Zone UA

Intitulé du document : UA 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

UAc

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil UAc d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

UA, UAa, UAb : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UA, UAa, UAb : à condition que soient prises les dispositions UAc nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau

compatible avec le voisinage

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

UAc

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

UAc UA, UAa, UAb : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau

compatible avec le voisinage UAc

Salles d’art et de spectacles

UAc

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières et les installations et constructions nécessaires à leur exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs.

Sont autorisées sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher de l’équipement ne dépasse pas 200m2.

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher du/des bureaux ne dépasse pas 50m2.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

Intitulé du document : UA 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Dans les secteurs UA, UAa et UAb : Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-dechaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage. En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Dispositions relatives à la mixité sociale :

Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitation).

Intitulé du document : UA 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions, tant en élévation qu’en sous-sol, peuvent être édifiées soit à l'alignement, soit à 5 mètres en arrière de l’alignement. En cas d’implantation à l’alignement, les corniches, bandeaux et toitures peuvent dépasser sur la voie publique et l’emprise publique si leur saillie ne dépasse pas 0,10 mètre ou 0.30 m, lorsqu'ils sont situés à plus de 5 mètres de hauteur (gouttières pendantes non comprises).

Dans les secteurs UAa et UAb : Uniquement dans les secteurs UAa et UAb, la marge de recul de 5 mètres en arrière de l’alignement n’est pas imposée (les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en ménageant un recul dont la marge n’est pas réglementée), sauf sur les parcelles de la place Leclerc, cadastrées section AP 601/ AP 341 et AP 3 (alignement ou recul de 5 mètres).

Pour les bâtis devant ménager un recul de 5m en arrière de l’alignement, seuls certains éléments de constructions peuvent occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias),

dans la limite d'une saillie d’un mètre, - Les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 5 %).

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions en élévation doivent, mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et de moins de 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm (gouttière pendante non comprise), ménager une marge séparative non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- Égale à la moitié de la hauteur de la construction correspondant pour tout point considéré à la différence d'altitude entre l’égout de toit principal (ou son acrotère) et le niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

- Pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2 exceptées les portes pleines (non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 4 mètres (y compris la saillie des balcons et terrasses, etc.).

La marge séparative ci-dessus indiquée peut ne pas être respectée lorsque la construction projetée peut être accolée à un bâtiment voisin joignant la limite séparative, dans la limite du gabarit du bâti voisin. En secteur UA, sur les parcelles de la place Leclerc cadastrées section AP 601/ AP 341 et AP3 du secteur UAa et en secteur UAb, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximale de 20 mètres. Dans ce cas, la partie de construction édifiée sur la limite séparative ne devra comporter aucune ouverture.

Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4mètres des limites séparatives. Les isolations thermiques par l’extérieur des constructions existantes bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 30 cm.

Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d’architecture.

Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d’une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est :

- En l’absence de baies en vis-à-vis ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30 m² ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- Si les deux bâtiments comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m² exceptées les portes pleines, la marge séparative ne doit pas être inférieure à 8 mètres (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).

- Si un seul bâtiment comporte des baies supérieures à 0,30 m², excepté les portes pleines, la marge séparative ne peut être inférieure à 6 mètres 50.

Toutefois, la distance minimale entre un bâtiment principal et ses annexes (remises, garages, abris vélo…) est ramenée à 3 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : Dans les secteurs UA et UAc, l'emprise au sol des constructions telle que définie en annexe I, n’est pas réglementée pour les premiers 200 m² de terrain. Cette emprise ne peut dépasser 70 % pour les 300 m² suivants et 50 % au-delà des premiers 500 m² de la superficie du terrain.

Dans le secteur UAa, l'emprise au sol ne doit pas excéder 75 %. Dans le secteur UAb, elle ne doit pas excéder 50 %.

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - Les terrasses, escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, en tout point, est inférieure ou égale à 60 cm est inférieure ou égale à 1.50 m, - Les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière), - Les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel),

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : Dans les secteurs UA et UAc, la hauteur des constructions ne peut dépasser, par rapport au niveau du terrain naturel :

- 8 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage, hauteurs correspondant à un étage et un comble aménagé sur rez-de-chaussée ou deux étages droits sur rez-de-chaussée (R + 1 + combles aménagés ou R + 2).

Il convient toutefois pour une construction venant s'insérer en mitoyenneté d'un bâti ou entre deux bâtis existants, de tenir compte des hauteurs voisines, afin de garantir un épannelage régulier et harmonieux des hauteurs. Dans le secteur UAa, la hauteur de construction ne doit pas excéder par rapport au niveau du terrain naturel, 9 m à l'égout du toit ou au sommet des acrotères, 13 mètres au faîtage pour les toitures (R + 2 + combles). Dans le secteur UAb, la hauteur de construction ne doit pas excéder 11 mètres au point le plus haut par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments techniques tels que les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. La hauteur est non réglementée pour les équipements publics. Pour les secteurs UAa et UAb, une majoration de 0,50 m de la hauteur de l’acrotère sera acceptée pour les constructions constituées de toits terrasses, et ce afin d’intégrer des panneaux solaires. L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que la construction existante dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les façades sur rue.

Intitulé du document : UA 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

En secteur UA, les aménagements des constructions existantes doit être en cohérence avec la charte chromatique annexée au présent règlement (annexe 1).

Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis à l’intérieur des secteurs repérés comme « ilots à protéger » doivent respecter les prescriptions définies au Chapitre n°4 du titre IV pour ce secteur au titre de l’article L.151-19.

Les maison murs de clôtures en meulières doivent être conservés.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50 m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits.

1. PRINCIPES GENERAUX La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

- L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.).

- L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

2. VOLUMES ET PROPORTIONS 2.1. L'aspect général des constructions, y compris les annexes, doit s'harmoniser par les volumes et les proportions, la disposition et la forme des ouvertures, la modénature avec celui des constructions anciennes de La Celle Saint-Cloud. Pour les annexes, les matériaux hétéroclites et les surélévations artificielles sont interdits. L’aspect architectural des annexes devra être en harmonie avec celui des constructions principales (dans leur style, forme, matériaux…etc), et respecter notamment l’aspect des constructions anciennes existantes.

2.2. En secteur UA : si la façade sur rue d'une construction présente une longueur supérieure à 16 mètres, elle doit être divisée en segments de 6 à 12 mètres différenciés par les volumes et éventuellement par le jeu de matériaux ou des couleurs.

3. LES MURS

3.1.

Les différents murs d'un bâtiment, (et de ses annexes) même sans fondation, y compris les murs de

clôture, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux

de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de

l'ensemble. Ils doivent offrir de bonnes garanties de conservation.

3.2. En secteur UA, toutes les parties apparentes des murs des constructions (même sans fondation, y compris les murs de clôtures) doivent être recouvertes d'un enduit lisse coloré dans la masse (ton pierre, beige, ocré, jaune ocré ou rosé, à l'exclusion du blanc et de toutes teintes vives) ou constituées de pierres. La brique peut être utilisée comme élément de décor.

3.3. Sont interdits : - Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres, etc. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.) - Les matériaux inflammables, - Les installations de pare-vues en plastique, cannisse etc. sur les balcons, garde-corps et loggias.

4. LES TOITURES

En secteur UAb : Les toitures, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°, doivent être couvertes de tuiles plates de terre cuite de teinte rouge nuancé à brun rouge en évitant les tons uniformes et foncés à raison d’au moins 22 tuiles par m². Sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente est autorisée. Dans ce cas, l’ardoise naturelle, le zinc ou le cuivre sont autorisés. Les toitures-terrasses sont autorisées.

Dans les secteurs UA et UAc :

- Les toitures doivent être couvertes de tuiles plates de type traditionnelles (80/m² environ) ou de tuiles plates de type mécaniques petit moule (22/m² environ), teinte rouge nuancée à brun rouge. En façade, les débords de toitures sont égaux ou inférieurs à 30 cm, pas de débord en pignon, (les tuiles de rive sont interdites). Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (à la capucine, en bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture.

- En cas d’impossibilité technique et sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente pourra être autorisée.

- Le zinc ne peut être utilisé que sur les toitures secondaires dont la pente de toit est inférieure à 30°. - Les toitures terrasse sont interdites.

Dans tous les secteurs : Les couvertures spécifiques d'autres régions (chaume, tuiles canal ...) sont interdites.

En cas de toiture terrasse, les édicules sont traités, et si possible regroupés, de manière à s'intégrer le plus

possible à l'architecture de la construction. La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm.

Les capteurs solaires, antennes paraboliques et éoliennes devront être non visible depuis l’espace public pour les secteurs UA et UAc.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.

5. LES CLOTURES ET MURS DE CLÔTURES

Les types de matériaux à proscrire : clôtures pleines ou ajourées en béton, plaques de fibrociment, matière plastique ou béton, grillage à poules et grillage plastique souple, canisse et assimilés, tube acier et lisse P.V.C., ferronneries et ouvrages d'entrée compliqués, vernis brillants sur menuiserie, associations de matériaux hétéroclites, matériaux d'imitation. Les matériaux synthétiques (type PVC) sont interdits en UA et UAc sur les clôtures et murs de clôture d’un terrain comportant une construction datant d’avant 1950.

La protection de la petite faune : Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures, qu’elles soient en limite séparative ou sur l’alignement, doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.

5.1. Clôtures sur voies et espaces publics Les clôtures peuvent être constituées d'une grille ou d'un grillage rigide, doublé de végétation sur un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à 90 cm par rapport au niveau du trottoir et ayant le même aspect (enduit ou pierre) que la construction principale.

Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées), sauf en zone UA où sont également autorisés les murs pleins, présentant le même aspect que la construction (pierre ou enduit), recouverts d’un chaperon en tuiles plates, sont autorisés.

La hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du trottoir.

Les portails et portillons doivent être ajourés, de façon homogène, à hauteur de 10 % minimum. Les portes et portillons n'ont pas une largeur supérieure à 1 mètre 20, et 4 mètres pour les portails. La partie supérieure des portes, portails et portillons est horizontale et non ondulante ni biaise.

Il ne doit être créé qu’un seul portail par unité foncière.

L’unité d’aspect de l’ensemble de la rue doit être respectée. Lorsque de part et d’autre de la clôture à créer, existent des clôtures présentant un certain caractère (clôture traditionnelle), elle devra être en harmonie avec elles. Les clôtures anciennes de caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état

d’origine. Les murs de clôtures en meulières doivent être conservés.

5.2. Clôtures en limites séparatives : Les clôtures peuvent être conformes aux dispositions de l’article 5.1 ci-dessus ou constituées d'un grillage rigide doublé ou non de végétation. (Hauteur maximum 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel).

Intitulé du document : UA 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Dans les secteurs UA et UAc, la part d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementée pour les premiers 200 m² de terrain. La part de pleine terre doit être de 20 % minimum pour les 300 m² suivants et 40 % au-delà des premiers 500 m² de la superficie du terrain.

Dans le secteur UAa, la part d’espaces verts de pleine terre doit être de 15 % minimum de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur UAb, la part d’espaces verts de pleine terre doit être de 40 % minimum de la superficie totale du terrain.

Dans tous les secteurs : La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de la plantation soit comprise entre 1.5 m et 2 m. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport

phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de la plantation soit comprise entre 1.5 m et 2 m.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques - à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de la plantation soit comprise entre 1.5 m et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

3 – Obligations et préconisations en matière d’aménagement des espaces extérieurs de circulation et de stationnement :

Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type « Evergreen », etc.…).

Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi- perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé.

Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc…

Intitulé du document : UA 2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement.

Intitulé du document : UA 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. Il ne sera autorisé qu’un seul accès véhicules par unité foncière. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Les accès, voies privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 3,5m au minimum.

2. Voie de circulation Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée. Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

3. Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Intitulé du document : UA 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

2. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENT ECRIT

Arrêté le 18 octobre 2016 et approuvé le 13 juin 2017 Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 15 décembre 2020

Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 10 octobre 2023 Modification n°1 approuvée le 08 octobre 2024

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................... 3 CHAPITRE 1 : ZONE UA........................................................................................................4 CHAPITRE 2 : ZONE UC........................................................................................................19 CHAPITRE 3 : ZONE UE........................................................................................................32 CHAPITRE 4 : ZONE UG .......................................................................................................46 CHAPITRE 5 : ZONE UL........................................................................................................63 CHAPITRE 6 : ZONE UM ......................................................................................................74 CHAPITRE 7 : ZONE US........................................................................................................83

TITRE II – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .........................................92 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU......................................................................................................93

TITRE III – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .........................................100 CHAPITRE 1 : ZONE N........................................................................................................ 101

TITRE IV – DISPOSITION GENERALES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS GRAPHIQUES .................................................................................................................109

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................... 110 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVESAUXRISQUES..........................................................111 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES PAYSAGES ....................................................................................................................... 112 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ROUTIERES, VOIES ET CHEMINS A PRESERVER....................................................................................................118 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONNEMENTS ........................................ 119 ANNEXES ....................................................................................................................... 123 ANNEXE 1 : DEFINITIONS .................................................................................................. 124 ANNEXE 2 : CHARTE CHROMATIQUE.................................................................................130

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES