Construire une piscine à L'Isle-sur-la-Sorgue
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de L'Isle-sur-la-Sorgue : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | L’emprise au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. |
| 1AUZ | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie totale du terrain. |
| 2AU | emprise au sol Non réglementé. |
| A | L'extension des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher est limitée à : - 30% de la surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher jusqu'à 140 m2, - à 10% à partir de 140 m2, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher. |
| UA | emprise au sol Non réglementé |
| UC | Dans la zone UC, l’emprise au sol est limitée à 30 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. |
| UD | Dans les secteurs UDi et UDai, l’emprise au sol est limitée à 15 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. |
| UE | L’emprise au sol est limitée à 80 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. |
| UL | emprise au sol Non réglementé |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | emprise au sol Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m). |
| 1AUE | implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 2,5 mètres au minimum. |
| 1AUZ | implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou respecter une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| 2AU | implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les installations et ouvrages techniques doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m). |
| A | implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H ≥ 4m). |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 2,5 mètres au minimum. |
| UL | Mesure dérogatoire : Dans le cas où le bâtiment existant est implanté à une distance inférieure à 4 mètres, une extension pourra être réalisée à condition de ne pas réduire la distance entre la construction principale existante et la limite séparative en respectant les hauteurs imposées aux constructions en limites séparatives. |
| UP | Mesure dérogatoire : Dans le cas où le bâtiment existant est implanté à une distance inférieure à 4 mètres, une extension ou surélévation pourra être réalisée à condition de ne pas réduire la distance entre la construction principale existante et la limite séparative en respectant les hauteurs imposées aux constructions en limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Par ailleurs, 30 % au minimum de l'unité foncière devront être traités en espaces verts. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Pour les constructions isolées comme par exemple dans un lot privatif de lotissement, ce pourcentage est limité à 10 % de la surface du terrain hors servitude de voirie en fond servant ou voie existante Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Les espaces verts ou jardins sont obligatoires et devront représenter au minimum 50 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin. |
| UP | Les espaces verts ou jardins sont obligatoires et devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à L'Isle-sur-la-Sorgue
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.