Zone UEZone urbaine à Joux

Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage agricole ou forestier. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement d’une opération soumise à autorisation d’urbanisme. - Les dépôts de ferrailles, de déchets de toute nature ainsi que de véhicules hors d’usage. - Les constructions et utilisations de locaux qui, par leur nature, par leur fréquentation induite, nuisent à la sécurité, la salubrité et à la tranquillité publiques. - Les installations classées, pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l'article UE 2.

Les équipements publics ou d’intérêt collectif. - Les équipements liés aux activités sportives, de loisirs, publics ou collectifs, à vocation de tourisme, y compris d’hébergement et de restauration. - Les hébergements collectifs dont résidences services pour personnes âgées. - Les bâtiments groupés d’activités (artisanat/services/petite production) ou des bâtiments d’activités compris entre 300 et 500 m² de surface de plancher organisés en modules. - Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l'habitation s'ils sont destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable pour en assurer le gardiennage ou le fonctionnement et à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités et que sa surface de plancher soit de 90 m². - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les constructions et occupations du sol non mentionnées à l’article UE 1 et celles mentionnées précédemment seront admises, en zone inondable, sous réserve des prescriptions du PPRNi. Celles-ci pourront générer une dérogation aux règles édictées aux articles suivants.

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et autorisation si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone.
• Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain et rendu nécessaires pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou de construction autorisée dans la zone.

En zone UEA89 : - Les installations et équipements liés à l’activité autoroutière de l’A89, - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter à l’article DG 8.

Se reporter à l’article DG 9.

Non réglementé.

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à la voie.

L’aménagement de bâtiments existants ne respectant pas la règle édictée précédemment reste admis dans le volume existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge de retrait de 3 mètres au minimum.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment sont autorisés dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 12 mètres.

La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4.5mètres dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 11.

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations de logements ou à la réalisation de logements locatifs sociaux.

Pour les activités économiques, il sera demandé 1 place pour 100 m² de surface de plancher ou une place par lot.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6).

La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Non réglementé.