PLUi de La Courneuve

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/12/2025
22 zones
90 articles
INSEE 93027

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200057867_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/12/2025
Lecture: 4955 pages, 22 zones, 90 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 22 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N4 articles

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UHJ3
Le coefficient maximal d’emprise au sol des constructions est limité à 25%. (Substitution de la règle) Les constructions doivent être implantées dans une bande de 15 mètres mesurée perpendiculairement à compter de l’alignement. Au-delà de ...
Zone UP39
Les espaces de pleine terre La pleine terre se considère à partir de 2 mètres minimum d’épaisseur de terre végétale et doit être réalisée majoritairement d’un seul tenant et composée comme un espace d’agrément. Sa surface est incluse dans l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Courneuve

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

R111.3 - Courneuverisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- Zones de risques li�s � l'existence de poches de dissolution de gypse ant�ludien dans la commune de La CourneuvePrescriptions

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à La Courneuve en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

1 444 €le mètre carré, médiane
1 064 m²surface médiane vendue
7ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

311 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

230permis de construire
38déclarations préalables
3 183logements créés
20autorisations annulées

Les 311 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Avenue de la République, 93120 La Courneuve
Téléphone: 01 49 92 60 00
Horaires: Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: lacourneuve.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Courneuve ?

Le document opposable est 200057867_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Courneuve ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : N, UA, UC, UE, UG, UH, UHJ3, UM, UMD, UMGP, UMT, UP01 et 10 autres. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Courneuve ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Courneuve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Courneuve ?

311 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 230 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 3 183 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Courneuve ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Courneuve ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Courneuve, calculées sur les contours de l'IGN.

Aubervilliers88 365 hab.
Saint-Denis149 077 hab.
Le Bourget15 925 hab.
Dugny11 700 hab.
Stains41 388 hab.
Drancy72 390 hab.
Bobigny56 927 hab.
Pantin61 929 hab.

La commune

Population: 47 167 habitants
Code postal: 93120
Code INSEE: 93027
Département: Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 19 191 sur 20 814 (92,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble mixte. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.