Zone UE

Intitulé du document : UE 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés. • Dans les secteurs soumis à des risques mouvement de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains. • En secteur UE, dans un souci de préservation de l’architecture du 20ème siècle, la fermeture des loggias de la résidence de la Nouvelle Caravelle est interdite.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Y sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif.

Sont autorisées sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m².

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 50 m².

Les commerces de détail et les activités liées à la restauration à condition : • que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; • qu’il s’agisse uniquement d’extensions des activités existantes dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. ARTICLE UE 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-dechaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage. En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.

Dispositions relatives à la mixité sociale : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation).

Intitulé du document : UE 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Secteurs UE, UEa, UEc, UEd et UEe Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres minimum. Secteur UEf : Le recul minimum à respecter est de 3 mètres. Tous les secteurs (hors UEg et UEh non réglementés) : Certains éléments de constructions pourront toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias) dans

la limite d'une saillie d’un mètre, - Les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 10%), - Les ouvrages techniques (transformateur électrique…) nécessaires aux concessionnaires des réseaux

publics. Secteurs UEg, et UEh : Non réglementé.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Secteurs UE, UEa, UEc, UEd et UEe : Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une « marge séparative » non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- Égale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit ou à l’acrotère, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

- Égale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit ou à l’acrotère, pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30 m² excepté les portes pleines (non vitrées et non ajourées), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres 50 (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).

La marge séparative ci-dessus indiquée peut n'être pas respectée, lorsque la construction projetée est accolée à un bâtiment voisin joignant la limite séparative, et ce dans la limite du gabarit du bâti voisin.

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENT ECRIT

Arrêté le 18 octobre 2016 et approuvé le 13 juin 2017 Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 15 décembre 2020

Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 10 octobre 2023 Modification n°1 approuvée le 08 octobre 2024

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................... 3 CHAPITRE 1 : ZONE UA........................................................................................................4 CHAPITRE 2 : ZONE UC........................................................................................................19 CHAPITRE 3 : ZONE UE........................................................................................................32 CHAPITRE 4 : ZONE UG .......................................................................................................46 CHAPITRE 5 : ZONE UL........................................................................................................63 CHAPITRE 6 : ZONE UM ......................................................................................................74 CHAPITRE 7 : ZONE US........................................................................................................83

TITRE II – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .........................................92 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU......................................................................................................93

TITRE III – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .........................................100 CHAPITRE 1 : ZONE N........................................................................................................ 101

TITRE IV – DISPOSITION GENERALES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS GRAPHIQUES .................................................................................................................109

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................... 110 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVESAUXRISQUES..........................................................111 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES PAYSAGES ....................................................................................................................... 112 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ROUTIERES, VOIES ET CHEMINS A PRESERVER....................................................................................................118 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONNEMENTS ........................................ 119 ANNEXES ....................................................................................................................... 123 ANNEXE 1 : DEFINITIONS .................................................................................................. 124 ANNEXE 2 : CHARTE CHROMATIQUE.................................................................................130

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES