Zone UC

Intitulé du document : UC 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

UCa, UCb UC, UCc : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

UCa, UCb

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations

UCa,

publiques et assimilés

UCb

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UCa, UC, UCc : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour UCb limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Établissements d’enseignement, de santé et

UCa,

d’action sociale

UCb

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

UCa, UC, UCc : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour UCb limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Y sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats de ces constructions sont interdits.

Sont autorisées sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 200m2.

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 50m2.

Les commerces de détail et les activités liées à la restauration à condition : • que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; • qu’il s’agisse uniquement d’extensions des activités existantes dans la limite de 50 m2 de surface de plancher.

Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Au domaine de Bel Ebat, la fermeture des balcons dans l’immeuble collectif et la réalisation d’extension, sous réserve que celles-ci soient autorisées par le syndicat de copropriété. Au DSFA, seules sont autorisées les extensions types autorisées par le règlement du domaine Saint-Françoisd'Assise.

Intitulé du document : UC 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage. En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.

Dispositions relatives à la mixité sociale : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation).

Intitulé du document : UC 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres minimum. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias), dans

la limite d'une saillie d’un mètre.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- Egale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

- Pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2, excepté les portes pleines (non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 5 mètres 50 (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).

Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives. Les isolations thermiques par l’extérieur des constructions existantes bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 30 cm. Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d’architecture. Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d’une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est :

- En l’absence de baies en vis-à-vis, ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30 m², ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- Si les deux bâtiments comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m² (excepté portes pleines), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres.

- Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 m2 (excepté les portes pleines), la marge séparative ne pourra être inférieure à 8 mètres.

Toutefois, la distance minimale entre un bâtiment principal et ses annexes (remises, stationnement, abri de jardin, garage, …) est ramenée à 3m.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol des bâtiments, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder : - Dans les secteurs UC, UCa, UCb : 30 % de la superficie du terrain - Dans le secteur UCc : 20 %

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm, - les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière maximum), - les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel),

Dispositions relatives à la hauteur des constructions :

Dispositions pour les secteurs UC, UCa et UCb et UCd : La hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 10m au faîtage et 7 mètres pour les toits terrasses.

Dispositions pour le secteur UCc : La hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12m au faîtage et 7 m à l’égout du toit. La hauteur est non réglementée pour :

- Les équipements publics - Les aménagements liés aux performances énergétiques dans le cadre de la réhabilitation des

constructions existantes. Pour les constructions comportant des toits terrasses, une majoration de la hauteur de l’acrotère de 0,50 m sera acceptée pour l’intégration de panneaux solaires.

L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les façades sur rue.

Intitulé du document : UC 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50 m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits.

1. PRINCIPES GENERAUX La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : • L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). • L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) • L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés.

2. CLOTURES Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir et les clôtures en limite séparative au maximum à 2 m au-dessus du niveau du terrain naturel.

a) Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur-bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm.

b) Les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : - Hauteur maximum de 2 mètres et épaisseur minimum de 20 cm, - Crépi ton clair ou pierre naturelle, - Chaperon en tuile plate petit moule, vieillie,

c) Une haie opaque de verdure peut servir de clôture, ou la conforter. Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées) et 10 % minimum pour les portails et portillons. Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures, qu’elles soient en limite séparative ou sur l’alignement, doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. Afin d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation sur les voies riveraines, la collectivité peut imposer la transparence des clôtures ou le dégagement de la verdure.

3. TOITURES Les toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°, sont couvertes de tuiles plates de type terre cuite de teinte rouge nuancée à brun rouge en évitant les tons uniformes et foncés, à raison d’au moins 22/m². Les tuiles de couleur grises sont autorisées. Sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente est autorisée. Dans ce cas, l’ardoise naturelle, le zinc ou le cuivre sont autorisés. Les toits-terrasses sont autorisés.

La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci, ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes, devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm.

Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture.

Intitulé du document : UC 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Dans les secteurs UC, UCa, UCb : Une part de 60 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 45 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre. Dans les secteurs UCc : Une part de 70 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 55 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige, à raison d'un sujet au moins par tranche de 150 m² de la superficie totale du terrain. La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus.

Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :

- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons

techniques, Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique. 3 – Obligations et préconisations en matière d’aménagement des espaces extérieurs de circulation et de stationnement : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type « Evergreen », etc.…). Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi- perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc…

Intitulé du document : UC 2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

Intitulé du document : UC 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. Le nombre des accès existants sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Les nouveaux accès, voies de desserte privées ou servitudes de passage doiventavoir une largeur de 4 m au minimum. 2 – Voie de circulation Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprise des voies publiques riveraines. Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères 3 – Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Intitulé du document : UA 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENT ECRIT

Arrêté le 18 octobre 2016 et approuvé le 13 juin 2017 Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 15 décembre 2020

Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 10 octobre 2023 Modification n°1 approuvée le 08 octobre 2024

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................... 3 CHAPITRE 1 : ZONE UA........................................................................................................4 CHAPITRE 2 : ZONE UC........................................................................................................19 CHAPITRE 3 : ZONE UE........................................................................................................32 CHAPITRE 4 : ZONE UG .......................................................................................................46 CHAPITRE 5 : ZONE UL........................................................................................................63 CHAPITRE 6 : ZONE UM ......................................................................................................74 CHAPITRE 7 : ZONE US........................................................................................................83

TITRE II – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .........................................92 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU......................................................................................................93

TITRE III – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .........................................100 CHAPITRE 1 : ZONE N........................................................................................................ 101

TITRE IV – DISPOSITION GENERALES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS GRAPHIQUES .................................................................................................................109

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................... 110 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVESAUXRISQUES..........................................................111 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES PAYSAGES ....................................................................................................................... 112 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ROUTIERES, VOIES ET CHEMINS A PRESERVER....................................................................................................118 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONNEMENTS ........................................ 119 ANNEXES ....................................................................................................................... 123 ANNEXE 1 : DEFINITIONS .................................................................................................. 124 ANNEXE 2 : CHARTE CHROMATIQUE.................................................................................130

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES