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Edifiable

Zone 1AUH 1AUh - urbanisation future à vocation d'habitat

Secteur d'urbanisation future destiné à l'habitat, avec un retrait imposé par rapport à l'alignement et des coefficients de pleine terre et de perméabilité à respecter.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone 1AUH

Emprise au soldéfinitionarticle 5« Espaces verts en pleine terre 1 »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.

PLT et CPS minimaux à respecterurbanisation de toute parcelle ou unité foncière
La phrase du règlement

« • L'urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d'un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d'un coefficient de perméabilité par surface (CPS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre. »

CPS 0,60terrain de moins de 500 m²
La phrase du règlement

« • 0,60 pour les terrain de moins de 500 m2 »

CPS 0,65terrain de 500 à 800 m²
La phrase du règlement

« • 0,65 pour les terrain compris entre 500 m2 et 800 m2 »

CPS 0,70terrain de 800 à 1200 m²
La phrase du règlement

« • 0,70 pour les terrain compris entre 800 m2 et 1200 m2 »

CPS 0,75terrain de plus de 1200 m²
La phrase du règlement

« • 0,75 pour les terrain de plus de 1200 m2 COEFFICIENT DE PERMÉABILITÉ PAR SURFACE (CPS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT) »

Réseaux dispensés de PLT et de CPSéquipements d'infrastructures et ouvrages publics de type réseaux
La phrase du règlement

« Cependant : ➡ La réalisation d'équipements d'infrastructures ou d'ouvrages publics de types réseaux n'est pas soumise au coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de perméabilité par surface (CPS). »

Sous-sol interditsecteur 1AUh concerné par la trame humide
La phrase du règlement

« • Sous-sols : La réalisation de sous-sol est interdite. »

Le coefficient de surface en pleine terre (PLT) minimal est de 0,6 ; l'extraction du PDF ne le rend que dans un tableau aplati mêlé à l'exemple de calcul, donc aucune phrase ne le porte de façon citable et il n'est pas servi comme cas.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3« AU2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

Retrait de 5 à 10 m de l'alignementsecteur 1AUh« • L'implantation des constructions respectera un retrait compris entre 5 et 10 mètres par rapport à l'alignement*. »
À l'alignement ou en reculcarports et auvents à trois façades ouvertes, secteur 1AUh« • Concernant les carports ou les auvents comprenant au moins trois façades totalement ouvertes (hors montants porteurs), ils peuvent être implantés à l'alignement ou en recul de celui-ci. concerné sites d'exploitation agricole par la trame »
Implantation libreéquipements publics d'infrastructure, ensemble de la zone AU« • Les équipements publics d'infrastructure, y compris les postes d'infrastructure tels les transformateurs et compteurs d'électricité, de télécommunications et de gaz, sont libres d'implantation. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3« AU2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

10 m de la crête des bergescours d'eau, ensemble de la zone AU« • L'implantation des constructions, [...] nécessaires à leurs réalisations, tout comme le stockage ou tout autre aménagement, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d'eau. »

Le chapitre AU n'écrit, dans le texte servi, aucune règle de retrait par rapport aux limites séparatives : seul le recul par rapport aux cours d'eau y est lisible.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7« Espaces verts Seunrfapcleesinimepetremréraebilisé1es »

L'extraction du PDF ne rend de cet article que la grille des coefficients d'éco-aménagement par type de surface, entièrement aplatie : aucune valeur n'y est rattachable à une phrase.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici. Les 3 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Sommaire

Le règlement de la zone 1AUH, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 38 rubriques

Rubrique 1AUH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS A1

Sont autorisés :

Ensemble

  • La création, l’extension de constructions et les aménagements destinés aux équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et de services publics :

de la ZONE

  • Routes, ponts, chemins sentiers et abris de randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières…)

A

  • Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication…, ainsi que les éléments de station y afférents.

A1

Sont autorisés sous conditions :

  • Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires à l’activité agricole (cribs, puits, station, etc.).
  • La réhabilitation, la modernisation des constructions existantes (hors habitation).
  • L’extension des habitations existantes disposant d’une emprise au sol inférieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci dans la limite :
  • d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLUiH.
  • L’extension des habitations existants disposant d’une emprise au sol supérieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci dans la limite :
  • d’une emprise au sol totale supplémentaire de 50 m2 ou d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLUiH.
  • La création ou l’extension d’annexes aux habitations existantes disposant d’une emprise au sol supérieure à 50 mètres carrés dEenAslae2mZaObNleE au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci à la condition que la distance séparant la ou les dites annexes de l’habitation de référence soit inférieure à 30 mètres et que l’emprise au sol totale supplémentaire de la ou des dites annexes ne dépasse pas de 40 m2 par rapport à son ou leurs emprises au sol existantes au moment de l’approbation du PLUiH.

A

  • PLoeusrpleosssciboinlitsétsrudcetiorénhsabeixliitsattaionnt,edse, lr'eimcopnlasntrtuacttioionndeet dc'oexntsetnrusciotniopnrsésceonmtépelsémdaennstaleirsesite, metslecsi-déevsesnutsueclosnacffeornueilnletmtoeuntets et ecxohnasutsruscetmioenn(etsxcneépcteésssleasirerusinàelseu) ersxirsétaanlisteataiuonmso, mtoeunttcdoeml'mapeplreobsatoticoknadguePoLuUtioHu, tca'eusttr-eà-admireénidaegnetimfiaebnlet,nreostapmecmteenrat suunr les repchuoltomsinaiémrieanl ndees1a0ntmérèietrueressd, ecelacicqruêetelledqeusebseorigt elesudr teasillceoeutrlseudr'deeasut,incaetcioine.

xcepté l’extension des constructions

  • eLxeisstacnhatensg.eDmaennstscdeecdaess, tli’neaxttioenseinonm, oedt elehsaébviteant touuelcsoamffmouerilcleemoeunrtessteatueraxthioanuossueamrteisnatnsant,écceecsisàaqirueastràe scaonrédaitlioisnasti:o n, tout com
  • qmueellee sptroocjektangeecooumtporuotmaeutterepaams lé’ancatgiveitmé eagnrti,croelsepeetclateqruoanltitéunpeaydsisatgaènrecedudesitlae ;c rête des berges au moins égale à celle

Ensemble de la ZONE A des• cqounesletrubcâtiofingsuraegaruanpdlaiensd.

e cadastre 2024 ou que la construction soit légalement autorisée avant approbation du présent

  • Lléav'icem
  • nrêpPqqdttuluueLaeeeeUln’ldasIttHloaepeautssp;ifft orrboooenebuusrdsaiglpoelteeiaousmsrnrtncideedeonesudutsuvsdPec’bLeeaoâUtauutueiixrHxscp.shood ianèt'aucegbesaesrlusene.éd(my'eeecsxontpmtdsloépnjiràtéiasdctlieeeosssntsi,enaayéiruecexosàcmàlo’hpnleatrrbiusôritlsélaeetrs,séamaduleiasciasosotomiuonmrnscseed,rscereoeg,suaàpdreldeacieptreenusrniattsaa)uguenreatrtedeiot’cénlueleolucumrtsràiicnalii’tnmaénrat(eyislxacdenoesam,3tep5atruimlsemdsèo’tormerisgenidntee
  • L’impplhaonttoavtoioltnaïdqeuse)csoonisetnrtuacdtiaopntséeressapuexcbteersaoiunns.

retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Cette distance • CeLrseéatpgprueeonlicrèdtoréaenenmsttà,erup2nco0ttuéimordnlèieftidsére’uccsono, nncbsfoâotmrtruimmpctéteéimonetnedsdneéteptxaruuiusiisxttalodanuitsleipdmsoéiltsmeeistoicoelianxddsteeadpnsetsuriiaols’lanemrstdiopcuilonedusoLrdr.moe1na11tin10se-ea1pn5fausdibrpueliecsCu,aotandêusterdaedrgoeagiutrl’atdUoverrasibstiaéroonenuisdtdmeèusserdleeoécnrpusval.qir gtueu’miel uaernéattauéles.

  • Emxcoempeténtpdoeurl’dapespriombpaétiroantifdsudPeLsUéciHu.r ité, les équipements publics d’infrastructures sont libres d’implantation.

Cette reconstruction peut se faire librement dans la limite de la volumétrie initiale du bâtiment.

SECTEUR • Spécifiquement pour la parcelle cadastrée 835 - section D à La Chapelle Devant Bruyères, sont autorisés les

Ap changements de destination. · A1 · Sont interdits :

Ensemble de la ZONE • De manière générale tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de

A

concernée compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, autres que ceux autorisés ;

  • Les comblements, affouillements et exhaussements du sol quelle qu’en soit la surface et l’épaisseur, sauf dans le cas d'opération de restauration du milieu faisant l'objet d'une autorisation administrative au titre du Code de l'Environnement, par la notamment la mise en œuvre de mesures compensatoires autorisées, ou pour les occupations et utilisations autorisées ;

trame humide figurant au Plan de

  • La création de mares et de plans d’eau ;
  • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
  • L’imperméabilisation des sols, autres que celles autorisées.

Zonage**

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

Occupations et utilisations des sols et destination des constructions

A1

Sont interdits :

Sont autorisés :

Sont autorisés sous conditions :

  • Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, y compris les constructions nécessaires à la vente directe ainsi qu’au stockage et à l’entretien du matériel agricole des CUMA.

Cependant, l’installation des nouvelles exploitations, entendues comme des constructions ex-nihilo (entendu comme un site vierge de construction agricole), respectera un recul minimum de 200 mètres par rapport aux terrains classés en zone U.

Rubrique 1AUH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AU2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

AU2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques

Ensemble de la

Zone au

  • Les équipements publics d’infrastructure, y compris les postes d’infrastructure tels les transformateurs et compteurs d’électricité, de télécommunications et de gaz, sont libres d’implantation.
  • L'implantation des constructions, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, tout comme le stockage ou tout autre aménagement, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d’eau.

SECTEUR 1AUh

  • L’implantation des constructions respectera un retrait compris entre 5 et 10 mètres par rapport à l’alignement.
  • Concernant les carports ou les auvents comprenant au moins trois façades totalement ouvertes (hors montants porteurs), ils peuvent être implantés à l’alignement ou en recul de celui-ci.

concerné sites d'exploitation agricole par la trame

  • L'implantation de sites de diversification, vente directe humide
  • Les habitations de

A A 1 rt i c l e figurant au Plan de Zonage*** gardiennage des exploitations agricoles

  • L'extension des bâtiments agricoles existants, ceci à la condition de ne pas générer de périmètres sanitaires ou d'aggraver ceux éventuellement existants.
  • Les extensions de bâtiment ainsi que les constructions et installations uniquement nécessaires à la production agricole (stockage, fourrage...), y compris l’entretien du matériel agricole des CUMA, et sous réserve d'être positionnés au plus près des bâtiments existants et de limiter l'impact

DESTINATION sur les zones humides. DES CONSTRUCTIONS

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

Rubrique 1AUH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1

Arbres de hautes-tiges 0,5 · Coefficient d’éco-aménagement · Surfaces semi-ouvertes 0,5 par typToeitudreessouu rtefraracseses végétalisées 0,2 h · Surface éco-aménagée 170 · Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50

PLT et CPS : EXEMPLE DE CALCUL Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2 0 · Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0 245 · Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25

Coefficient d’éco-aménagement par typeToidtueressuoruftaercreasses végétalisées 0,2

Murs et façades végétalisés 0,2

Surfaces par 0tmyp2 e

0 m2

0 Surface éco-aménagée

0

  • c

Espaces verts en pleine terre et perméables 1

170 m2

170

PLT Cps

SuSrfUaRcFAeCsE sTOeTmALiE-pDeErLmA PéAaRbClEeLLE 0,5

412000mm2 2

0,40 50

0,58

VOSIuRrfLaAceNsOTimE DpEerPmRÉéSaEbNilTiAsTéIeOsNeExTtDér’IiLeLuUrSeTsRATI0ON DES TYP5ES0 DmE2SURFACES

0

EN PAGESAuNrfNaEcXeEsDimU PpReérmSEéNaTbRilèisGéLeEMs EbNâTties 0

100 m2 0 245 · Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25

Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

0 m2 0 · Murs et façades végétalisés 0,2 0 m2 0

Communauté d'ASUgRgFAlCoEmTéOrTaAtLEioDnE dLAe PSARaCinEtLL-EDié des Vosg42e0sm2

PLT

0,40

Cps

53

0,58

AU6

Biodiversité et perméabilité des sols PLT

Coefficient de surface en pleine terre

0,6

Coefficient de perméabilité par surfaces

  • 0,60 pour les terrain de moins de 500 m2
  • 0,65 pour les terrain compris entre 500 m2 et 800 m2
  • 0,70 pour les terrain compris entre 800 m2 et 1200 m2
  • 0,75 pour les terrain de plus de 1200 m2

Coefficient de perméabilité par surface (CPS) et surface de pleine terre (PLT)

  • L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de perméabilité par surface (CPS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.

Cependant :

➡ La réalisation d’équipements d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de perméabilité par surface (CPS).

  • Sous-sols : La réalisation de sous-sol est interdite.
  • Implantation du bâti :

Secteur 1AUh concerné par la

Les constructions et aménagements seront, sauf impossibilités techniques, à privilégier à proximité de la route d’accès et non pas en fond de parcelle.

Dans le cas où seule une partie de la parcelle est impactée par la zone humide, l’implantation des constructions délimitation de et des aménagements se fera, sauf impossibilités techniques, à 5 m de la zone humide. Toute imperméabilisation et déblai sont proscrits dans cette zone tampon de 5 m dans les zones humides, sauf impossibilité technique.

la trame

  • Fondation :

humide figurant Des fondations par fonçage de techno-pieux sont recommandées pour préserver au maximum le fonctionnement au Plan de

de la zone humide.

Zonage** :

  • Continuité des écoulements : Si la construction et/ou la réalisation de sa voie d’accès ne peut se faire sans intercepter l’écoulement des eaux mesure de réduction des

impacts de ruissellement, un dispositif de franchissement (buse ou base drainante) sera alors mis en place pour maintenir la continuité et l’alimentation de la zone humide en aval.

  • Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements autres que ceux liés à une construction (hors terrasse) et techniquement nécessaires à la réalisation des accès, sont interdits.
  • Eaux de pluie : Sauf impossibilité technique démontrée, les eaux de pluie devront être gérées à la parcelle.

Les puits d'infiltration sont proscrits en zone humide. En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux de pluie doivent être collectées pour être réinjectées dans la zone humide par ruissellement, sous réserve de ne pas aggraver la situation du fond inférieur.

  • Réalisation des réseaux : Afin d’éviter l’effet drainant inhérent à la réalisation des réseaux enterrés, le rebouchage de ces derniers devra être réalisé avec des bouchons d’argile.
  • Surfaces en pleine terre : Les espaces libres privilégieront les surfaces enherbées ou boisées et les plantations seront faites d’essences caractéristiques de la zone humide (voir liste privilégiée en annexe). La création de mares et de plans d'eau est interdite.
  • Possibilité de préciser la délimitation de la zone humide : Le pétitionnaire peut engager à ses frais une étude (étude de zone humide réglementaire) permettant de délimiter les zones humides plus précisément. Les prescriptions seront alors à respecter par rapport à ces zones délimitées.

L’étude devra être réalisée par un cabinet spécialisé selon le cahier des charges présenté en annexe. L'étude réalisée devra être fournie sous format informatique avec la cartographie au format SHP et les photographies des carottes en JPG non dégradé.

La Communauté d’Agglomération se réserve la possibilité de faire réaliser une contre-expertise en cas de doute sur les résultats obtenus par le pétitionnaire.

❖ Etudes Zones Humides Réglementaires, voir le cahier des charges en annexe 7 du présent Règlement

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

  • Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Modalités d'implantation du bâti en zone humide :

schéma illustratif

Modalités de calcul de l'emprise au sol des constructions

Ue1 Secteur urbain d’activités économiques avec commerces non autorisés Ue2 Secteur urbain d’activités économiques avec commerces autorisés Ue3 Secteur urbain d’activités commerciales Ue4 Secteur urbain d’activités de commerce et d'hébergement Uep Secteur urbain d’équipements publics ou collectifs Ue-aero Secteur de l'aérodrome Ug Secteur du géoparc

Z o n e a g r i c o l e ( A ) Ugr Secteur de gravière

Us Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée Ut Secteur urbain dédié au tourisme Utc Secteur de camping

Uh6 Secteur urbain - bâ Uh7 Secteur urbain de c Uh8 Secteur urbain d'ha Ue1 Secteur urbain d’ac Ue2 Secteur urbain d’ac Ue3 Secteur urbain d’ac Ue4 Secteur urbain d’ac Uep Secteur urbain d’éq Ue-aero Secteur de l'aérodro Ug Secteur du géoparc Ugr Secteur de gravière Us Secteur des équipe

Ut Secteur urbain dédi

1AUe Secteur d'urbanisation future destinée aux activités économiques

Utc

La1AUzh onSeecteaurgd'urribcanoisalteion (fuAtur)e dedstienésetàinl'héabeitatà protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle est composée de 4 secteurs :

Secteur de camping

Ac Secteur agricole constructible Act Secteur agricole constructible et d'hébergement touristique Anc Secteur agricole non constructible Ap Secteur destiné au pastoralisme et à la reconquête des friches

1AUe 1AUh

Secteur d'urbanisat Secteur d'urbanisat

LesNo règSelectesur npaturréelsleedenmtiélieeuxsouvdertas ns le présent chapitre sont complémentaires des dispositionsAc préNsf entSéecetesur ndataurnellse folreestcièrhe apitre Dispositions générales, notamment : Nl Secteur naturel de loisirs

Act Anc

  • Nj enSepcteaugr neatu1rel0d,eslveersgerds eist japrdoinss oitùiloesnabsrisasopntpaluitcoriasébs dleanss laàlimciteedreta20imn²s travaux ;

Ap

N•a enSepcteaugr neatu1rel1p,ermleetstandt laiscrpéaotiosnidt'iaobrnis sdanrselalalimtiitve dees30amu² x réseaux techniques urbains ;

  • Ngv enSepcteaugr de'ac1cu7eil,deles gsends disu vpoyoagseitions relatives à la protection du cadre bati, naturel et paysager ;
  • Ne

Np

Ns

  • Nt1

Secteur naturel d'équipement de taille limitée en page 18, les dispositions relatives à la mise en Secteur naturel de valorisation du patrimoine et d'aménagements de découverte maîtrise de l’urbanisation ; Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée oeuvre

des

projets enSepcteaugr neatu2rel0et,dl’heésbercgeomnendts ittoiuorisntiqsuesdde’emdpreisessslimeitrétees par la voirie et les réseaux.u.

urbains et à laNo Nf Nl Nj

PcearNNrttt32aaiinllseSSeeucccttreesuuarr,snnaaittluulrraeeillmdd’ephpcéraboimesrprgeitenmegsee,nddtns’hetéobucernirosgtoeiqmmtueeepnsrt«stpetqorouujreidstestieqsupsleé'scuiefiOrtqbdureeasisea»ninreisstadaettciioaomnnpsingd-cdear'alamzéonnaegeAmiemnpt lieqtuedeégparolegmraemntm, adtaionnsNNgav présentées dans le document n°5 du dossier de Nt4 Secteur naturel d’hébergements touristiques à revalorisation potentielle Neq Secteur naturel d’activités équestres

PLUiH.

Ne Np

Npv Secteur naturel destiné à l'accueil de panneaux photovoltaïques

Ns

Nst Secteur naturel où le stockage de matériaux est autorisé

Nt1 · Nc Secteur de carrières · Nt2 · Nd Secteur naturel à dépolluer · Nt3 · Nt4 · Neq · Npv · Nst · Nc · Nd

Secteur agricole co Secteur agricole co Secteur agricole no Secteur agro-pasto

Secteur naturelle de Secteur naturelle fo Secteur naturel de l Secteur naturel des Secteur naturel perm Secteur d'accueil d Secteur naturel d'éq Secteur naturel de v Secteur des équipe Secteur naturel et d Secteur naturel d’hé Secteur naturel de c Secteur naturel d’hé Secteur naturel d’ac Secteur naturel des Secteur naturel où l Secteur de carrières Secteur naturel à dé

  • Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Secteur

Ac

Rubrique 1AUH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces verts Seunrfapcleesinimepetremréraebilisé1es

extérieures

0

Surfaces Ssuerfmacie-soiumvpeerrmteéasbili0sé,e5s bâties

0

ArbresMduershvaéguétteausx-ti0g,2es 0,5

Toitures ou terrasses végétalisées

0,2

SurSfaucrfeasceimécpoe-armmeéxéntaaébgriéileeisué=reessCoeffi0cient d’éco-aménagementMXuSrusrfvaécegéptaarutyxpe0,2

Surface écoS-uarfmCacaéenlscaigumélpeedrmu=PéCaCLboToibelei=âsfffitéifieecssiceinEest0npdSatc’uéerdfscaeovcee-raSdtsemuelanérpnpfalaaericgcneeeellmteeererenntPXleSuinrfeacTeeprraer

(PLT)

type

Calcul du CoeffiPcLiTeenttCPdSe: ESXuErMfPaLcEeDEenCAPLClUeLine Terre (PLT)

Coefficient d’éco-aménagement

Surfaces par

PLT =par type de sEusrfpaaceces verts en pleinetytpeerre

Rubrique 1AUH 8Stationnement

AU4

Destination stationnement

SECTEUR 1AUh

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUH comme partout.

Dispositions générales

République française - département des vosges plan local d’urbanisme intercommunal habitat

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

3.1 - Règlement

PLUiH APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JANVIER 2026

2

Mode d'emploi

1. PRÉSENTATION DU PLUiH

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il est composé de :

  • Tome A1 - Diagnostic transversal Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges et ses 77 communes, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements.
  • Tome A2 - Diagnostic habitat
  • Tome B - Etat initial de l'environnement
  • Tome C - Justification des choix retenus Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUiH avec les documents de normes supérieures.
  • Tome D - Etudes entrées de ville
  • Tome E - Evaluation environnementale Il présente l'évaluation environnementale qui mesure les incidences prévisibles du PLUiH sur l'environnement.
  • Tome F - Atlas cartographique étude de densification
  • Tome G - Atlas Trame verte et bleue
  • Tome H - Atlas du patrimoine
  • Tome I.1 - Dérogation des plans d'eau
  • Tome I.2 - CDNPS Etude de discontinuité

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

  • Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges, ce projet vise à promouvoir un territoire attractif, agréable à vivre, solidaire et innovant, qui préserve et valorise en particulier le patrimoine naturel et paysager au coeur de son identité.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLUiH ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement

Il est composé d’un document écrit qui :

  • fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des 77 communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux.
  • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en oeuvre des projets urbains
  • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone.

et de documents graphiques, composés :

  • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques..
  • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions, coefficient de biotope).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes générales (pièce n°4 du dossier de PLUiH)

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

  • les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées
  • les bois ou forêts relevant du régime forestier
  • les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
  • les plans de prévention des risques naturels prévisibles
  • la carte de l'aléa inondation établie par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe Madon
  • la trame humide
  • la trame compensation

Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1. Division du territoire

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.