Le règlement de La Celle-Saint-Cloud, texte intégral

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

UAc

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil UAc d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

UA, UAa, UAb : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UA, UAa, UAb : à condition que soient prises les dispositions UAc nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau

compatible avec le voisinage

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

UAc

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

UAc UA, UAa, UAb : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau

compatible avec le voisinage UAc

Salles d’art et de spectacles

UAc

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières et les installations et constructions nécessaires à leur exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs.

Sont autorisées sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher de l’équipement ne dépasse pas 200m2.

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher du/des bureaux ne dépasse pas 50m2.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Dans les secteurs UA, UAa et UAb : Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-dechaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage. En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Dispositions relatives à la mixité sociale :

Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitation).

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions, tant en élévation qu’en sous-sol, peuvent être édifiées soit à l'alignement, soit à 5 mètres en arrière de l’alignement. En cas d’implantation à l’alignement, les corniches, bandeaux et toitures peuvent dépasser sur la voie publique et l’emprise publique si leur saillie ne dépasse pas 0,10 mètre ou 0.30 m, lorsqu'ils sont situés à plus de 5 mètres de hauteur (gouttières pendantes non comprises).

Dans les secteurs UAa et UAb : Uniquement dans les secteurs UAa et UAb, la marge de recul de 5 mètres en arrière de l’alignement n’est pas imposée (les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en ménageant un recul dont la marge n’est pas réglementée), sauf sur les parcelles de la place Leclerc, cadastrées section AP 601/ AP 341 et AP 3 (alignement ou recul de 5 mètres).

Pour les bâtis devant ménager un recul de 5m en arrière de l’alignement, seuls certains éléments de constructions peuvent occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias),

dans la limite d'une saillie d’un mètre, - Les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 5 %).

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions en élévation doivent, mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et de moins de 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm (gouttière pendante non comprise), ménager une marge séparative non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- Égale à la moitié de la hauteur de la construction correspondant pour tout point considéré à la différence d'altitude entre l’égout de toit principal (ou son acrotère) et le niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

- Pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2 exceptées les portes pleines (non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 4 mètres (y compris la saillie des balcons et terrasses, etc.).

La marge séparative ci-dessus indiquée peut ne pas être respectée lorsque la construction projetée peut être accolée à un bâtiment voisin joignant la limite séparative, dans la limite du gabarit du bâti voisin. En secteur UA, sur les parcelles de la place Leclerc cadastrées section AP 601/ AP 341 et AP3 du secteur UAa et en secteur UAb, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximale de 20 mètres. Dans ce cas, la partie de construction édifiée sur la limite séparative ne devra comporter aucune ouverture.

Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4mètres des limites séparatives. Les isolations thermiques par l’extérieur des constructions existantes bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 30 cm.

Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d’architecture.

Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d’une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est :

- En l’absence de baies en vis-à-vis ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30 m² ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- Si les deux bâtiments comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m² exceptées les portes pleines, la marge séparative ne doit pas être inférieure à 8 mètres (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).

- Si un seul bâtiment comporte des baies supérieures à 0,30 m², excepté les portes pleines, la marge séparative ne peut être inférieure à 6 mètres 50.

Toutefois, la distance minimale entre un bâtiment principal et ses annexes (remises, garages, abris vélo…) est ramenée à 3 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : Dans les secteurs UA et UAc, l'emprise au sol des constructions telle que définie en annexe I, n’est pas réglementée pour les premiers 200 m² de terrain. Cette emprise ne peut dépasser 70 % pour les 300 m² suivants et 50 % au-delà des premiers 500 m² de la superficie du terrain.

Dans le secteur UAa, l'emprise au sol ne doit pas excéder 75 %. Dans le secteur UAb, elle ne doit pas excéder 50 %.

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - Les terrasses, escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, en tout point, est inférieure ou égale à 60 cm est inférieure ou égale à 1.50 m, - Les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière), - Les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel),

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : Dans les secteurs UA et UAc, la hauteur des constructions ne peut dépasser, par rapport au niveau du terrain naturel :

- 8 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage, hauteurs correspondant à un étage et un comble aménagé sur rez-de-chaussée ou deux étages droits sur rez-de-chaussée (R + 1 + combles aménagés ou R + 2).

Il convient toutefois pour une construction venant s'insérer en mitoyenneté d'un bâti ou entre deux bâtis existants, de tenir compte des hauteurs voisines, afin de garantir un épannelage régulier et harmonieux des hauteurs. Dans le secteur UAa, la hauteur de construction ne doit pas excéder par rapport au niveau du terrain naturel, 9 m à l'égout du toit ou au sommet des acrotères, 13 mètres au faîtage pour les toitures (R + 2 + combles). Dans le secteur UAb, la hauteur de construction ne doit pas excéder 11 mètres au point le plus haut par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments techniques tels que les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. La hauteur est non réglementée pour les équipements publics. Pour les secteurs UAa et UAb, une majoration de 0,50 m de la hauteur de l’acrotère sera acceptée pour les constructions constituées de toits terrasses, et ce afin d’intégrer des panneaux solaires. L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que la construction existante dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les façades sur rue.

En secteur UA, les aménagements des constructions existantes doit être en cohérence avec la charte chromatique annexée au présent règlement (annexe 1).

Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis à l’intérieur des secteurs repérés comme « ilots à protéger » doivent respecter les prescriptions définies au Chapitre n°4 du titre IV pour ce secteur au titre de l’article L.151-19.

Les maison murs de clôtures en meulières doivent être conservés.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50 m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits.

1. PRINCIPES GENERAUX La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

- L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.).

- L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

2. VOLUMES ET PROPORTIONS 2.1. L'aspect général des constructions, y compris les annexes, doit s'harmoniser par les volumes et les proportions, la disposition et la forme des ouvertures, la modénature avec celui des constructions anciennes de La Celle Saint-Cloud. Pour les annexes, les matériaux hétéroclites et les surélévations artificielles sont interdits. L’aspect architectural des annexes devra être en harmonie avec celui des constructions principales (dans leur style, forme, matériaux…etc), et respecter notamment l’aspect des constructions anciennes existantes.

2.2. En secteur UA : si la façade sur rue d'une construction présente une longueur supérieure à 16 mètres, elle doit être divisée en segments de 6 à 12 mètres différenciés par les volumes et éventuellement par le jeu de matériaux ou des couleurs.

3. LES MURS

3.1.

Les différents murs d'un bâtiment, (et de ses annexes) même sans fondation, y compris les murs de

clôture, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux

de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de

l'ensemble. Ils doivent offrir de bonnes garanties de conservation.

3.2. En secteur UA, toutes les parties apparentes des murs des constructions (même sans fondation, y compris les murs de clôtures) doivent être recouvertes d'un enduit lisse coloré dans la masse (ton pierre, beige, ocré, jaune ocré ou rosé, à l'exclusion du blanc et de toutes teintes vives) ou constituées de pierres. La brique peut être utilisée comme élément de décor.

3.3. Sont interdits : - Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres, etc. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.) - Les matériaux inflammables, - Les installations de pare-vues en plastique, cannisse etc. sur les balcons, garde-corps et loggias.

4. LES TOITURES

En secteur UAb : Les toitures, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°, doivent être couvertes de tuiles plates de terre cuite de teinte rouge nuancé à brun rouge en évitant les tons uniformes et foncés à raison d’au moins 22 tuiles par m². Sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente est autorisée. Dans ce cas, l’ardoise naturelle, le zinc ou le cuivre sont autorisés. Les toitures-terrasses sont autorisées.

Dans les secteurs UA et UAc :

- Les toitures doivent être couvertes de tuiles plates de type traditionnelles (80/m² environ) ou de tuiles plates de type mécaniques petit moule (22/m² environ), teinte rouge nuancée à brun rouge. En façade, les débords de toitures sont égaux ou inférieurs à 30 cm, pas de débord en pignon, (les tuiles de rive sont interdites). Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (à la capucine, en bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture.

- En cas d’impossibilité technique et sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente pourra être autorisée.

- Le zinc ne peut être utilisé que sur les toitures secondaires dont la pente de toit est inférieure à 30°. - Les toitures terrasse sont interdites.

Dans tous les secteurs : Les couvertures spécifiques d'autres régions (chaume, tuiles canal ...) sont interdites.

En cas de toiture terrasse, les édicules sont traités, et si possible regroupés, de manière à s'intégrer le plus

possible à l'architecture de la construction. La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm.

Les capteurs solaires, antennes paraboliques et éoliennes devront être non visible depuis l’espace public pour les secteurs UA et UAc.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.

5. LES CLOTURES ET MURS DE CLÔTURES

Les types de matériaux à proscrire : clôtures pleines ou ajourées en béton, plaques de fibrociment, matière plastique ou béton, grillage à poules et grillage plastique souple, canisse et assimilés, tube acier et lisse P.V.C., ferronneries et ouvrages d'entrée compliqués, vernis brillants sur menuiserie, associations de matériaux hétéroclites, matériaux d'imitation. Les matériaux synthétiques (type PVC) sont interdits en UA et UAc sur les clôtures et murs de clôture d’un terrain comportant une construction datant d’avant 1950.

La protection de la petite faune : Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures, qu’elles soient en limite séparative ou sur l’alignement, doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.

5.1. Clôtures sur voies et espaces publics Les clôtures peuvent être constituées d'une grille ou d'un grillage rigide, doublé de végétation sur un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à 90 cm par rapport au niveau du trottoir et ayant le même aspect (enduit ou pierre) que la construction principale.

Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées), sauf en zone UA où sont également autorisés les murs pleins, présentant le même aspect que la construction (pierre ou enduit), recouverts d’un chaperon en tuiles plates, sont autorisés.

La hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du trottoir.

Les portails et portillons doivent être ajourés, de façon homogène, à hauteur de 10 % minimum. Les portes et portillons n'ont pas une largeur supérieure à 1 mètre 20, et 4 mètres pour les portails. La partie supérieure des portes, portails et portillons est horizontale et non ondulante ni biaise.

Il ne doit être créé qu’un seul portail par unité foncière.

L’unité d’aspect de l’ensemble de la rue doit être respectée. Lorsque de part et d’autre de la clôture à créer, existent des clôtures présentant un certain caractère (clôture traditionnelle), elle devra être en harmonie avec elles. Les clôtures anciennes de caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état

d’origine. Les murs de clôtures en meulières doivent être conservés.

5.2. Clôtures en limites séparatives : Les clôtures peuvent être conformes aux dispositions de l’article 5.1 ci-dessus ou constituées d'un grillage rigide doublé ou non de végétation. (Hauteur maximum 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel).

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Dans les secteurs UA et UAc, la part d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementée pour les premiers 200 m² de terrain. La part de pleine terre doit être de 20 % minimum pour les 300 m² suivants et 40 % au-delà des premiers 500 m² de la superficie du terrain.

Dans le secteur UAa, la part d’espaces verts de pleine terre doit être de 15 % minimum de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur UAb, la part d’espaces verts de pleine terre doit être de 40 % minimum de la superficie totale du terrain.

Dans tous les secteurs : La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de la plantation soit comprise entre 1.5 m et 2 m. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport

phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de la plantation soit comprise entre 1.5 m et 2 m.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques - à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de la plantation soit comprise entre 1.5 m et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

3 – Obligations et préconisations en matière d’aménagement des espaces extérieurs de circulation et de stationnement :

Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type « Evergreen », etc.…).

Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi- perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé.

Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc…

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement.

1. Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. Il ne sera autorisé qu’un seul accès véhicules par unité foncière. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Les accès, voies privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 3,5m au minimum.

2. Voie de circulation Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée. Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

3. Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

2. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

UCa, UCb UC, UCc : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

UCa, UCb

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations

UCa,

publiques et assimilés

UCb

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UCa, UC, UCc : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour UCb limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Établissements d’enseignement, de santé et

UCa,

d’action sociale

UCb

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

UCa, UC, UCc : à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour UCb limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Y sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats de ces constructions sont interdits.

Sont autorisées sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 200m2.

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 50m2.

Les commerces de détail et les activités liées à la restauration à condition : • que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; • qu’il s’agisse uniquement d’extensions des activités existantes dans la limite de 50 m2 de surface de plancher.

Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Au domaine de Bel Ebat, la fermeture des balcons dans l’immeuble collectif et la réalisation d’extension, sous réserve que celles-ci soient autorisées par le syndicat de copropriété. Au DSFA, seules sont autorisées les extensions types autorisées par le règlement du domaine Saint-Françoisd'Assise.

Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage. En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.

Dispositions relatives à la mixité sociale : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation).

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres minimum. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias), dans

la limite d'une saillie d’un mètre.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- Egale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

- Pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2, excepté les portes pleines (non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 5 mètres 50 (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).

Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives. Les isolations thermiques par l’extérieur des constructions existantes bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 30 cm. Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d’architecture. Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d’une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est :

- En l’absence de baies en vis-à-vis, ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30 m², ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- Si les deux bâtiments comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m² (excepté portes pleines), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres.

- Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 m2 (excepté les portes pleines), la marge séparative ne pourra être inférieure à 8 mètres.

Toutefois, la distance minimale entre un bâtiment principal et ses annexes (remises, stationnement, abri de jardin, garage, …) est ramenée à 3m.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol des bâtiments, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder : - Dans les secteurs UC, UCa, UCb : 30 % de la superficie du terrain - Dans le secteur UCc : 20 %

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm, - les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière maximum), - les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel),

Dispositions relatives à la hauteur des constructions :

Dispositions pour les secteurs UC, UCa et UCb et UCd : La hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 10m au faîtage et 7 mètres pour les toits terrasses.

Dispositions pour le secteur UCc : La hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12m au faîtage et 7 m à l’égout du toit. La hauteur est non réglementée pour :

- Les équipements publics - Les aménagements liés aux performances énergétiques dans le cadre de la réhabilitation des

constructions existantes. Pour les constructions comportant des toits terrasses, une majoration de la hauteur de l’acrotère de 0,50 m sera acceptée pour l’intégration de panneaux solaires.

L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les façades sur rue.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50 m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits.

1. PRINCIPES GENERAUX La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : • L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). • L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) • L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés.

2. CLOTURES Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir et les clôtures en limite séparative au maximum à 2 m au-dessus du niveau du terrain naturel.

a) Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur-bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm.

b) Les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : - Hauteur maximum de 2 mètres et épaisseur minimum de 20 cm, - Crépi ton clair ou pierre naturelle, - Chaperon en tuile plate petit moule, vieillie,

c) Une haie opaque de verdure peut servir de clôture, ou la conforter. Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées) et 10 % minimum pour les portails et portillons. Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures, qu’elles soient en limite séparative ou sur l’alignement, doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. Afin d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation sur les voies riveraines, la collectivité peut imposer la transparence des clôtures ou le dégagement de la verdure.

3. TOITURES Les toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°, sont couvertes de tuiles plates de type terre cuite de teinte rouge nuancée à brun rouge en évitant les tons uniformes et foncés, à raison d’au moins 22/m². Les tuiles de couleur grises sont autorisées. Sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente est autorisée. Dans ce cas, l’ardoise naturelle, le zinc ou le cuivre sont autorisés. Les toits-terrasses sont autorisés.

La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci, ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes, devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm.

Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture.

1 Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Dans les secteurs UC, UCa, UCb : Une part de 60 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 45 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre. Dans les secteurs UCc : Une part de 70 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 55 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige, à raison d'un sujet au moins par tranche de 150 m² de la superficie totale du terrain. La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus.

Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :

- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons

techniques, Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique. 3 – Obligations et préconisations en matière d’aménagement des espaces extérieurs de circulation et de stationnement : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type « Evergreen », etc.…). Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi- perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc…

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

1 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. Le nombre des accès existants sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Les nouveaux accès, voies de desserte privées ou servitudes de passage doiventavoir une largeur de 4 m au minimum. 2 – Voie de circulation Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprise des voies publiques riveraines. Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères 3 – Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés. • Dans les secteurs soumis à des risques mouvement de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains. • En secteur UE, dans un souci de préservation de l’architecture du 20ème siècle, la fermeture des loggias de la résidence de la Nouvelle Caravelle est interdite.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Y sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif.

Sont autorisées sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m².

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 50 m².

Les commerces de détail et les activités liées à la restauration à condition : • que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; • qu’il s’agisse uniquement d’extensions des activités existantes dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. ARTICLE UE 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-dechaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage. En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.

Dispositions relatives à la mixité sociale : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation).

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Secteurs UE, UEa, UEc, UEd et UEe Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres minimum. Secteur UEf : Le recul minimum à respecter est de 3 mètres. Tous les secteurs (hors UEg et UEh non réglementés) : Certains éléments de constructions pourront toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias) dans

la limite d'une saillie d’un mètre, - Les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 10%), - Les ouvrages techniques (transformateur électrique…) nécessaires aux concessionnaires des réseaux

publics. Secteurs UEg, et UEh : Non réglementé.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Secteurs UE, UEa, UEc, UEd et UEe : Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une « marge séparative » non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- Égale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit ou à l’acrotère, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

- Égale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit ou à l’acrotère, pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30 m² excepté les portes pleines (non vitrées et non ajourées), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres 50 (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).

La marge séparative ci-dessus indiquée peut n'être pas respectée, lorsque la construction projetée est accolée à un bâtiment voisin joignant la limite séparative, et ce dans la limite du gabarit du bâti voisin.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50 m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits.

1. PRINCIPES GENERAUX Pour tous les secteurs La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse. Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : • L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). • L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) • L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés.

Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir.

- Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur-bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm.

- Toutefois, pour respecter la tradition régionale, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : *hauteur maximum de 2 mètres, épaisseur minimum de 20 cm. *crépi ton clair ou pierre naturelle, *chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies pour la finition.

- Une haie opaque de verdure pourra servir de clôture, ou la conforter.

Les clôtures implantées en limite séparatives sont soumises aux mêmes règles que les clôtures en façades.

Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées) et 10% minimum pour portails et portillons.

Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures, qu’elles soient en limite séparative ou sur l’alignement, doivent être perméables en partie basse et inclurent la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.

Les murs pleins sont autorisés pour les clôtures situées le long de la voie ferrée la (hauteur maximale à apprécier selon le niveau du TN/niveau de l’emprise SNCF).

Pour tous les secteurs La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur lesparties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture.

Pour le secteur UEf, les prescriptions sur les normes d’isolation acoustiquesont les suivantes : 1. Des vitrages spécifiques équipés d’un double vitrage acoustique comprenant : > 1 glace STADIP SILENCE de 9mm > 1 vide d'air de 12mm > 1 glace PLANILUX de 10mm > 1 Lame argon pour basse émissivité.

2. Des coffres Coferming 50 db dont le caisson est le produit le plus efficace du marché s’agissant du

traitement thermique et acoustique des caissons de volets roulants.

Pour le secteur UEh, les prescriptions sur les normes d’isolation acoustique sont les suivantes : - NF S 30-010 Courbes NR d’évaluation du bruit ; - NF S 31-057 Vérification de la qualité acoustique des bâtiments ; - NF S 31-010 Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement ; - Guide de mesures de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Une part de 60 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 45 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre.

Dans le secteur UEe : Une part de 30 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 15 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre. Pour les secteurs UEf, UEg, UEh : non réglementé.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Pour tous les secteurs mis à part UEe, UEf, UEh et UEg : Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige, à raison d'un sujet au moins par tranche de 150 m² de la superficie totale du terrain.

La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants : • Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des

désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire. • Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques. • La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :

- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques, Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique. 3 – Obligations et préconisations en matière d’aménagement des espaces extérieurs de circulation et de stationnement : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type « Evergreen », etc.…). Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi-perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc…

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Les accès, voies privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum.

2 – Voie de circulation Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée. Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour. 3 – Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; • Dans les secteurs soumis à des risques mouvement de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains.

Sont autorisées sous conditions : Sur les linéaires indiqués au plan de zonage, sont autorisés :

• Sur les parcelles offrant un accès direct sur l’avenue des Puits (D173) : les bureaux, artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services.

• Sur les parcelles offrant un accès direct sur l'avenue Jean-Moulin (D 321) : les bureaux et activités tertiaires.

• Sur les parcelles suivantes du lotissement de la Châtaigneraie : Section AL : n° 79, 80, 81, 84 à 86, 89, 98, 100 à 109, 141 à 150, 315 à 320, 413 à 417,439, 457, 458, 473, 475, 515 & 516. Section AM : n° 30 à 33, 195 à 198,204 à 210, 244 à 246, 268, 269, 271, 365 à 368, 378, 379, 411, 412, 418 &420 : les bureaux, commerces, locaux à usage de service ou d'artisanat.

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m².

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition : • que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; • que la surface de plancher ne dépasse pas 50 m².

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés àdes logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction etde l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitation)

.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement ou des limites des voies et emprises publiques une marge de recul de 5 mètres minimum. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias), dans

la limite d'une saillie d’un mètre, - Les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 10 %).

En secteur UGa : les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant le même alignement que celui des constructions voisines existantes. Dans le cas d’une construction d’annexes (inférieure ou égale à 20 m²), celles-ci pourront s’implanter au-delà de l’alignement des constructions voisines existantes.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : En UG, UGa et UGe Par rapport aux limites de l’unité foncière, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- pour les parties de constructions sans baie ou comportant des baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou des portes pleines (non vitrées, non ajourées), égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- pour les parties de constructions pourvues de baies supérieures à 0,30 m² excepté les portes pleines, égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

En UGb, UGd et UGc : Par rapport aux limites de l’unité foncière, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- Pour les parties de constructions sans baie ou comportant des baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou des portes pleines (non vitrées, non ajourées), égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- pour les parties de constructions pourvues de baies supérieures à 0,30 m² excepté les portes pleines, égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 7 mètres.

Sont exclus du calcul de la « marge séparative » les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm - gouttière pendante non comprise-, les bâtiments annexes d’une superficie inférieure à 8 m² et d’une hauteur inférieure à 2 mètres 50.

Les carports devront être implantés à une distance de 2,50 mètres minimum des limites séparatives.

Les piscines, margelle comprise, et leurs accessoires techniques doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Les isolations thermiques par l’extérieur des constructions existantes bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 30 cm.

Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d’architecture.

Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d’une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Règles particulières pour les terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (08/10/2024 uniquement, les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou l'autre des limites séparatives :

• lorsque la plus grande largeur de la parcelle est inférieure ou égale à 14 mètres, • lorsque la construction projetée est accolée à un bâtiment existant voisin, lui-même édifié sur la limite

séparative, et dans la limite du gabarit de ce bâtiment voisin (hauteur, volume, …).

Dans ces deux cas, la partie de construction édifiée sur la limite séparative ne devra comporter aucune baie. L'extension des bâtiments existants implantés sur une limite séparative ou qui ne respecteraient pas les prospects vis à vis des limites séparatives est autorisée dans la continuité du bâti sur une longueur de 5 mètres maximum. Dans tous les cas, la partie nouvelle ne respectant pas les règles de prospect ne devra pas comporter de baie.

Dans le cas d’un terrain nouvellement créé à la date d’approbation du présent règlement (08/10/2024) : En UG, UGa et UGe :

Par rapport à la limite de fond de terrain nouvellement créée, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, d’une largeur minimale de 8 mètres.

En UGb, UGd et UGc : Par rapport à la limite de fond de terrain nouvellement créée, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, d’une largeur minimale de 10 mètres.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : En UG, UGa et UGe : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point entre chacune des constructions doit être au moins égale à 8 mètres.

En UGb, UGd et UGc : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point entre chacune des constructions doit être au moins égale à 12 mètres.

Cas particulier dans l’ensemble des secteurs de la zone UG : les annexes peuvent être, soit accolées à la construction principale, soit implantées en respectant une distance de recul de 3 mètres minimum.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder :

- en secteur UG : 18 % de la superficie de l’unité foncière - en secteur UGa : 20 % de la superficie de l’unité foncière - en secteurs UGb et UGd : 15% de la superficie de l’unité foncière - en secteur UGc : 12 % de la superficie de l’unité foncière - en secteur UGe : 25 % de la superficie de l’unité foncière

Lorsque sur une unité foncière, la ou les constructions existantes à la date d’approbation de la modification du PLU (08/10/2024) dépassent l’emprise au sol autorisée par le présent règlement, il ne sera possible de surélever la ou les constructions que dans la limite de l’emprise au sol maximale autorisée sur l’unité foncière. L’emprise au sol « excédentaire » ne pourra faire l’objet d’aucune surélévation. Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :

- Les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm,

- Les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une

construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière maximum), L'emprise au sol des constructions pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés n’est pas réglementée en secteur UGc.

Dispositions relatives à la hauteur des constructions :

La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au niveau du terrain naturel : Dans tous les secteurs mis à part UGa :

- 7 m à l’égout du toit (type R+1+C), - 10 m au faîtage, - 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart) et toit terrasses. La typologie de construction autorisée est R+1+C ou R+1+M maximum

Uniquement dans le secteur UGa : - 6,5 m à l’égout du toit, - 9 m au faîtage, - 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart) et toits terrasses.

La typologie de construction autorisée est R+1+C ou R+1+M maximum

La hauteur pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée en secteur UGc. Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes. Pour les constructions constituées de toits terrasses, une majoration de la hauteur de l’acrotère de 0,50m sera acceptée pour l’intégration de panneaux solaires. L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les façades sur rue.

1. PRINCIPES GENERAUX

La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée quesous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse. Est interdit sur les façades, clôtures, toitures, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.),

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.),

• L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

• L’emploi d’occultant provisoires synthétique (exemple : plastique, canisses…) Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés.

2. CLOTURES La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au niveau du terrain naturel en limites séparatives. La hauteur est calculée en tout point :

a) Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm,

b) Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins, uniquement le long des voies départementales à condition de se conformer aux normes suivantes : - hauteur maximum de 2 mètres, épaisseur minimum de 20 cm, - crépi ton clair ou pierre naturelle, - chaperon de type « tuiles plates petit moule, vieillies »,

c) Une haie opaque de verdure peut servir de clôture, ou la conforter. d) Lorsque de part et d'autre de la clôture à créer existent des murs pleins ayant un certain caractère,

celle-ci peut être traitée de façon identique de manière à respecter une harmonie.

Les clôtures en limites séparatives sont conformes aux dispositions ci-dessus Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées). Les portails et portillons doivent être ajourés, de façon homogène, à hauteur de 10% minimum.

Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures, qu’elles soient en limite séparative ou sur l’alignement, doivent être perméables en partie basse et inclurent la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. Les murs pleins sont autorisés pour les clôtures situées le long de la voie ferrée la (hauteur maximale à apprécier selon le niveau du TN/niveau de l’emprise SNCF).

3. TOITURES La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture. Les lucarnes et ouvertures de toit, dans leurs formes et dans leurs dimensions, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent et être intégrées harmonieusement à la construction. Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées. Les lucarnes devront respecter les conditions suivantes :

• être placées dans les 2/3 inférieurs du toit et dans l’axe des ouvertures de la façade ou sur les parties maçonnées ;

• être implantées sur un seul niveau et alignées, • être plus hautes que larges et ne pas dépasser au total 1/3 du linéaire de la façade, • reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture, ou être d’une couleur

qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.

Dans le cas d’un toit à la mansart, la lucarne devra être implantée dans le brisis, et la hauteur de la lucarne ne devra pas dépasser la hauteur de la ligne de brisis. Dans tous les cas, la construction devra respecter le niveau de hauteur maximum fixé en 2.1 volumétrie et implantations des constructions.

Sont autorisées les toitures terrasses, les toitures à pans de type tuiles brunes et grises, à raison d'au moins 22 tuiles par m², les ardoises, le zinc ou le cuivre. Dans le secteur UGa, le zinc ne peut être employé que sur les toitures secondaires et dans le cas d’impossibilité technique pour toutes les toitures dont la pente de toit est inférieure à 30°.

Pour les constructions à usage d'habitation :

En secteur UGa : 50% de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. En secteurs UG et UGb: 55 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. En secteur UGc: 70 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. En secteur UGd : 60 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. En secteur UGe : 50 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre.

Pour les bureaux, commerces et activités de services : En secteur UG : 40 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre En secteur UGa et UGb et UGe : 25 % de la surface totale du terrain devra rester enpleine terre

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige d’une taille minimale à la plantation comprise entre 1,50 m et 2 m, à raison d’un sujet au moins par 150 m² du terrain non bâti, avec toutefois en secteur UG pour les constructions à usage de bureaux et en secteur UGa, un sujet au moins par tranche de 100 m² du terrain non bâti.

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules,

marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,

Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

3 – Obligations et préconisations en matière d’aménagement des espaces extérieurs de circulation et de stationnement : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type « Evergreen », etc...). Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi-perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc…

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud ARTICLE UG 2.4 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

1 – Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée d’une largeur minimale de 4 m. Une largeur inférieure pourra être admise pour les divisions de terrains actées ou autorisées avant l’approbation du PLU. Les voies de desserte privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum sur toute leur longueur. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée.

Il n’est autorisé qu’un seul accès véhicules par unité foncière. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et en particulier une largeur d’emprise libre de 4 m au moins. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée. Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

3. Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sous-destinations

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

Logement Hébergement

UL : la sous-destination logement à condition que la construction soit

exclusivement destinée aux personnes dont la présence est nécessaire

pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des

établissements.

UL

ULa : la destination habitation à condition que la construction soit

destinée aux personnes âgées ou handicapées.

ULb : la destination habitation sous réserve d’une insertion paysagère et

urbaine.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

UL

ULa, ULb

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

UL

ULa, ULb

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs. Sont autorisées sous conditions : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. ARTICLE UC 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Pour tous les secteurs mis à part ULb : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres.

Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont : - Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias), dans la limite d'une saillie d’un mètre, - Les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 10 %).

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Pour tous les secteurs mis à part ULb : § 1. Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

a) égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout de toit sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

b) Pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2 (exceptées les portes pleines, non vitrées, non ajourées), la marge d'isolement ne doit pas être inférieure à 5 mètres 50 (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).

§ 2. La marge séparative ci-dessus indiquée peut n'être pas respectée, lorsque la construction projetée peut être accolée à un bâtiment voisin, lui-même édifié sur la limite séparative et ce dans la limite du gabarit de la construction existante.

§ 3. Des distances supérieures à celles fixées aux § 1 et 2 peuvent être exigées pour les constructions relevant de la réglementation propre aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Les isolations thermiques par l’extérieur des constructions existantes bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 30 cm.

Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d’architecture. Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d’une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Pour tous les secteurs mis à part ULb : Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est :

• En l’absence de baies en vis-à-vis ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30 m² ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.

• Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m² (excepté des portes pleines non vitrées non ajourées), la marge d'isolement ne doit pas être inférieure à 11 mètres.

• Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 m², la marge d’isolement ne peut être inférieure à 8 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :

Pour tous les secteurs mis à part ULb : L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain.

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - Les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm, - Les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière maximum),

Dans le secteur ULb uniquement : L’emprise au sol des construction est non réglementée.

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions, par rapport au niveau du terrain naturel, ne peut dépasser 12 m. Toutefois, pour les parcelles en bordure de l'avenue Jean Moulin (D 321), la hauteur se compte au niveau du trottoir. En secteur ULa, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 16 mètres au point le plus bas du terrain. Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes. La hauteur est non réglementée pour les équipements publics. L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les façades sur rue.

1. PRINCIPES GENERAUX La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée quesous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

Les constructions ne peuvent avoir une façade sur rue supérieure à 20 mètres linéaires. Est interdit en façades, clôtures, toitures, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

• L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

2. CLOTURES La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. La hauteur est calculée en tout point.

a) Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire

soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.

b) Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : - hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm - crépi ton clair ou pierre naturelle - chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.

3. TOITURES La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture.

Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² de la superficie du terrain. La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.

Obligations et préconisations en matière d’aménagement des espaces extérieurs de circulation et de stationnement : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type « Evergreen », etc.…). Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi-perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc…

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de

préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,

Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

ARTICLE UA 2.4 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux-roues non motorisés. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Les accès, voies de desserte publiques et privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum.

2 – Voie de circulation Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3. Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

CONDITION

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de

loisirs. Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

• Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, toute nouvelle construction est interdite sauf les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) et les installations liées et nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions et installations autres que celles qui sont indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire, doivent être édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire,

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias),

dans la limite d'une saillie d’un mètre.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Ces dispositions s’appliquent aux constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire. Par rapport aux limites séparatives du terrain (mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une « marge séparative » non aedificandi, dont la largeur est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l’égout de toit ou à l’acrotère) sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est :

a) En l’absence de baies en vis-à-vis ou en présence de baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou de portes pleines (non vitrées non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel (à l’égout du toit ou acrotère), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.

b) Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m² (excepté les portes pleines non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres.

c) Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 m², la marge d’isolement ne peut être inférieure à 8 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe I, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain. Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :

- Les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm,

- Les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une

construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière maximum),

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : Pour les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont la hauteur est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire ou résulte de ces derniers : La hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 13 mètres.

Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes. Il en est de même des superstructures indispensables au fonctionnement du service public, dont la hauteur est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.

L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les façades sur rue.

. PRINCIPES GENERAUX La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures,

leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse. Est interdit en façades, clôtures, toitures, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.

2. CLOTURES La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. La hauteur est calculée en tout point.

a. Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.

b. Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : - hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm - crépi ton clair ou pierre naturelle - chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.

c. Une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter.

Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² du terrain affecté au stationnement.

La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.

Des écrans de verdure doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1.000 m².

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,

Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

ARTICLE UA 2.4 – STATIONNEMENT Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement.

Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux équipement sportifs et qu’ils soient intégrés aux bâtiments sportifs

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de

loisirs. Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les constructions indispensables au fonctionnement du service public, - Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias),

dans la limite d'une saillie d’un mètre.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Ces dispositions s’appliquent aux constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public. Par rapport aux limites séparatives du terrain (mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une « marge séparative » non aedificandi, dont la largeur est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l’égout de toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à sa différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel (voir définition donnée en annexe I), sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est :

a) En l’absence de baies en vis-à-vis ou en présence de baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou de portes pleines (non vitrées non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel (à l’égout du toit ou acrotère), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.

b) Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m² (excepté les portes pleines non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à

11 mètres.

c) Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 m², la marge d’isolement ne peut être inférieure à 8 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain.

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - les terrasses, escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm, - les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière maximum),

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur des constructions est non réglementée.

. PRINCIPES GENERAUX La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse. Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

2. CLOTURES La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. La hauteur est calculée en tout point.

a. Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.

b. Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : - hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm - crépi ton clair ou pierre naturelle - chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.

c. Une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter.

3. TOITURES La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.

Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² du terrain de la superficie du terrain dédiée au stationnement.

La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.

Des écrans de verdure doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1 000 m².

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,

Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

ARTICLE US 2.4 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

La zone est frappée par la servitude d'urbanisme dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global pendant 2 ans.

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières

- Les industries

- Les entrepôts

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs

;

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Sont autorisés pendant la durée d’application de la servitude d’attente des 2 ans après l’approbation du PLU, uniquement :

- Les constructions et installations liés aux équipements d’intérêts collectifs et services publics - L’extension des constructions existantes dans limite de 30m2 de surface de plancher à la date

d’approbation du PLU - Les annexes dans la limite de 8m2

Sont autorisés au-delà de la servitude d’attente des 2 ans après l’approbation du PLU : - Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :

- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, établissements de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, bureaux, les centres de congrès et d’exposition.

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas

porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. ARTICLE 1AU 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Toute opération de construction nouvelle devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent respecter les principes définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur des constructions devra respecter la typologie maximale R+3+ attique.

La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

Toute opération de construction nouvelle devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.

Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,

Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement.

. Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2. Voie de circulation : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

3. Collecte des déchets ménagers : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

N, Nb, Ns, Nl

N, Nb, Ns, Nl

Ne : les équipements d’intérêt collectif liés et nécessaires à la création d’un cimetière.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

N, Nb, Ne, Nl

Ns : uniquement les aménagements et les extensions des constructions existantes liées et nécessaires aux équipements sportifs dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date l’approbation du PLU.

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

N, Nb, Ns

Nl : Les aménagements et les extensions des constructions existantes Ne liées et nécessaires à l’activité équestre dans la limite de 30% de la

surface de plancher existante à la date l’approbation du PLU.

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

N, Nb, Ns, Ne

Nl

Exploitation forestière

Ns, Ne, Nl

N, Nb

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ; • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés ; • Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains.

Sont autorisées sous conditions : Dans le secteur N uniquement:

• L’aménagement des maisons forestières et à proximité la construction d'annexes nécessaires à la gestion de la forêt et la réhabilitation des maisons existantes.

Dans les secteurs N, Nb et Ns : • Les équipements liés aux réseaux • Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. • A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …).

Dans le secteur Nb, sont également autorisés sous conditions : Les aménagements légers de loisirs sous réserve d’une bonne intégration au milieu environnant.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé.

Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toitures, les corniches et les balcons (mais non les loggias)

dans la limite d'une saillie d’un mètre.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Par rapport aux limites séparatives les constructions en élévation doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Des distances supérieures peuvent être imposées dans le cadre de la législation opposable aux installations et aux établissements classés qui sont autorisés.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est de 10 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : Non réglementé.

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : Dans les secteurs N, Nb et Ns, la hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres. Dans tous les secteurs, la hauteur des extensions ne pourra dépasser celle des constructions existantes. Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes.

Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis à l’intérieur du secteur repéré comme « ilots à protéger » doivent respecter les prescriptions définies au Chapitre n°4 du titre IV pour ce secteur au titre de l’article L151-19. La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse. Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. La hauteur est calculée en tout point.

a. Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.

b. Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : - hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm - crépi ton clair ou pierre naturelle - chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.

c. Une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture.

Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² de la surface dédiée au stationnement.

La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,

Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

ARTICLE N 2.4 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°6 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

Le règlement graphique délimite en zone Nb un tracé de voie de circulation à conserver. Le titre IV, chapitre 5 précise les prescriptions applicables.

1 – Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de

changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.