Zone N

Intitulé du document : N 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

N, Nb, Ns, Nl

N, Nb, Ns, Nl

Ne : les équipements d’intérêt collectif liés et nécessaires à la création d’un cimetière.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

N, Nb, Ne, Nl

Ns : uniquement les aménagements et les extensions des constructions existantes liées et nécessaires aux équipements sportifs dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date l’approbation du PLU.

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

N, Nb, Ns

Nl : Les aménagements et les extensions des constructions existantes Ne liées et nécessaires à l’activité équestre dans la limite de 30% de la

surface de plancher existante à la date l’approbation du PLU.

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

N, Nb, Ns, Ne

Nl

Exploitation forestière

Ns, Ne, Nl

N, Nb

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ; • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés ; • Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains.

Sont autorisées sous conditions : Dans le secteur N uniquement:

• L’aménagement des maisons forestières et à proximité la construction d'annexes nécessaires à la gestion de la forêt et la réhabilitation des maisons existantes.

Dans les secteurs N, Nb et Ns : • Les équipements liés aux réseaux • Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. • A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …).

Dans le secteur Nb, sont également autorisés sous conditions : Les aménagements légers de loisirs sous réserve d’une bonne intégration au milieu environnant.

Intitulé du document : UC 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé.

Intitulé du document : N 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rappo

Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toitures, les corniches et les balcons (mais non les loggias)

dans la limite d'une saillie d’un mètre.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Par rapport aux limites séparatives les constructions en élévation doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Des distances supérieures peuvent être imposées dans le cadre de la législation opposable aux installations et aux établissements classés qui sont autorisés.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est de 10 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : Non réglementé.

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : Dans les secteurs N, Nb et Ns, la hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres. Dans tous les secteurs, la hauteur des extensions ne pourra dépasser celle des constructions existantes. Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes.

Intitulé du document : N 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis à l’intérieur du secteur repéré comme « ilots à protéger » doivent respecter les prescriptions définies au Chapitre n°4 du titre IV pour ce secteur au titre de l’article L151-19. La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse. Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. La hauteur est calculée en tout point.

a. Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.

b. Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : - hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm - crépi ton clair ou pierre naturelle - chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.

c. Une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture.

Intitulé du document : N 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² de la surface dédiée au stationnement.

La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,

Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

ARTICLE N 2.4 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°6 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

Intitulé du document : N 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Le règlement graphique délimite en zone Nb un tracé de voie de circulation à conserver. Le titre IV, chapitre 5 précise les prescriptions applicables.

1 – Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Intitulé du document : N 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1

. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de

changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENT ECRIT

Arrêté le 18 octobre 2016 et approuvé le 13 juin 2017 Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 15 décembre 2020

Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 10 octobre 2023 Modification n°1 approuvée le 08 octobre 2024

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................... 3 CHAPITRE 1 : ZONE UA........................................................................................................4 CHAPITRE 2 : ZONE UC........................................................................................................19 CHAPITRE 3 : ZONE UE........................................................................................................32 CHAPITRE 4 : ZONE UG .......................................................................................................46 CHAPITRE 5 : ZONE UL........................................................................................................63 CHAPITRE 6 : ZONE UM ......................................................................................................74 CHAPITRE 7 : ZONE US........................................................................................................83

TITRE II – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .........................................92 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU......................................................................................................93

TITRE III – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .........................................100 CHAPITRE 1 : ZONE N........................................................................................................ 101

TITRE IV – DISPOSITION GENERALES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS GRAPHIQUES .................................................................................................................109

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................... 110 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVESAUXRISQUES..........................................................111 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES PAYSAGES ....................................................................................................................... 112 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ROUTIERES, VOIES ET CHEMINS A PRESERVER....................................................................................................118 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONNEMENTS ........................................ 119 ANNEXES ....................................................................................................................... 123 ANNEXE 1 : DEFINITIONS .................................................................................................. 124 ANNEXE 2 : CHARTE CHROMATIQUE.................................................................................130

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES