à l'habitation s'ils sont destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable pour en assurer le gardiennage ou le fonctionnement et à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités et que sa surface de plancher ne dépasse pas 90 m².

3. les dépôts ou stockages de matériaux à l'air libre lorsque ceux-ci s'accompagnent de dispositions permettant leur insertion dans l'environnement,

4. la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre lorsque le projet n’est pas soumis à un risque identifié dans les dispositions communes et lorsque le sinistre n’est pas provoqué par ce même risque,

5. les installations commerciales seulement en complément d’une activité principale présente sur le site et dans la limite du quart de la surface totale de l’établissement. L’aménagement des locaux commerciaux existants est autorisé dans le volume du bâtiment.

6. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain et rendu nécessaires pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone. Ces talus devront être impérativement végétalisés, les enrochements seront limités à moins de 20% des linéaires des talus et traités de manière à minorer les impacts dans le paysage.

Se reporter à l’article DG 8.

Se reporter à l’article DG 9.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux.

L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif.

Concernant les eaux de ruissellement des chaussées et des stationnements il est imposé un prétraitement avant rejet (aménagement de bacs séparateur d’hydrocarbures)

Elimination des déchets Chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l’évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité. Sont assimilés à de tels déchets tous les sousproduits de l’activité non traitables sur place et ne pouvant être collectés avec les ordures ménagères. Le stockage et l’évacuation de ces déchets seront assurés conformément aux règlementations applicables en fonction de leur nature, à la charge et sous la responsabilité de l’exploitant. Leur stockage à l’air libre et leur brûlage sont interdits.

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente. Ces dispositions s'appliquent également en cas de ré-aménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Le découpage de terrains aménageables ne doit pas aboutir à la création de délaissés non aménagés ou non entretenus.

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à la voie.

L’aménagement de bâtiments existants ne respectant pas la règle édictée précédemment reste admis dans le volume existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Si la parcelle voisine est une parcelle d’activité et si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), les constructions pourront s’implanter en limite séparative. Sinon, elles devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4m pour assurer le passage des véhicules de secours.

Les distances se mesurent en tout point de la construction à l’exception des escaliers extérieurs et ascenseurs, marquises, cheminées, canalisations extérieures, garde-corps et des adjonctions répondant à des motifs d’accessibilité.

Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone U et AU à vocation résidentielle le recul minimum imposé sera de 5 ml sans pouvoir être inférieur de 1 fois la hauteur à l’aplomb de la construction (d ≥ H).

Quelle que soit la distance de recul par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,2 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions est 13 m. Elle peut être portée à 15 m dans la limite de 20 % de l'emprise au sol du bâtiment projeté pour des motifs techniques, d'exploitation ou de développement durable.

Des dépassements ponctuels pour des motifs d'architecture ou d'aspects sont autorisés. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur absolue.

1. Règles générales :

• l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts et les imitations de matériaux sont interdits,
• les bétons utilisés en façades extérieures ne peuvent rester bruts de décoffrage sauf lorsque ces coffrages auront été prévus à cet effet comme par exemple les bétons architectoniques,
• les différentes façades seront toutes traitées avec une qualité égale (il n’y aura pas de notion de façade secondaire ou arrière),
• Les terrassements devront s’harmoniser au mieux avec la pente du terrain naturel,
• les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel,

Un soin tout particulier devra être apporté aux façades constituant les façades visibles des voies à grande circulation ou des voies départementales.

2. Harmonie architecturale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

L’effort de conception le plus important devra être consacré à la qualité des matériaux et leur assemblage. Il s’agit en fait de favoriser la réalisation d’architecture de qualité.

Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants, à l’exception des dispositifs de production d’énergies.

Les enduits de couleur vive, blanc ou gris ciment sont proscrits en dehors du traitement des soubassements.

Les constructions de caractère provisoire réalisées avec des matériaux de rebut sont interdites.

Sous réserve des impératifs techniques, l’aspect des constructions de hauteur exceptionnelle doit être particulièrement étudié.

Les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de ces façades. La conception des façades sera uniquement marquée par un jeu des lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

3. Matériaux : Les matériaux eux-mêmes devront exprimer cette modernité et simplicité, par exemple :

• L’aluminium anodisé ou laqué,
• L’acier laqué,
• Le verre,
• Le béton
• Le bois,
• Autres matériaux innovants notamment ceux permettant la production d’énergie renouvelable

Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les imitations grossières de matériaux naturels, les enduits de couleur vive, blanc ou gris ciment sont proscrits. Les constructions de caractère provisoire réalisées avec des matériaux de rebut sont interdites.

4. Couleurs : Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 15% de la façade considérée.

5. Toitures : Les toiture-terrasse ou végétalisées sont recommandées aux couvertures traditionnelles à 2 pans qui auront un impact important en terme de perception lointaine. Les toitures seront à faible pente à moins qu’elles ne constituent des toitures terrasses. Toutes les toitures visibles seront dans les tonalités de gris, gris/bleu ou gris/vert ou végétalisées.

A moins qu’elles soient végétalisées ou qu’elles constituent un dispositif de récupération d’énergies, les toitures en terrasses devront être recouvertes d’une membrane PVC grise.

Les ouvrages techniques seront intégrés dans le volume couvert à l’exception des éléments verticaux, cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs).

Cependant, la recherche du traitement des toitures peut conduire à l'emploi de moyens d'expression contemporains tels que toitures décollées des façades par un bandeau périphérique vitré, couverture suspendue par poutres tridimensionnelles (structure extérieure), verrière centrale en coupole ou en lanterneau triangulaire, éclairage en partie zénithale en toiture et en encorbellement sur la ou les façades ou tout autre moyen traduisant une volonté de création architecturale et d'innovation. Ils devront toutefois rester en harmonie avec l’environnement existant.

Les toits en tuile sont interdits, sauf s’ils sont liés à l’activité de production ou distribution de l’exploitant ou s’il s’agit d’une extension ou rénovation d’une construction existante.

6. Clôtures : Les clôtures seront constituées : - soit de haies basses champêtres comportant au moins trois espèces différentes d'essences (en excluant les thuyas, cyprès et laurier cerise), - soit d’un grillage laqué à structure thermo soudée de couleur verte doublé d’une haie basse champêtre sur au moins 50% du linéaire total, afin de favoriser une intégration douce et favoriser la biodiversité.

La hauteur de la clôture devra être au maximum de 2 m.

Les clôtures ou doublement de clôtures réalisés en végétations mortes (cannage,...) et coupe vent sont interdites.

Les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public et seront protégés de la vue par des haies vives ou des clôtures.

Les coffrets techniques et stockage des déchets seront intégrés dans des murs ou édicules situés à l’entrée des lots et en limite de propriété.

L’aspect des clôtures devra être particulièrement soigné le long des mails paysagers du pôle logistique.

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré, dans la mesure du possible, en dehors de la voie publique.

Stationnement des véhicules Champ d'application Cet article concerne :

• les constructions et installations nouvelles,
• les extensions des constructions existantes dès lors que la surface de plancher supplémentaire créée est supérieure ou égale à la norme minimale de places requises,
• lors de changement d'affectation ou de destination, il est exigé la réalisation d'un nombre de places calculées par différence entre les besoins antérieurs et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

Destination

Bureaux services et commerces Activités industrielles

Activités artisanales Activités logistiques et entrepôts

Nombre de places minimales requises 1 place pour 50 m² de surface de plancher

1 place pour 300 m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher ou par lot 1 place pour 500 m² de surface de plancher

Stationnement des cycles et motocycles Il sera demandé au minimum 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6).

Espaces libres et plantations Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues.

Des espaces libres doivent être aménagés. Ces espaces auront une composition harmonieuse et comporteront des surfaces plantées, dont des bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges.

Ces espaces libres auront une superficie au moins égale à 20 % du terrain d’assiette recevant le projet devra prévoir un aménagement paysager avec des éléments végétaux en pleine terre.

Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale.

Les nouvelles plantations de haute tige seront mises en œuvre à une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite mitoyenne du terrain.

Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée.

Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements.

Les stationnements, même arborés, ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul du pourcentage de l’espace à paysager.

Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée. Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.

Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées.

Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc... Les constructions devront ainsi : - Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Protéger des nuisances procurées par les vents dominants les espaces extérieurs d’agrément public ou privé, - Prendre en compte les effets d'écoulement des flux d'air (éviter les effets de couloir ou de tourbillon notamment). - Prendre en compte les effets de masque proches des bâtiments voisins, - Se protéger du soleil en été et de privilégier toute forme de rafraichissement liées au site par la présence de végétation, de revêtements de sol qui peuvent favoriser des ambiances agréables en été.

Non réglementé.

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Titre III#