Clôturer un terrain à L'Isle-sur-la-Sorgue
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de L'Isle-sur-la-Sorgue : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 14 zones de L'Isle-sur-la-Sorgue
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Par ailleurs, 30 % au minimum de l'unité foncière devront être traités en espaces verts. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Pour les constructions isolées comme par exemple dans un lot privatif de lotissement, ce pourcentage est limité à 10 % de la surface du terrain hors servitude de voirie en fond servant ou voie existante Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Les espaces verts ou jardins sont obligatoires et devront représenter au minimum 50 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin. |
| UP | Les espaces verts ou jardins sont obligatoires et devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à L'Isle-sur-la-Sorgue
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.