Zone UG

Intitulé du document : UG 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; • Dans les secteurs soumis à des risques mouvement de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains.

Sont autorisées sous conditions : Sur les linéaires indiqués au plan de zonage, sont autorisés :

• Sur les parcelles offrant un accès direct sur l’avenue des Puits (D173) : les bureaux, artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services.

• Sur les parcelles offrant un accès direct sur l'avenue Jean-Moulin (D 321) : les bureaux et activités tertiaires.

• Sur les parcelles suivantes du lotissement de la Châtaigneraie : Section AL : n° 79, 80, 81, 84 à 86, 89, 98, 100 à 109, 141 à 150, 315 à 320, 413 à 417,439, 457, 458, 473, 475, 515 & 516. Section AM : n° 30 à 33, 195 à 198,204 à 210, 244 à 246, 268, 269, 271, 365 à 368, 378, 379, 411, 412, 418 &420 : les bureaux, commerces, locaux à usage de service ou d'artisanat.

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :

• que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m².

Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition : • que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; • que la surface de plancher ne dépasse pas 50 m².

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

Intitulé du document : UG 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés àdes logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction etde l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitation)

Intitulé du document : UG 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Au titre de l’article R 151-21, toute demande d’autorisation d’urb

.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement ou des limites des voies et emprises publiques une marge de recul de 5 mètres minimum. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :

- Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias), dans

la limite d'une saillie d’un mètre, - Les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 10 %).

En secteur UGa : les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant le même alignement que celui des constructions voisines existantes. Dans le cas d’une construction d’annexes (inférieure ou égale à 20 m²), celles-ci pourront s’implanter au-delà de l’alignement des constructions voisines existantes.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : En UG, UGa et UGe Par rapport aux limites de l’unité foncière, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- pour les parties de constructions sans baie ou comportant des baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou des portes pleines (non vitrées, non ajourées), égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- pour les parties de constructions pourvues de baies supérieures à 0,30 m² excepté les portes pleines, égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

En UGb, UGd et UGc : Par rapport aux limites de l’unité foncière, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :

- Pour les parties de constructions sans baie ou comportant des baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou des portes pleines (non vitrées, non ajourées), égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- pour les parties de constructions pourvues de baies supérieures à 0,30 m² excepté les portes pleines, égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 7 mètres.

Sont exclus du calcul de la « marge séparative » les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm - gouttière pendante non comprise-, les bâtiments annexes d’une superficie inférieure à 8 m² et d’une hauteur inférieure à 2 mètres 50.

Les carports devront être implantés à une distance de 2,50 mètres minimum des limites séparatives.

Les piscines, margelle comprise, et leurs accessoires techniques doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Les isolations thermiques par l’extérieur des constructions existantes bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 30 cm.

Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d’architecture.

Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d’une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Règles particulières pour les terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (08/10/2024 uniquement, les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou l'autre des limites séparatives :

• lorsque la plus grande largeur de la parcelle est inférieure ou égale à 14 mètres, • lorsque la construction projetée est accolée à un bâtiment existant voisin, lui-même édifié sur la limite

séparative, et dans la limite du gabarit de ce bâtiment voisin (hauteur, volume, …).

Dans ces deux cas, la partie de construction édifiée sur la limite séparative ne devra comporter aucune baie. L'extension des bâtiments existants implantés sur une limite séparative ou qui ne respecteraient pas les prospects vis à vis des limites séparatives est autorisée dans la continuité du bâti sur une longueur de 5 mètres maximum. Dans tous les cas, la partie nouvelle ne respectant pas les règles de prospect ne devra pas comporter de baie.

Dans le cas d’un terrain nouvellement créé à la date d’approbation du présent règlement (08/10/2024) : En UG, UGa et UGe :

Par rapport à la limite de fond de terrain nouvellement créée, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, d’une largeur minimale de 8 mètres.

En UGb, UGd et UGc : Par rapport à la limite de fond de terrain nouvellement créée, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, d’une largeur minimale de 10 mètres.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : En UG, UGa et UGe : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point entre chacune des constructions doit être au moins égale à 8 mètres.

En UGb, UGd et UGc : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point entre chacune des constructions doit être au moins égale à 12 mètres.

Cas particulier dans l’ensemble des secteurs de la zone UG : les annexes peuvent être, soit accolées à la construction principale, soit implantées en respectant une distance de recul de 3 mètres minimum.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder :

- en secteur UG : 18 % de la superficie de l’unité foncière - en secteur UGa : 20 % de la superficie de l’unité foncière - en secteurs UGb et UGd : 15% de la superficie de l’unité foncière - en secteur UGc : 12 % de la superficie de l’unité foncière - en secteur UGe : 25 % de la superficie de l’unité foncière

Lorsque sur une unité foncière, la ou les constructions existantes à la date d’approbation de la modification du PLU (08/10/2024) dépassent l’emprise au sol autorisée par le présent règlement, il ne sera possible de surélever la ou les constructions que dans la limite de l’emprise au sol maximale autorisée sur l’unité foncière. L’emprise au sol « excédentaire » ne pourra faire l’objet d’aucune surélévation. Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :

- Les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm,

- Les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une

construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière maximum), L'emprise au sol des constructions pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés n’est pas réglementée en secteur UGc.

Dispositions relatives à la hauteur des constructions :

La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au niveau du terrain naturel : Dans tous les secteurs mis à part UGa :

- 7 m à l’égout du toit (type R+1+C), - 10 m au faîtage, - 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart) et toit terrasses. La typologie de construction autorisée est R+1+C ou R+1+M maximum

Uniquement dans le secteur UGa : - 6,5 m à l’égout du toit, - 9 m au faîtage, - 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart) et toits terrasses.

La typologie de construction autorisée est R+1+C ou R+1+M maximum

La hauteur pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée en secteur UGc. Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes. Pour les constructions constituées de toits terrasses, une majoration de la hauteur de l’acrotère de 0,50m sera acceptée pour l’intégration de panneaux solaires. L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les façades sur rue.

Intitulé du document : UG 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. PRINCIPES GENERAUX

La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée quesous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse. Est interdit sur les façades, clôtures, toitures, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.),

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.),

• L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).

• L’emploi d’occultant provisoires synthétique (exemple : plastique, canisses…) Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés.

2. CLOTURES La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au niveau du terrain naturel en limites séparatives. La hauteur est calculée en tout point :

a) Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm,

b) Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins, uniquement le long des voies départementales à condition de se conformer aux normes suivantes : - hauteur maximum de 2 mètres, épaisseur minimum de 20 cm, - crépi ton clair ou pierre naturelle, - chaperon de type « tuiles plates petit moule, vieillies »,

c) Une haie opaque de verdure peut servir de clôture, ou la conforter. d) Lorsque de part et d'autre de la clôture à créer existent des murs pleins ayant un certain caractère,

celle-ci peut être traitée de façon identique de manière à respecter une harmonie.

Les clôtures en limites séparatives sont conformes aux dispositions ci-dessus Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées). Les portails et portillons doivent être ajourés, de façon homogène, à hauteur de 10% minimum.

Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures, qu’elles soient en limite séparative ou sur l’alignement, doivent être perméables en partie basse et inclurent la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. Les murs pleins sont autorisés pour les clôtures situées le long de la voie ferrée la (hauteur maximale à apprécier selon le niveau du TN/niveau de l’emprise SNCF).

3. TOITURES La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture. Les lucarnes et ouvertures de toit, dans leurs formes et dans leurs dimensions, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent et être intégrées harmonieusement à la construction. Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées. Les lucarnes devront respecter les conditions suivantes :

• être placées dans les 2/3 inférieurs du toit et dans l’axe des ouvertures de la façade ou sur les parties maçonnées ;

• être implantées sur un seul niveau et alignées, • être plus hautes que larges et ne pas dépasser au total 1/3 du linéaire de la façade, • reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture, ou être d’une couleur

qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.

Dans le cas d’un toit à la mansart, la lucarne devra être implantée dans le brisis, et la hauteur de la lucarne ne devra pas dépasser la hauteur de la ligne de brisis. Dans tous les cas, la construction devra respecter le niveau de hauteur maximum fixé en 2.1 volumétrie et implantations des constructions.

Sont autorisées les toitures terrasses, les toitures à pans de type tuiles brunes et grises, à raison d'au moins 22 tuiles par m², les ardoises, le zinc ou le cuivre. Dans le secteur UGa, le zinc ne peut être employé que sur les toitures secondaires et dans le cas d’impossibilité technique pour toutes les toitures dont la pente de toit est inférieure à 30°.

Intitulé du document : UG 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1 Obligations en matiè

Pour les constructions à usage d'habitation :

En secteur UGa : 50% de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. En secteurs UG et UGb: 55 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. En secteur UGc: 70 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. En secteur UGd : 60 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. En secteur UGe : 50 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre.

Pour les bureaux, commerces et activités de services : En secteur UG : 40 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre En secteur UGa et UGb et UGe : 25 % de la surface totale du terrain devra rester enpleine terre

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige d’une taille minimale à la plantation comprise entre 1,50 m et 2 m, à raison d’un sujet au moins par 150 m² du terrain non bâti, avec toutefois en secteur UG pour les constructions à usage de bureaux et en secteur UGa, un sujet au moins par tranche de 100 m² du terrain non bâti.

Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules,

marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).

Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :

• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.

• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.

• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,

Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.

3 – Obligations et préconisations en matière d’aménagement des espaces extérieurs de circulation et de stationnement : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type « Evergreen », etc...). Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi-perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc…

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud ARTICLE UG 2.4 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

Intitulé du document : UG 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 – Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée d’une largeur minimale de 4 m. Une largeur inférieure pourra être admise pour les divisions de terrains actées ou autorisées avant l’approbation du PLU. Les voies de desserte privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum sur toute leur longueur. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée.

Il n’est autorisé qu’un seul accès véhicules par unité foncière. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et en particulier une largeur d’emprise libre de 4 m au moins. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée. Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

3. Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Intitulé du document : UG 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement

Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENT ECRIT

Arrêté le 18 octobre 2016 et approuvé le 13 juin 2017 Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 15 décembre 2020

Mis en compatibilité avec déclaration de projet le 10 octobre 2023 Modification n°1 approuvée le 08 octobre 2024

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................... 3 CHAPITRE 1 : ZONE UA........................................................................................................4 CHAPITRE 2 : ZONE UC........................................................................................................19 CHAPITRE 3 : ZONE UE........................................................................................................32 CHAPITRE 4 : ZONE UG .......................................................................................................46 CHAPITRE 5 : ZONE UL........................................................................................................63 CHAPITRE 6 : ZONE UM ......................................................................................................74 CHAPITRE 7 : ZONE US........................................................................................................83

TITRE II – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .........................................92 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU......................................................................................................93

TITRE III – DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .........................................100 CHAPITRE 1 : ZONE N........................................................................................................ 101

TITRE IV – DISPOSITION GENERALES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS GRAPHIQUES .................................................................................................................109

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................... 110 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVESAUXRISQUES..........................................................111 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES PAYSAGES ....................................................................................................................... 112 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ROUTIERES, VOIES ET CHEMINS A PRESERVER....................................................................................................118 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONNEMENTS ........................................ 119 ANNEXES ....................................................................................................................... 123 ANNEXE 1 : DEFINITIONS .................................................................................................. 124 ANNEXE 2 : CHARTE CHROMATIQUE.................................................................................130

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES